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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant aux opérations de protection militaire du territoire national.

Du 10 juillet 2015
NOR D E F P 1 5 5 1 1 5 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°39 du 03/9/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les militaires participant, dans le cadre de la prévention des menaces ou de réaction face aux actions terroristes, aux opérations de protection militaire du territoire national bénéficient de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Art. 2.

 

Le présent arrêté applicable à compter du 7 janvier 2015 sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.