DÉCISION N° 1031/ARM/CGA/IS/PT/ITA portant abrogation de textes.
Du 05 avril 2018NOR A R M C 1 8 5 0 5 2 8 S
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié, portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (A) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (B) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (C) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (D) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (E) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (F) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (G) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (H) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu la décision du 19 mars 2018 (I) portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
Art. 1er.
Sont abrogées :
-
la décision n° 3631/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
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la décision n° 3632/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
-
la décision 3633/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
-
la décision n° 3634/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
-
la décision n° 3636/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
-
la décision n° 3637/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
-
la décision n° 3638/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
-
la décision n° 3639/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
-
la décision n° 3641/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef du pôle travail, chef de l'inspection du travail dans les armées,
Arnauld CHÉREIL DE LA RIVIERE.