LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 et le décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2545) fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret n° 2002-503 du 10 avril 2002,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 25/07/07 et du 24/02/2010). 

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

• I. Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

• II. Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

• 1. Les organismes directement subordonnés à la direction centrale, qui comprennent :

  • les directions locales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;

  • la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ;

  • les hôpitaux implantés sur le territoire métropolitain ;

  • les écoles, dont celle du Val-de-Grâce à laquelle est rattaché le musée du service de santé des armées ;

  • l'institut de recherche biomédicale auquel sont subordonnées des antennes ;

  • le centre de préparation aux opérations extérieures ;

  • le centre de transfusion sanguine ;

  • le service de protection radiologique ;

  • le centre de traitement de l'information médicale ;

  • le service des archives médicales hospitalières ;

  • les centres d'administration du personnel.

• 2. Les organismes placés sous l'autorité d'emploi du commandement, qui comprennent :
  

• les directions, hôpitaux et centres médicaux  implantés en dehors du territoire métropolitain ;

• les chefferies intégrées au sein des forces.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 25/07/07 et du 24/02/2010). 

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des médecins des armées directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration de l'ensemble du service.

Relèvent directement de l'autorité du directeur central :

• le bureau « officiers du quatrième grade et officier généraux » ;

• le bureau « chancellerie » ;

• le bureau « communication et information ».

Le directeur central est secondé par un directeur adjoint, officier général du corps des médecins des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et coordonne les travaux de la direction centrale.

Relèvent directement de l'autorité du directeur adjoint :

• le bureau  « études et pilotage » ;
  

• le département de l'audit interne.

Le département de l'audit interne est chargé de conduire les audits de conformité, de performance et de management des organismes du service et d'émettre les recommandations qui en résultent. Il coordonne son activité avec celles des structures d'évaluation et de contrôle du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé.

Le directeur central préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Il préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributionssont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Il correspond directement avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Art. 3.

 

La direction centrale du service de santé des armées comprend :

• une sous-direction « affaires juridiques et administratives » ;
  
• une sous-direction « hôpitaux » ;
  
• une sous-direction « ressources humaines » ;
  
• une sous-direction « action scientifique et technique » ;
  
• une sous-direction « organisation, soutien et projection » ;
  
• une sous-direction « budget et finances ».

Art. 4.

 

 (Modifié : arrêtés du 25/07/07 et du 24/02/2010). 

La sous-direction « affaires juridiques et administratives » est chargée des questions légales, réglementaires, contentieuses et déontologiques du service. Elle coordonne l'activité contractuelle du service, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure la conduite de la fonction achat.

La sous-direction « affaires juridiques et administrative » comprend :

• le bureau « droit et déontologie » ;

• le bureau « conventions, brevets et droits aux soins » ;

• le bureau « achat public ».

Art. 5.

 

(Modifié : arrêté du 25/07/07).  

La sous-direction « hôpitaux » est chargée d'élaborer la politique hospitalière du service et de mettre en œuvre les conditions de son exécution. Elle administre les moyens dont disposent les hôpitaux, assure le suivi de leur activité et organise leur participation au service public hospitalier.

La sous-direction « hôpitaux » comprend :

• le bureau « politique hospitalière » ;
  
• le bureau « gestion hospitalière » ;
  
• le bureau « contrôle de gestion hospitalier ».
  

Art. 6.

 

(Modifié : arrêtés du 25/07/07 et du 24/02/2010).  

La sous-direction « ressources humaines » est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de recrutement et de formation du service ainsi que de la gestion du personnel.

Sous l'autorité fonctionnelle du responsable de programme, elle contribue au pilotage de la masse salariale et assure le suivi des effectifs, des emplois et des dépenses relatifs au personnel.

 La sous-direction « ressources humaines » comprend :

• le bureau « gestion prévisionnelle des métiers et des compétences » ;

• le bureau « gestion du personnel militaire » ;

• le bureau « gestion du personnel civil » ;

• le bureau « politique de formation » ;

• le bureau « réserves » ;

• le bureau « aumôneries » ;

• le bureau « condition du personnel et masse salariale ».

Art. 7.

 

(Modifié : arrêtés du 25/07/07 et du 24/02/2010). 

La sous-direction « action scientifique et technique » est chargée d'orienter et de coordonner l'activité scientifique et technique du service, notamment en matière de médecine de prévention, de médecine de soins, d'aptitude et d'expertise, de recherche ainsi que dans le domaine vétérinaire.

 La sous-direction « action scientifique et technique » comprend :

• le bureau « aptitude médicale et expertise » ;

• le bureau « recherche » ;

• le bureau « évaluation des risques sanitaires » ;

• le bureau « technique » ;

• le bureau « vétérinaire ».

Art. 8.

 

(Modifié : arrêtés du 25/07/07 et du 24/02/2010).  

La sous-direction « organisation, soutien et projection » est chargée de l'adaptation du service aux missions qui lui sont imparties. Elle définit sa politique en matière d'infrastructure, de systèmes d'information et de communication, d'équipements techniques ainsi que de ravitaillement sanitaire.

 La sous-direction « organisation, soutien et projection » comprend :

• le bureau  « organisation » ;
  
• le bureau « état-major opérationnel santé »;
  
• le bureau « relations internationales » ;
  
• le bureau « politique du ravitaillement et des équipements » ;
  
• le bureau « patrimoine immobilier » ;
  
• le bureau « systèmes d'information et de communication ».

Art. 9.

 

(Modifié : arrêtés du 25/07/07 et du 24/02/2010, Rectificatif du 24/02/2010).  

La sous-direction « budget et finances » définit l\'organisation financière du service. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués. En liaison avec l\'état-major des armées, elle prépare la programmation triennale, l\'actualisation de la programmation et le budget annuel dont elle suit l\'exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion du service.

Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d\'infrastructure, des systèmes d\'information et de communication ainsi que d\'équipements techniques.

Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières.

 La sous-direction « budget et finances » comprend :

• le bureau « programmation et préparation du budget » ;
  
• le bureau « gestion financière et suivi des projets » ;
  
• le bureau « comptabilités et analyse financière ».

Art. 10.

 

Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Art. 11.

 

(Abrogé : arrêté du 24/02/2010).

Art. 12.

 

L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

Art. 13.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.