Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'article D. 4131-3. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Le capitaine de frégate Chevalier Patrick est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon, en charge des bases de défense de Toulon et de Draguignan.

Art. 2.

 

La décision n° 48/DEF/CGA/IS/ITA du 7 janvier 2014 portant nomination d'un inspecteur du travail est abrogée.

Art. 3.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.