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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

Abrogé le 26 janvier 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des établissements placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Du 07 décembre 2001
 NOR D E F P 0 1 0 2 4 0 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  620.6.

Référence de publication : JO du 21, p. 20317 ; BOC, 2002, p. 445.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 95-586 du 05 mai 1995 (1) relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, modifié par le décret 2000-1201 du 04 décembre 2000 ,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

La liste des établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, régis par le décret du 05 mai 1995 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

  • école d'Immendingen ;

  • école de Mulheim ;

  • école de Saarburg ;

  • école de Villingen ;

  • école de Donaueschingen ;

  • école de Fassberg ;

  • collège de Donaueschingen.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. DELASALLES.

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. DE GAUDEMAR.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS.