Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var) ;

Considérant les délais requis pour assurer la saisine des avis des personnes et organismes associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques, pour établir le bilan de la concertation et pour finaliser les documents constitutifs du plan de prévention des risques technologiques ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers (Var) est prolongé de six mois, soit jusqu'au 19 décembre 2015.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et au Bulletin officiel des armées.

Art. 3.

 

Le préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et la chef de l'inspection des installations classées de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.