Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'article D. 4131-3. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Le capitaine de frégate Chevalier Patrick est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon, en charge des bases de défense de Toulon et de Draguignan.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini à l'alinéa précédent et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Le capitaine de frégate Chevalier Patrick est chef de l'antenne de l'inspection du travail dans les armées de Toulon.

Art. 3.

 

La décision n° 2774/DEF/CGA/IS/PT/ITA du 23 septembre 2015 portant désignation d'un inspecteur du travail dans les armées est abrogée.

Art. 4.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.