1. Subordination.

Le commandant du centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) est directement subordonné au général commandant de la formation de l'armée de terre qui exerce le commandement organique fonctionnel de l'ensemble des organismes de formation.

En application du système de commandement croisé au sein de l'armée de terre, le CEERAT peut également recevoir des directives ou mandats provenant, dans la limite de leurs attributions respectives, des organismes suivants :

• l'état-major de l'armée de terre (EMAT), en particulier du général sous-chef d'état-major opérations logistique (S/C OL) ⁽¹⁾ ;

• la région terre (RT) de rattachement ;

• le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) ;

• la section technique de l'armée de terre (STAT).

2. Mission générale.

Dans la limite des attributions confiées à d'autres organismes, le commandant du CEERAT est l'un des conseillers du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT)⁽²⁾ pour tout ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement général, l'emploi et les évolutions de la fonction renseignement de l'armée de terre dont il constitue l'un des niveaux de cohérence.

Il assure la synthèse de l'ensemble des études portant sur le renseignement et en propose les évolutions dans les champs de compétence suivants :

• doctrine ;

• organisation ;

• ressources humaines ;

• formation ;

• instruction individuelle et collective ;

• programmes d'armement ;

• vie du domaine.

Le commandant du CEERAT peut solliciter les compétences du personnel et des organismes dont il estime la contribution nécessaire, soit en organisant des sessions de travail au sein du centre, soit en envoyant des experts recueillir l'information in situ. En outre, de manière à valider les évolutions qu'ils proposent, il entretient, si nécessaire en liaison avec d'autres organismes et les directions ou services spécialisés, des relations étroites et directes avec les unités dont les missions, activités ou équipements relèvent de son champ de compétence.

Il s'assure, par le biais des publications qu'il édite et par tout autre moyen qu'il juge approprié, de la large diffusion de l'information et de la documentation concernant le renseignement.

3. Formation individuelle et collective.

Le CEERAT constitue la référence en matière de formation au renseignement pour l'armée de terre.

En cohérence avec les objectifs pédagogiques définis par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) (hors domaine de spécialités), le commandant du CEERAT approuve, par délégation du CoFAT, les programmes de formation dont il assure par ailleurs l'exécution et la cohérence avec la doctrine.

Le CEERAT doit appuyer la formation au renseignement donnée par les autres organismes et centres de formation afin que le renseignement soit placé au cœur de l'action des forces terrestres. Il doit donc coordonner l'ensemble des actions de formation au renseignement interarmes.

Le commandant du CEERAT assure au profit du CoFAT et sous son couvert, l'expertise renseignement au profit des actions de formation propres aux écoles de formation initiale, aux écoles d'application, à l'école d'état-major et au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT).

Il est membre de droit des commissions spécialisées pour la formation qui concernent le renseignement : conseils de perfectionnement de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) et du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I).

Le commandant du CEERAT attribue, selon les modalités définies par le CoFAT, les diplômes et attestations de stage aux candidats ayant satisfait aux conditions en vigueur. Il est dépositaire des titres homologués et est responsable de l'homologation des diplômes délivrés par les centres d'instruction délégués et associés⁽³⁾.

Le commandant du CEERAT est responsable, sous l'autorité du CoFAT, de la rédaction des projets de directives d'instruction individuelle et collective et de l'élaboration des programmes afférents.

4. Pilotage du domaine de spécialités renseignement.

L' instruction 700 /DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 (BOC, p.2847), relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, définit au point 2.2.2 le rôle des pilotes de spécialités : « un organisme pilote de spécialités constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine de spécialités considéré.

Le commandant du CEERAT est le pilote de spécialités renseignement. À ce titre, il est le point de passage obligé de toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des métiers ou des cursus de formation associés de son domaine ».

Il joue, notamment, un rôle majeur dans le processus d'évolution des métiers et de la formation décrits dans le descriptif des métiers et de la formation de l'armée de terre (TTA 129). Il est ainsi responsable de l'évolution des actions de formation instruites dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF), présidée par le CoFAT et dont il est membre de droit. De la même manière, il propose à l'EMAT l'évolution du référentiel des métiers et œuvre aussi à l'optimisation des parcours professionnels.

Il rédige les textes qui définissent les métiers et les cursus de formation associés à son domaine de spécialités et les soumet à l'approbation de l'EMAT pour ce qui concerne les métiers, du CoFAT pour ce qui concerne la formation.

Le commandant du CEERAT préside le comité de pilotage du domaine de spécialités renseignement.

Ce dernier est défini par l'instruction relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine renseignement.

Il se décompose en cinq sous-domaines :

• le sous-domaine exploitation regroupe le personnel chargé de la planification de l'activité renseignement, de l'exploitation des informations, de la production et de la diffusion du renseignement ;

• le sous-domaine renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique concerne le personnel chargé de la mise en œuvre de ces différents systèmes ;

• le sous-domaine recherche humaine et interventions spéciales rassemble :

  • le personnel chargé du renseignement et de l'action servant dans les directions ou dans les organismes spécialisés relevant du ministère de la défense ;

  • le personnel spécialisé dans la recherche aéroportée et les actions spéciales ;

  • le personnel spécialisé dans le recueil du renseignement conversationnel ;

  • le personnel spécialisé dans la recherche blindée ;

  • le sous-domaine imagerie et géographie comprend le personnel servant les systèmes de drones, de recherche par imagerie ainsi que celui spécialisé dans la géographie militaire ;

  • le sous-domaine relations internationales englobe le personnel responsable de la planification, de la préparation et de la mise en œuvre des activités ressortissant des relations internationales, ainsi que celui participant aux représentations militaires à l'étranger.

Le pilotage du domaine de spécialités renseignement ne constitue pas un cas particulier au plan général. Son particularisme tient au nombre et à la diversité des métiers et des acteurs concernés (internes et externes à l'armée de terre). Cette réalité objective nécessite une organisation et des procédures spécifiques.

Celles-ci sont précisément décrites dans l'instruction relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire du domaine renseignement.

La cellule de pilotage ne dispose pas de la totalité des expertises correspondant aux différents types de capteurs représentés au sein du domaine. Elle fait appel en tant que de besoin aux spécialistes affectés dans les autres fonctions du CEERAT : commandement (CDT), direction des études et de la prospective (DEP), direction générale de la formation (DGF).

Au cas où une spécialité ne serait pas représentée au sein de l'organisme, les procédures décrites dans l'instruction précédemment citée permettent d'associer le personnel compétent à certains travaux.

En tant que pilote du domaine de spécialités renseignement de l'armée de terre, le CEERAT représente celle-ci au comité de pilotage interarmées du renseignement, qui vise à l'harmonisation de la politique des armées en matière de ressources humaines pour ce qui a trait à la sélection, la formation et la gestion du personnel⁽⁴⁾.

En tant que pilote du domaine de spécialités, le commandant du CEERAT préside la commission annuelle d'attribution des qualifications renseignement.

5. Études et préparation de l'avenir.

En matière de doctrine et de préparation de l'avenir, le commandant du CEERAT est placé sous l'autorité fonctionnelle du général CDEF pour ce qui concerne les études opérationnelles et la rédaction des documents d'emploi et de mise en œuvre relatifs à ses domaines de compétence.

Dans ce cadre, outre les études qu'il mène à son initiative, il contribue, sur la base de mandats clairement identifiés dans le temps, aux travaux conduits par l'EMAT, la STAT, le CoFAT et le CDEF et, le cas échéant, les directions centrales de services, lorsque ces travaux sont liés à l'évolution du renseignement.

Il organise le plan de charge des études du centre en fonction de ses missions propres et des mandats qui lui sont confiés par les autorités fonctionnelles mentionnées au point 1 de la présente instruction. Concernant les études opérationnelles, les arbitrages éventuellement nécessaires sont étudiés lors du comité de coordination des études opérationnelles (COCOOPS) et arrêtés par le comité directeur des études opérationnelles (CODIROPS).

5.1. Rôle de la direction des études et de la prospective renseignement.

La qualité d'un système de renseignement dépend de la continuité et de la cohérence du processus qui va de l'expression des besoins à sa satisfaction. Il y a donc nécessité de réunir en un même lieu les expertises sur les différentes étapes du cycle du renseignement : ORIENTATION - RECHERCHE - EXPLOITATION - DIFFUSION.

Cette structure de réflexion et de production mettant à profit la synergie que peuvent offrir les différents métiers de la recherche et de l'exploitation permet d'optimiser l'efficacité du renseignement et de traiter l'ensemble des questions de doctrine et d'organisation.

Les aspects particuliers de la DEP renseignement concernent les éléments suivants :

• la grande diversité des métiers et systèmes d'armes du renseignement, ce qui conduit à de nombreux sous-domaines regroupant parfois un petit nombre de spécialistes très diversifiés en terme de savoir-faire ;

• le rôle de la DEP dans le domaine de l'exploitation, qui recouvre des savoir-faire considérés à ce jour comme des méthodes de travail d'état-major [officier de renseignement du corps de troupe (ORCT) et bureau renseignement brigade (B2) des postes de commandement (PC) de niveau 3 et au-dessus] ainsi que des outils informatiques d'aide à l'exploitation ressortant des systèmes d'information opérationnels de commandement (SIOC) ;

• le lien puissant entre la fonction renseignement et la fonction «  commandement » ;

• le caractère de plus en plus interarmées du renseignement, ainsi que la sensibilité particulière qu'il peut avoir, notamment en ce qui concerne la recherche d'origine humaine et électromagnétique ;

• l'effort important à conduire dans le domaine du retour d'expérience (RETEX), pour lequel la DEP est correspondant de la direction du retour d'expérience (DREX) en ce qui concerne la fonction renseignement.

5.2. Attributions en matière de doctrine.

Les attributions du commandant du CEERAT en matière de doctrine ne peuvent pas correspondre intégralement à la règle générale fixée pour les autres fonctions opérationnelles. Doivent en effet être pris en compte l'interarmisation de la fonction renseignement, les attributions de la DRM et l'existence d'un bureau renseignement au CDEF.

Les attributions du CEERAT sont les suivantes :

• Le directeur du CDEF approuve et pilote a priori les études concernant les questions générales du renseignement, notamment lorsque l'aspect transverse avec les autres fonctions opérationnelles est marqué. Il peut aussi conserver le pilotage d'études concernant l'emploi de systèmes multicapteurs ;

• Le CEERAT pilote les études générales de mise en oeuvre :

  • méthodes de raisonnement renseignement ;

  • méthodes de traitement et d'exploitation du renseignement ;

  • procédures ;

• Il approuve et pilote également les études concernant l'emploi et la mise en oeuvre des systèmes mono-capteurs non sensibles ;

• Pour les études de système capteurs dont le CDEF se réserve le pilotage, le CEERAT peut cependant exercer le rôle de « conducteur » ;

• Le CEERAT peut enfin participer, selon le besoin, aux études conduites par la direction du renseignement militaire (DRM) et la DPSD intéressant l'armée de terre.

5.3. Organisation.

Le commandant du CEERAT apporte son expertise au CDEF en matière d'évolution de l'organisation de la partie « cœur de métier » des unités des forces.

À ce titre, il conduit les travaux liés aux structures génériques de force en ce qui concerne la définition des modules opérationnels des formations de son domaine de compétence.

5.4. Programmes d'armement.

Le commandant du CEERAT entretient un lien fonctionnel avec l'EMAT et la STAT sous la responsabilité duquel il agit dans le domaine des études, des évaluations et des expérimentations.

Sa qualité d'expert le conduit à formuler des avis autorisés sur l'expression des besoins, l'emploi tactique, les dotations, les plans d'équipements et, d'une manière générale, sur chacun des aspects technico-opérationnels d'un programme d'armement, depuis sa définition jusqu'à la mise en service des équipements, en particulier pour ce qui concerne les matériels majeurs.

La programmation des travaux dans ce domaine est définie par le comité de coordination des expérimentations technico-opérationnelles et des expérimentations tactiques (COCOEXPE). Le résultat de ces expérimentations est présenté lors du CODIROPS.

5.5. Rôle vis-à-vis des forces spéciales.

Les études concernant les forces spéciales terre sont, pour l'essentiel, conduites au sein de la brigade des forces spéciales terre (BFST) et du commandement des opérations spéciales (COS). Mais en vue de faire valoir les besoins des forces spéciales terre (FST) et de rendre cohérents et réactifs leur équipement - certains de ces équipements sont voisins, voire identiques, à ceux d'unités de renseignement - la DEP du CEERAT comprendra un officier correspondant forces spéciales. Celui-ci sera l'interlocuteur privilégié de l'officier de synthèse « domaines spécifiques » du bureau systèmes d'armes de l'EMAT (EMAT / BSA), du CDEF et de la BFST.

5.6. Rôle vis-à-vis de la géographie.

Le CEERAT, responsable de la formation et des cursus des spécialistes de la géographie, entretient des liens étroits avec la fonction étude-prospective de la géographie militaire localisée à l'école supérieure et d'application du génie (ESAG) d'Angers.

6. Démarche de pilotage.

Le commandant du CEERAT est responsable de l'application de la directive unique de pilotage qui lui est adressée par le général CoFAT et qui intègre les objectifs de la région terre Nord-Ouest (RTNO) ainsi que ceux du général directeur du CDEF pour ce qui relève des études opérationnelles, de l'organisation des forces. A ce titre, il participe personnellement au comité intermédiaire de gestion et au conseil de gestion qui rythment le cycle du pilotage animé par le CoFAT en concertation avec la RTNO.

7. Relations internationales et interarmées.

Dans la limite des directives du CoFAT et, si nécessaire, après avis de l'EMAT, le commandant du CEERAT entretient des relations avec ses homologues étrangers traitant de renseignement terrestre, en particulier dans les domaines de la formation, des études opérationnelles, de l'organisation et des équipements.

Par ailleurs et par délégation de l'EMAT⁽⁵⁾, le CEERAT assure la représentation française au sous-groupe renseignement du corps de réaction rapide européen (CRRE) et participe au groupe de préparation opérationnelle de l'EUROFOR.

Il a qualité pour nouer toutes relations utiles dans son domaine de compétence avec les organismes des autres armées ainsi qu'avec les directions et services spécialisés.

Sur proposition et en liaison avec la DRM, le CEERAT représente l'armée de terre pour ce qui concerne le renseignement auprès des instances internationales et interarmées (OTAN, UE).

À la demande du CFAT, le CEERAT est associé aux travaux relatifs aux bureaux renseignement des états-majors opérationnels (EMO).

8. Contribution à la préparation opérationnelle.

La préparation opérationnelle n'est pas une responsabilité du CEERAT.

Outre la définition des objectifs et des normes en matière d'instruction collective, il est cependant souhaitable qu'il soit impliqué dans les limites de ses moyens.

Dans le cadre de la mise au point d'un système de préparation opérationnelle de la fonction renseignement des forces, le CEERAT pourra, sur demande du commandement de la force d'action terrestre (CFAT), apporter son expertise en matière de préparation d'exercices et d'utilisation de la simulation pour la fonction renseignement.

Par ailleurs, le CEERAT participe aux équipes analyse après action (3A) des exercices de la force d'action terrestre (FAT).

À la demande du CFAT, il peut apporter son expertise renseignement à la définition d'outils de mesure (définition d'indicateurs de niveaux atteints) et participer à la mise en condition opérationnelle avant projection dans le domaine des méthodes, des procédures et de l'application de la doctrine théorique (messagerie, connaissance des équipements mis en œuvre, procédure), l'aspect strictement opérationnel étant du ressort du centre d'exploitation du renseignement terrestre (CERT).

9. Communication.

Le commandant du CEERAT est responsable, à son niveau, de la mise en œuvre de la communication de l'armée de terre selon les directives du CoFAT, de la RTNO et du commandant d'armes de la garnison de Saumur.

Il conçoit la communication de la fonction opérationnelle renseignement.

10. Simulation.

Le CEERAT conçoit, fait approuver et met en œuvre la politique de simulation pour le renseignement de l'armée de terre.

11. Soutien.

Le CEERAT ne possède aucun soutien qui lui soit propre. Cette capacité est mutualisée avec l'EAABC. L'indépendance fonctionnelle des deux organismes de formation est cependant assurée.

Sont donc mutualisées, les fonctions alimentation, soutien de l'homme, ressources humaines (pour les personnels permanents du centre), système d'information générique de l'armée de terre (SI), soutien technique de l'ensemble des matériels, soutien médical et infrastructure.

Sont individualisées les fonctions budgétaires qui touchent à ses charges fonctionnelles et son activité de formation et d'études, pour lesquelles le CEERAT est centre de responsabilité élémentaire de 2e niveau, les fonctions de chancellerie, les fonctions d'administration des stagiaires et les fonctions d'administration des systèmes d'information spécifiques déployés en interne au CEERAT.

Pour fonctionner, le CEERAT s'appuie sur les services regroupés autour de son officier supérieur adjoint. Ceux ci sont en charge de la gestion de la vie courante. Ils assurent l'interface avec l'EAABC, corps support du centre. Les relations EAABC / CEERAT sont régies par une charte de fonctionnement actualisée autant que de besoin.

12. Vie du domaine.

Dans le domaine des traditions, le commandant du CEERAT assure la liaison avec les commandants d'école, gardien des traditions et de la vie de leur arme, en particulier avec l'infanterie, l'arme blindée cavalerie, l'artillerie et les transmissions.

Le commandant du CEERAT est systématiquement associé aux études relatives aux requêtes soumises au service historique de la défense (SHD) concernant les unités rattachées à son domaine.

Il est le niveau de synthèse et de validation des requêtes soumises par les unités rattachées à son domaine pour ce qui concerne les attributs spécifiques à son domaine de compétence.

13. Attributions organiques.

13.1. Commandement.

Les attributions du commandant du CEERAT en matière de notation et d'avancement sont précisées par des textes annuels.

Les attributions du commandant du CEERAT en matière de discipline sont précisées par des textes édités sous timbre cabinet du CEMAT.

13.2. Budget - finances.

Le CEERAT est érigé en centre de responsabilité élémentaire de 2e niveau (CRE2). A ce titre, il dispose d'un budget de fonctionnement dont il assure la préparation, la gestion et dont il rend compte de l'exécution. Il est soutenu par l'EAABC pour les dépenses de trésorerie.

13.3. Démission d'élève.

Le commandant du CEERAT soumet avec avis au général CoFAT les demandes de démission des officiers élèves d'active ou des élèves officiers d'active pour la période débutant au 1er mars de l'année considérée.

14. Texte abrogé.

L'instruction n° 444/DEF/EMAT/OE/ORG1/316 du 22 avril 2005 relative aux attributions du commandant du centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) est abrogée.