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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 13016/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la trésorerie militaire de l'école polytechnique.

Du 13 août 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.2.

Référence de publication : BOC n°45 du 08/10/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la note n° 0001D15011375/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 13 août 2015 (1) relative à la dissolution de la trésorerie militaire de l'école polytechnique rattachée au service exécutant de la solde unique,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est décidé de dissoudre la trésorerie militaire de l'école polytechnique.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,

Pascal VERRIER.