Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et R. 4131-13. ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Art. 1er.

 

(Modifié par décret n°2015-325 du 23 mars 2015  -  art. 1.)

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13. du code susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Aspirant	Echelle de solde n° 4	7e échelon	558
		6e échelon	529
		5e échelon	505
		4e échelon	486
		3e échelon	460
		2e échelon	441
		1er échelon	419
	Echelle de solde n° 3	5e échelon	396
		4e échelon	385
		3e échelon	374
		2e échelon	366
		1er échelon	362
	Echelle de solde n° 2	2e échelon	355
		1er échelon	326

Art. 2.

 

Modifié par DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015 - art. 2 (V)

(Modifié par Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015, art. 1)

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°^s2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major.	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel (1)	665
		6e échelon	645
		5e échelon	622
		4e échelon	606
		3e échelon	589
		2e échelon	567
		1er échelon	548
Adjudant-chef ou maître principal.	Echelle de solde n° 4	9e échelon	607
		8e échelon	589
		7e échelon	577
		6e échelon	566
		5e échelon	558
		4e échelon	554
		3e échelon	550
		2e échelon	538
		1er échelon	521
Adjudant ou premier maître.	Echelle de solde n° 4	9e échelon	566
		8e échelon	554
		7e échelon	547
		6e échelon	535
		5e échelon	524
		4e échelon	502
		3e échelon	491
		2e échelon	476
		1er échelon	467
	Echelle de solde n° 3	3e échelon	397
		2e échelon	388
		1er échelon	378
Sergent-chef ou maître.	Echelle de solde n° 4	7e échelon	546
		6e échelon	524
		5e échelon	497
		4e échelon	469
		3e échelon	449
		2e échelon	431
		1er échelon	399
	Echelle de solde n° 3	6e échelon	393
		5e échelon	381
		4e échelon	377
		3e échelon	370
		2e échelon	365
		1er échelon	354
Sergent ou second maître.	Echelle de solde n° 4	7e échelon	483
		6e échelon	457
		5e échelon	438
		4e échelon	417
		3e échelon	380
		2e échelon	372
		1er échelon	365
	Echelle de solde n° 3	8e échelon	379
		7e échelon	371
		6e échelon	366
		5e échelon	355
		4e échelon	352
		3e échelon	334
		2e échelon	328
		1er échelon	327
	Echelle de solde n° 2	8e échelon	342
		7e échelon	341
		6e échelon	341
		5e échelon	341
		4e échelon	340
		3e échelon	326
		2e échelon	326
		1er échelon	326
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.

NOTA : Conformément à l'article 1^er du décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015, le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret 2014-1257 du 29 octobre 2014 est retiré.

Art. 3.

 

Modifié par Décret n° 2015-1041 du 20/08/2015 ; Décret n° 2015-1619 du 10/12/2015 ; Décret n° 2015-1804 du 28/12/2015).

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel (1)	455
		8e échelon	449
		7e échelon	430
		6e échelon	402
		5e échelon	380
		4e échelon	368
		3e échelon	341
		2e échelon	327
		1er échelon	326
	Echelle de solde n° 3	9e échelon	355
		8e échelon	352
		7e échelon	348
		6e échelon	344
		5e échelon	342
		4e échelon	340
		3e échelon	327
		2e échelon	326
		1er échelon	326
	Echelle de solde n° 2	8e échelon	342
		7e échelon	342
		6e échelon	341
		5e échelon	341
		4e échelon	340
		3e échelon	327
		2e échelon	326
		1er échelon	326
Caporal ou quartier-maître de 2e classe.	Echelle de solde n° 3	5e échelon	342
		4e échelon	340
		3e échelon	328
		2e échelon	327
		1er échelon	326
	Echelle de solde n° 2	5e échelon	341
		4e échelon	340
		3e échelon	328
		2e échelon	327
		1er échelon	326
Soldat ou matelot.	Echelle de solde n° 2	2e échelon	327
		1er échelon	326
(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

NOTA : Conformément à l'article 1^er du décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015, le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret 2014-1257 du 29 octobre 2014 est retiré.

Art. 4.

 

(Abrogé par Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011 - art. 5)

Art. 5.

 

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Art. 6.

 

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 7.

 

Le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.