1. Généralités.

1.1. Finalités de la sécurité dans la marine.

La sécurité dans la marine a pour objectifs :

• la sauvegarde du personnel ;

• le maintien préventif de la capacité de résistance aux agressions militaires et aux sinistres ;

• la mise en situation sûre du bâtiment et, lorsque cela est prévu ou nécessaire, la restauration à brève échéance des capacités opérationnelles de l'élément ;

• la protection des biens, dans la mesure du possible.

1.2. Nature des risques.

Sont regroupés sous l'appellation « sécurité » les problèmes relatifs à la prévention et à la lutte contre toutes les formes de sinistres, qui relèvent aussi bien des aspects « industriels ou domestiques » (suite à une défaillance technique ou humaine) que des effets des cataclysmes naturels ou des conséquences d'une agression de combat quelle qu'en soit la cause : nucléaire, biologique et chimique (NBC) ou autre.

La sécurité ainsi définie se différencie des domaines suivants :

• hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;

• la protection de l'environnement ;

• la sécurité nucléaire, liée à la sûreté de fonctionnement des installations nucléaires de la marine [réf. f)].

Pour autant, les organisations en vigueur doivent favoriser la cohérence et la synergie de ces différentes activités.

1.3. Domaines d'action.

L'activité de sécurité peut prendre une forme spécifique suivant les conditions dans lesquelles elle s'applique. C'est ainsi que sont définis quatre domaines :

• le « flotteur » des bâtiments de surface ;

• le « flotteur » des sous-marins ;

• les éléments terrestres, y compris les moyens spécifiques de prévention et d'intervention contre les feux d'aéronefs au sol ;

• les aéronefs et leurs moyens de bord.

Certains moyens peuvent être utilisés dans plusieurs domaines. Ceux qui sont propres à un seul domaine sont dits spécifiques.

2. Organisation.

2.1. Rôle de l'état-major de la marine.

Dans le domaine de la sécurité, l'état-major de la marine (EMM) assure :

• la conduite de la réflexion prospective et l'élaboration des besoins opérationnels à partir de l'analyse des menaces. Cette attribution est du ressort de la division « plans » ;

• l'expertise technico-opérationnelle pour les programmes de bâtiments, d'aéronefs et d'équipements en devenir ou en cours. Ces responsabilités incombent à la division « programmes »

• le suivi technique des matériels et équipements en service, du ressort de la division « opérations-logistique », qui transmet à la division « programmes » les informations qui peuvent lui être utiles dans le cadre de ses responsabilités ;

• la coordination générale, définie au sous-paragraphe 3.1.

« L'officier chargé des affaires nucléaires et de l'environnement de la marine (ALNUC) dispose du bureau « affaires nucléaires/ environnement/ hygiène/ sécurité et conditions de travail », (NUC/ENV/HSCT), qui a pour rôle d'assurer dans ces domaines la cohérence et la coordination des actions de la marine, des directions et des services relevant du chef d'état-major de la marine (CEMM). »

2.2. Organisation dans les forces maritimes.

Chaque commandant d'élément de force maritime (naval, aérien ou terrestre) est responsable de la sécurité au sein de sa formation. L'organisation sécurité de ces éléments est définie dans l'arrêté cité en référence b) et précisée par des instructions particulières.

Les éléments terrestres sont normalement organisés de façon que la prévention, la détection et l'intervention immédiate soient effectuées par le personnel militaire et civil de l'élément. L'intervention renforcée est alors du ressort d'organismes spécialisés (marins pompiers, sapeurs-pompiers de la sécurité civile) agissant sur les informations du représentant du commandant.

Au sein de chaque état-major de force maritime, un officier certifié sécurité, est spécialement chargé de toutes les questions intéressant la sécurité.

2.3. Organisation dans les commandements maritimes à compétence territoriale.

Le commandant maritime à compétence territoriale oriente et coordonne l'action des directions et services pour la mise et le maintien en condition des forces.

En matière de sécurité, l'exercice de ses responsabilités, tant dans les domaines de la prévention que de l'intervention, est conforme aux instructions citées en références e) et g). Il fait l'objet d'instructions locales d'application, qui précisent en particulier les mesures de coordination avec les directions et organismes civils ou militaires ne relevant pas de l'autorité maritime locale ainsi que les conditions de recours éventuel à des prestataires extérieurs.

2.3.1. Organisation dans un arrondissement maritime.

« Pour l'exercice de ses responsabilités dans le domaine de la sécurité conformément aux instructions citées en références e) et g), le commandant d'arrondissement maritime dispose d'un officier de marine certifié sécurité, spécialement chargé de toutes les questions relatives à la sécurité : il porte le titre « d'officier de sécurité de l'arrondissement ».

Une commission de sécurité de l'arrondissement est normalement constituée sous la présidence de l'adjoint territorial du commandant d'arrondissement maritime. Elle comprend des représentants des bases navales, des bases de l'aéronautique navale et des directions et services locaux de l'arrondissement. Des représentants de la délégation générale pour l'armement (DGA) et du service à compétence nationale de la direction des constructions navales (DCN) sont normalement conviés aux réunions de la commission de sécurité de l'arrondissement. Son domaine de compétence s'étend à l'ensemble des installations de la marine implantées dans l'arrondissement maritime et, le cas échéant, à d'autres installations de la défense.

Lorsqu'ils existent, les moyens spécifiques d'entraînement et les moyens militaires d'intervention renforcée, mis en œuvre au profit des forces maritimes, des directions et des services, relèvent du commandant d'arrondissement maritime.

Localement, la sécurité nucléaire est organisée conformément à l'instruction citée en référence f).. »

2.3.2. Organisation relevant des commandants de la marine.

Les commandants de la marine exercent leur responsabilité en matière de sécurité dans le cadre de leurs compétences organique et territoriale.

3. Structures permanentes de coordination.

3.1. La coordination générale.

« Le bureau « plates-formes et logistique initiale de l'état-major de la marine (EMM/PROG/PFLI) ».

est chargé de la coordination générale sécurité telle que définie dans l'instruction citée en référence h). Cette coordination générale a pour objectifs :

• d'assurer la cohérence de la doctrine et des techniques de lutte ;

• de faire évoluer la politique générale en prenant en compte les aspects opérationnels, techniques, financiers ou industriels ;

• de préparer, au profit de l'état-major de la marine, l'élaboration de directives pour les autorités de direction générale (ADG).

« Au moins une fois par an, une réunion rassemble, sous la présidence du bureau EMM/PROG/PFLI, les représentants de l'EMM, des autorités de direction générale (ADG) et des directions de l'échelon central pour traiter des sujets communs et servir de pilotage à la cellule sécurité de la marine. »

3.2. Les autorités de direction générale.

Le domaine de compétence de direction générale est défini dans l'instruction citée en référence c).

En matière de sécurité classique et de défense NBC, la direction générale est assurée par les autorités suivantes :

• commandant de la force d'action navale (ALFAN), pour les bâtiments de surface ;

• commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST), pour les sous-marins ;

• commandant la région maritime Méditerranée (CECMED), pour les installations à terre, y compris les moyens spécifiques de prévention et d'intervention, au sol contre les feux d'aéronefs [réf. b)]. Il peut s'appuyer sur l'expertise du commandant de l'école des marins pompiers, ainsi que sur celle du service de l'aéronautique navale.

3.3. Les autorités pilotes.

En matière de sécurité, elles exercent leur responsabilité dans le cadre défini par l'instruction citée en référence d). Elles sont chargées de maintenir la cohérence dans l'organisation et le suivi du matériel des éléments du même type.

3.4. « La cellule sécurité de la marine. »

« La cellule sécurité de la marine, implantée dans les locaux de l'antenne programme de l'EMM de Toulon (ANTENNE PROG Toulon), reçoit ses directives du bureau EMM/PROG/PFLI, au titre de la coordination générale. » Elle conduit des études et des expérimentations techniques pour les questions liées au matériel. Elle peut être saisie directement par les différentes ADG sécurité. Elle est l'interlocutrice privilégiée du service technique du commissariat de la marine, des services de la délégation générale pour l'armement (DGA) concernés par le matériel et du comité de coordination des matériels communs (CCMC).

Une instruction particulière de l'EMM en précise la composition, les attributions et le fonctionnement.

3.5. Le pôle de compétence « sécurité au combat ».

Une structure dédiée à la sécurité au combat regroupe ALFAN, ALFOST et l'école de sécurité : elle reçoit l'appellation de « pôle de compétence sécurité au combat ».

Présidée et animée par ALFAN, cette structure traite plus particulièrement de la doctrine et des techniques de lutte contre les sinistres au combat.

Elle fait l'objet d'une instruction particulière, sous timbre ALFAN.

4.

L'instruction n^o 190/EMM/MAT/ST du 5 juillet 1984 relative à l'organisation de la sécurité dans la marine et l'instruction n^o 191/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 1994 relative à la sécurité dans la marine sont abrogées.