La présente instruction ne concerne pas les marins pompiers de Marseille (MAPOM).

1. Attributions de la spécialité.

Les marins de la spécialité de marin pompier (MARPO) sont chargés, en mer comme à terre, d'assurer la prévention et l'intervention sécurité des unités opérationnelles, des unités de soutien, des implantations et des infrastructures dépendant de la marine nationale.

2. Organisation générale.

2.1. Statut du personnel.

Le personnel de la spécialité MARPO relève du corps des équipages de la flotte. Les marins pompiers des ports peuvent formuler une demande de changement de corps et de spécialité ou conserver leur statut de marin des ports jusqu'à la limite d'âge de leur grade ou jusqu'au terme de leur contrat en cours.

2.2. Structure de la spécialité.

La spécialité est organisée de la façon suivante :

• une unique spécialité d'avancement : MARPO ;

• deux branches aux règles de gestion spécifiques :

  • la branche sécurité prévention et interventions maritimes (SECIM) qui absorbe l'ancienne spécialité d'électromécanicien de sécurité (EMSEC) ;

  • la branche sécurité prévention et interventions terrestres (SECIT) qui absorbe l'ancienne spécialité de marin pompier de la flotte.

Cette spécialité comporte tous les grades de la hiérarchie des marins des équipages de la flotte. Elle donne accès au corps des officiers spécialisés de la marine dans les conditions fixées pour le recrutement dans ce corps.

2.3. Accès à la spécialité et évolutions professionnelles.

L'accès à la spécialité de marin pompier se fait indifféremment pour les deux branches par l'obtention du brevet d'aptitude technique (BAT) de la spécialité pour le personnel issu de la filière de recrutement « école de maistrance » (EDM) et par l'obtention du certificat d'aptitude technique (CAT) pour le personnel issu de la filière de recrutement « engagement initial longue durée » (EILD).

Le certificat d'aptitude technique, le brevet d'aptitude technique, le brevet supérieur (BS) et les brevets de maîtrise (BM) sanctionnent, par étape, l'aptitude du personnel à remplir les tâches dévolues aux marins pompiers.

Les diplômes délivrés aux élèves qui ont satisfait aux épreuves du BAT et du BS font l'objet d'une inscription au registre national des certificats professionnels (RNCP).

Le personnel de la spécialité peut obtenir le brevet supérieur technique (BST) conformément aux textes en vigueur.

Les officiers mariniers peuvent obtenir des certificats et mentions conformément à la circulaire ministérielle relative à l'attribution des certificats et mentions.

2.4. Autorités transverses de la fonction organique.

L'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) est autorité de domaine de compétences professionnelles (ADC) pour l'ensemble de la spécialité. L'amiral commandant la zone maritime Méditerranée (CECMED) demeure autorité de domaine d'expertise particulier pour la sécurité des installations à terre et assume la fonction d'ADC déléguée pour la branche SECIT.

3. Recrutement.

Le recrutement dans la spécialité se fait selon les règles communes en vigueur dans la marine :

• par voie de recrutement direct :

  • au niveau du CAT par un engagement initial longue durée ;

  • au niveau du BAT par l'école de maistrance ;

• par voie de changement de spécialité, conformément aux dispositions de l'arrêté rappelé en référence a).

L'affectation au sein d'une branche se fera lors du cours CAT/BAT à l'issue du tronc commun en fonction des desiderata des individus, de leur classement et des besoins de la marine. L'appartenance à une branche détermine l'accès à un stage d'adaptation à l'emploi (SAE) post-CAT, ainsi que la première affectation en unité.

4. Formation.

La formation des marins pompiers est organisée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau des écoles et de la formation (PM/FORM). Ce bureau s'appuie sur le centre d'instruction naval de Saint-Mandrier qui devient école pilote de cette formation.

L'enseignement est dispensé par du personnel du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier et de l'école des marins pompiers de la marine à Marseille.

Les objectifs de formation des cours et stages, qu'il s'agisse de stages de qualification (SQ) ou de stages d'adaptation à l'emploi (SAE) sont définis par des documents d'ingénierie de formation validés conjointement par l'ADC et PM/FORM.

Le cursus de formation est présenté en annexe. Il suit les grands principes de l'aménagement de la formation et de la carrière des officiers mariniers (AFCOM) en mettant en place une architecture de carrière plus souple, basée sur la reconnaissance de trois niveaux d'emploi (opérateur, chef d'équipe, cadre de maîtrise).

Deux brevets de maîtrise (BM) sont destinés aux marins de cette spécialité :

• le BM « environnement prévention » prioritairement ouvert aux MARPO de la branche SECIM ;

• le BM « chef de garde » exclusivement ouvert aux MARPO de la branche SECIT.

Pour occuper certains postes d'encadrement de la sécurité à bord des grandes unités d'ALFAN, l'obtention d'une qualification supplémentaire (CSUP-SECIM) sera nécessaire.

Tous les marins de cette spécialité recevront au cours du CAT/BAT la formation permettant de détenir le minimum requis par la réglementation civile afin d'assurer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.

5. Avancement.

L'ensemble du personnel regroupé au sein de cette unique spécialité d'avancement est soumis aux dispositions de l'instruction relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

6. Gestion.

Afin de favoriser l'interopérabilité entre les deux branches, tout en offrant une réelle souplesse de gestion pour l'institution comme pour les intéressés, les procédures suivantes sont appliquées sous réserve d'acceptation par la DPMM :

• la mobilité interne à la spécialité se traduit par l'accès, dans chacune des deux branches, à des postes spécifiques dits « mutualisables », ouverts indifféremment au personnel des deux branches tout au long de leur cursus professionnel. Ces postes sont identifiés dans les plans d'armement (PA). La demande d'affectation sur poste mutualisable s'effectue par l'intéressé un an avant la fin d'affectation ;

• le changement de branche est possible entre le BAT et le BS aux conditions suivantes : avoir servi au moins une année dans l'un des postes mutualisables de l'autre branche, et déclarer son volontariat en dernier lieu lors de la présélection au BS.

Compte tenu de la diversité des affectations et des emplois au sein de la marine, à terre comme en mer, le personnel de la spécialité relève de différentes autorités gestionnaires des emplois (AGE).

7. Dispositions transitoires.

Dès l'entrée en vigueur de cette instruction, les dispositions suivantes s'appliquent :

• attribution de la nouvelle spécialité de marin pompier (MARPO) avec traçabilité de la spécialité d'origine pour l'ensemble du personnel des anciennes spécialités de MARPO et d'EMSEC ;

• recrutement dans chacune des deux branches avec mise en œuvre des règles de gestion détaillées supra ;

• ouverture de la mobilité interne au sein des deux branches pour le personnel déjà en service et recruté sous statut d'équipage de la flotte ;

• changement de branche possible aux conditions détaillées supra pour le personnel recruté sous statut d'équipage de la flotte ;

• l'accès aux deux BS actuels reste inchangé jusqu'à l'ouverture du nouveau BS de spécialité MARPO.

8. Entrée en vigueur.

La présente instruction entre en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.