ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.
Abrogé le 03 août 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Du 16 décembre 2014NOR D E F H 1 4 1 6 8 8 1 A
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13 , R. 4139-50 , R. 4139-51 et R. 4139- 52,
Arrêtent :
1.
Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.
2.
Le militaire servant en vertu d'un contrat qui refuse de souscrire un contrat destiné à lui permettre de satisfaire à cette durée de lien au service est tenu au remboursement prévu à l'article R. 4139-51 du même code.
3.
En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.
4.
Les règles à appliquer lors de la mise en œuvre du remboursement prévu à l'article R. 4139-51 du code précité sont les suivantes :
son montant décroît proportionnellement à l'accomplissement du temps de service exigé pour la formation suivie ;
tout mois commencé est pris en compte dans son entier pour le calcul de ce montant.
5.
Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.
6.
L'arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sera abrogé à compter du 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
7.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. FEYTIS.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. MAZY.
Annexes
Annexe I. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORM
1. Formation de l'enseignement supérieur
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*). | 2 | 1 |
Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*). | 3 | 1 |
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines). | 4 | 2 |
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines). | 4 | 2 |
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur. |
2. Management
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Centre des hautes études militaires (CHEM). | 4 | 2 |
Enseignement militaire du second degré (EMS2). | 2 | 2 |
Formations de l'enseignement militaire du 1er degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d'état-major). | 4 | 2 |
Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST). | 4 | 2 |
Formation de qualification (diplôme d'état-major). | 2 | 1 |
3. Ressources humaines
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, option alpinisme, attribuant le diplôme de guide de haute montagne. | 5 | 3 |
Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme. | 5 | 3 |
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, option ski alpin, attribuant le diplôme d'Etat de ski, moniteur national de ski alpin. | 4 | 3 |
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, option ski nordique de fond, attribuant le diplôme d'Etat de ski, moniteur national de ski nordique de fond. | 4 | 3 |
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, option escalade, conférant le titre de moniteur d'escalade. | 4 | 3 |
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité vol libre mention parapente, conférant le titre de moniteur de parapente. | 4 | 3 |
Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée. | 3 | 2 |
Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). Application de la règle générale. | 4 | 1 |
Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). Application de la règle générale. | 3 | 1 |
Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). | 2 | 1 |
Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel. | 2 | 1 |
Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie). | 3 | 2 |
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, option activités aquatiques, option voile. | 4 | 3 |
Stage d'instructeur sports de combat. | 3 | 1 |
Stage de spécialité initiale sports équestres. | 2 | 1 |
Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège. | 2 | 1 |
Stage d'expert en technique d'optimisation du potentiel (TOP). | 2 | 3 |
4. Santé
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE(années) | COEFFICIENT |
Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. | double de la période de formation | 1 |
Validation de cinq semestres (acquisition de 150 ECTS) au centre de préparation au diplôme d'Etat d'infirmier (CPDEI) de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA). | 3 | 2 |
5. Infrastructure
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation de spécialité deuxième niveau conducteur de travaux. | 5 | 2 |
6. Prévention et gestion des risques
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint. | 2 | 1 |
Certificat d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (CATAN). | 2 | 1 |
Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection. | 5 | 1 |
Certificat de technicien en radioprotection. | 3 | 1 |
Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2). | 2 | 1 |
Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2). | 2 | 1 |
Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH 3). | 3 | 2 |
Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3). | 3 | 2 |
Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). | 4 | 2 |
Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1). | 2 | 1 |
Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP. | 4 | 1 |
Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP. | 3 | 2 |
Equipier feux de navire (ou IV Formations marine). | 2 | 1 |
Equipier feux de forêt (ou IV Formations marine). | 2 | 1 |
7. Soutien opérationnel
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE(années) | COEFFICIENT |
Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels deuxième niveau « CMD 2 » (Conventional Munition Disposal). | 3 | 3 |
Formation intervention sur engins explosifs improvisés « IEDD » (Improved Explosive Device Disposal). | 3 | 3 |
Formation intervention sur munitions spéciales / NRBC « BCMD » (Biological Chemical Munition Disposal). | 2 | 1 |
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (2e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage). | 3 | 1 |
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur) (3e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage). | 3 | 1 |
Permis CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd. | 3 | 2 |
Transport des matières dangereuses classe 7. | 3 | 1 |
Formation d'adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention). | 2 | 2 |
Qualification mouvements transports transits (QMTT) de deuxième niveau. | 2 | 1 |
Qualification mouvements transports transits (QMTT) de troisième niveau. | 2 | 1 |
8. SIC (systèmes d'information et de communication)
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation officiers réseaux transmissions de données et informatiques. | 5 | 3 |
Informaticien du 1er degré (INFO 1). | 4 | 2 |
Maître système des réseaux de satellites. | 5 | 2 |
Stage supérieur des formations SAP. | 3 | 1 |
Formation technique Air Command and Control System (ACCS). | 4 | 1 |
Formation SOC (Security Operation Center). | 3 | 2 |
Formation LID (Lutte Informatique Défensive). | 3 | 2 |
9. Renseignement
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Stage de formation renseignement à la DGSE. | 4 | 1 |
Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA). | 4 | 1 |
Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs. | 3 | 2 |
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau. | 4 | 1 |
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau. | 4 | 1 |
Formation de deuxième niveau de détection et d'analyste des signaux électromagnétiques (DASEM). | 4 | 1 |
Formation de premier niveau de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM). | 3 | 2 |
Interprète d'image de premier niveau. | 3 | 2 |
Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images Interprète image de second niveau. | 4 | 1 |
Certificat de renseignement de deuxième niveau. | 4 | 1 |
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau. | 3 | 1 |
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau. | 4 | 1 |
Linguiste d'écoute en langue de premier niveau. | 6 | 2 |
Linguiste d'écoute en langue de second niveau. | 5 | 2 |
Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD). | 4 | 1 |
Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle. | 4 | 1 |
Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel. | 4 | 1 |
Certificat d'analyste traitant. | 4 | 1 |
10. Opérations en milieu aéronautique
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère. | 8 | 3 |
Formation de pilote d'essais expérimental classe A à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER). | 6 | 4 |
Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER). | 5 | 4 |
Mécanicien navigant d'essais à l'EPNER. | 6 | 2 |
Formation d'ingénieur navigant d'essais à l'EPNER. | 6 | 3 |
Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe A à l'EPNER. | 6 | 3 |
Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe B à l'EPNER. | 5 | 3 |
Formation de contrôleur aéronautique d'essais et de réception à l'EPNER. | 5 | 1 |
Formation d'adaptation pilote NH 90. | 5 | 3 |
Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225. | 5 | 2 |
Formation météorologiste de premier niveau. | 6 | 2 |
Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs. | 5 | 2 |
Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FCL). | 2 | 3 |
Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FLC). | 3 | 3 |
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90. | 3 | 3 |
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs. | 3 | 1 |
Stage sauveteur plongeur hélicoptère. | 2 | 1 |
Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL). | 3 | 3 |
Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL). | 2 | 2 |
Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL). | 2 | 2 |
Formation radio de bord calibration 1351 | 6 | 2 |
11. Opérations en milieu terrestre
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Stage de chef de détachement haute montagne hiver. | 3 | 1 |
Stage de chef de détachement haute montagne été. | 3 | 1 |
Formation pilote parachute biplace emport passager. | 3 | 2 |
12. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Brevet de parachutiste navigant expérimentateur. | 5 | 1 |
Annexe II. . RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉ
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense. | 4 | 2 |
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 |
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 |
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 10 | 1 |
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. | 6 | 1 |
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. | 4 | 2 |
Annexe III. . RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE.
1. Formations des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Formation spécialisée post-BEMS (EMS2). | 2 | 1 |
b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM. | 5 | 3 |
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre. | 5 | 3 |
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types). | 4 | 3 |
Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types). | 3 | 3 |
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre. | 3 | 3 |
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar. | 3 | 3 |
Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725 | 3 | 3 |
Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE). | 6 | 3 |
Formation mécanicien volant appareil voilure tournante. | 5 | 2 |
c) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées. | 3 | 1 |
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. | 3 | 1 |
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. | 3 | 1 |
d) Infrastructure :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Certificat technique d'opérations d'infrastructure. | 5 | 2 |
e) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2). | 2 | 1 |
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3). | 3 | 1 |
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2). | 3 | 1 |
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3). | 3 | 1 |
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2). | 2 | 1 |
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3). | 3 | 1 |
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2). | 2 | 1 |
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3). | 2 | 1 |
Chef de salle (TRS 3). | 2 | 1 |
Officier de transmissions (TRS 4). | 2 | 1 |
Monitorat aux techniques d'engagement. | 2 | 1 |
Officier SIC (SIC 6). | 2 | 1 |
Commandant des SIC (SIC 7). | 2 | 1 |
Instructorat incendie. | 3 | 1 |
f) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). | 2 | 1 |
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). | 2 | 1 |
2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Formation de spécialité du 1er niveau. | 3 | 1 |
Formation de spécialité du 2e niveau. | 4 | 2 |
2.2. Règles particulières
a) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221. | 4 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621. | 4 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options. | 5 | 2 |
Formation d'adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis. | 3 | 2 |
Formation d'adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir. | 3 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options. | 5 | 2 |
Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique. | 5 | 2 |
b) Renseignement :
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Formation de spécialité de premier niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques. | 3 | 2 |
c) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP). | 5 | 2 |
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention Subaquatique. | 5 | 2 |
Certificat de chef de garde incendie. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention Subaquatique. | 5 | 2 |
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). | 2 | 1 |
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3). | 3 | 1 |
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). | 2 | 1 |
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3). | 3 | 1 |
Chef d'unité cynotechnique (CYN2). | 2 | 1 |
Conseiller technique cynotechnique (CYN3). | 3 | 1 |
Formation surface non libre (SNL2). | 2 | 1 |
Monitorat surface non libre (SNL3). | 2 | 1 |
Certificat de compétences de formateur aux premiers secours. | 2 | 1 |
Certificat de compétences de conception et encadrement de formation. | 2 | 1 |
Opérateur de transmissions (TRS2). | 2 | 1 |
Chef de salle (TRS3). | 2 | 1 |
Monitorat aux techniques d'engagement. | 2 | 1 |
Officier SIC (SIC 6). | 2 | 1 |
Instructorat incendie. | 3 | 1 |
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4) | 3 | 2 |
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). | 3 | 2 |
d) Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau informatique. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles. | 5 | 2 |
e) Communication et culture :
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image. | 5 | 2 |
f) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste. | 3 | 1 |
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. | 3 | 1 |
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. | 3 | 1 |
Formation de spécialité de 1er niveau cynotechnie. | 5 | 3 |
Formation de spécialité de 2e niveau cynotechnie. | 5 | 3 |
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs. | 4 | 1 |
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants. | 4 | 1 |
g) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques. | 5 | 2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques. | 5 | 2 |
Formation d'adaptation mécanicien volant appareil voilure tournante. | 5 | 2 |
Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante. | 5 | 2 |
Formation d'adaptation qualification de type technicien Tigre EC 665. | 3 | 2 |
Formation d'adaptation qualification de type technicien AS 532 Cougar. | 3 | 2 |
Formation d'adaptation qualification de type technicien Tigre EC 725 Caracal. | 3 | 2 |
Formation d'adaptation qualification de type technicien NH 90 Caïman. | 3 | 2 |
3. Formations des militaires du rang
a) Divers :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Diplôme d'Etat d'ambulancier. | 3 | 2 |
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE. | 2 | 1 |
Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER. | 3 | 1 |
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école. | 2 | 1 |
Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun. | 3 | 1 |
Conducteur grue portuaire. | 3 | 1 |
Conducteur portique à conteneur. | 3 | 1 |
b) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). | 2 | 1 |
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). | 2 | 1 |
Chef d'unité cynotechnique (CYN2). | 2 | 1 |
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique). | 2 | 1 |
Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS). | 2 | 1 |
Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS). | 2 | 1 |
Opérateur de transmission (TRS2). | 2 | 1 |
Chef de salle (TRS3). | 2 | 1 |
Monitorat aux techniques d'engagement. | 2 | 1 |
Opérateur CO, CSO (SIC 4). | 2 | 1 |
Instructorat incendie. | 3 | 1 |
c) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation de spécialité initiale cynotechnie. | 2 | 1 |
Formation de spécialité élémentaire chef d'équipe cynotechnie. | 3 | 1 |
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs. | 4 | 1 |
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. | 3 | 1 |
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. | 3 | 1 |
Annexe IV. . RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES P
1. Formations des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe). | 6 | 1 |
Ecoles de niveau II militaires : - école des Systèmes de Combat et Armes Navales (ESCAN) ; - école Supérieure des Fusiliers Commandos (ESFC) ; - école de Guerre des Mines (EGM) ; - école des Missiliers Sous-Marins (ECOMISSM) ; - école de l'Aéronautique Navale (Ingénieur aéronautique) ; - cours de génie atomique option réacteur ; - cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ; - cours de génie atomique option armement. | 4 | 2 |
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP). | 4 | 1 |
Ecole d'Océanographique de Monterey Naval Post Graduate School. | 6 | 1 |
Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart. | 2 | 1 |
Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandants et commandants en second de bâtiment. | 1 | 1 |
b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de l'aéronautique navale. | 10 | 3 |
Formations aéronautiques militaires qualifiantes : - cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ; - cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ; - stages qualification technique Falcon 10 et 50 ; - formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ; - stages qualification technique EC 225-EC 725, AS 532 Cougar, NH 90, Dauphin N3. | 5 | 3 |
Formations aéronautiques civiles qualifiantes : - Airline Transport Pilot Licence (ATPL) ; - Commercial Pilot Licence (CPL) ; - Instrument Rating (IR) ; - Flight Instructor (FI) ; - Multi Crew Cooperation (MCC) - qualification de travail en équipage ; - stages de langue anglaise aéronautique aux Etats-Unis (DLI). | 3 | 3 |
Cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique. | 5 | 3 |
Cours du certificat « contrôleur des opérations aériennes » (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM. | 3 | 1 |
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne. | 3 | 1 |
Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne. | 4 | 1 |
Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM). | 3 | 1 |
c) Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Stage de « guerre des mines ». | 4 | 1 |
Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle. | 3 | 1 |
d) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation pour la maintenance et/ou l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). | 4 | 1 |
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). | 2 | 1 |
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). | 2 | 1 |
e) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Formation chef de groupe des officiers « SECUR ». | 4 | 1 |
2. Formation commune officiers - officiers mariniers
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Stage du certificat de nageur de combat. | 3 | 1 |
Plongeur de bord. | 2 | 1 |
Certificat de pilote de port du 1er degré. | 2 | 1 |
Formation en ingénierie de formation (INGEFORM). | 3 | 1 |
3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT). | 2 | 1 |
Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre. | 4 | 1 |
Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP). | 4 | 1 |
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). | 2 | 1 |
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). | 4 | 1 |
Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme). | 4 | 1 |
Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme). | 4 | 1 |
3.2. Cas particuliers
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
École de maistrance. | 4 | 1 |
Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Certificat de tuteur des écoles. | 2 | 1 |
Certificat de reporter d'images | 2 | 1 |
Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation initiale cynotechnie (mention maître-chien). | 2 | 1 |
Formation de spécialiste de deuxième niveau en cynotechnie. | 3 | 1 |
Certificat de conducteur de chien/certificat de chef de peloton cynotechnique. | 3 | 1 |
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs. | 4 | 1 |
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants. | 4 | 1 |
Formation de spécialiste de 1er niveau en cynotechnie. | 3 | 1 |
Brevet d'aptitude technique météorologiste. | 4 | 1 |
Stage de conducteur poids lourd (M CONDUCPL), de transport en commun (M CONDUCTC), de super poids lourd (M CONDUCSPL). | 3 | 2 |
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. | 3 | 1 |
Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Certificat de moniteur de simulateur de vol rafale (C MOSPRafale). | 2 | 1 |
Certificat d'opérateur en vol « conduite machine » à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM). | 4 | 1 |
Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime (C OPV). | 3 | 1 |
Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine. | 4 | 1 |
Stage industriel des systèmes avionique EC 725 Caracal/EC 225. | 2 | 1 |
Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725 Caracal/EC 225. | 2 | 1 |
Stage industriel mécanicien navigant EC 725 Caracal/EC 225. | 2 | 1 |
Stage des systèmes porteur et puissance Rafale. | 2 | 1 |
Stage des systèmes armement Rafale. | 2 | 1 |
Stage des systèmes avionique Rafale. | 2 | 1 |
Stage des systèmes avioniques NH 90. | 2 | 1 |
Stage des systèmes porteur et puissance NH 90. | 2 | 1 |
Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2. | 2 | 1 |
Stage dépanneur en ligne Hawkeye. | 2 | 1 |
Stage d'opérateur multisenseurs du Caïman. | 2 | 1 |
Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman. | 4 | 1 |
Stage d'opérateur de conduite de drones. | 4 | 1 |
Stage d'opérateur de maintenance UAV. | 4 | 1 |
Cours du certificat de directeur de pont d'envol. | 3 | 1 |
Spécialiste en maintenance avionique aéronautique (AVION ou DARAE ou ELAER ou EMARM) sur hélicoptère DAUPHIN/PANTHER (C AVEDPNPTR). | 2 | 1 |
Spécialiste en maintenance avionique aéronautique (AVION ou DARAE ou ELAER ou EMARM) sur hélicoptère LYNX (C AVELYNX). | 2 | 1 |
Spécialiste en maintenance avionique aéronautique (AVION ou DARAE ou ELAER) sur avion FALCON 50 (C AVEFALCON50). | 2 | 1 |
Spécialiste en maintenance aéronautique (MECAE ou PORTEUR) sur hélicoptère DAUPHIN/PANTHER (C PPDPNPTR). | 2 | 1 |
Spécialiste en maintenance aéronautique (MECAE ou PORTEUR) sur hélicoptère LYNX (C PPLYNX). | 2 | 1 |
Spécialiste en maintenance aéronautique (MECAE ou PORTEUR) sur avion FALCON 50 C (PPFALCON50). | 2 | 1 |
Analyste en guerre acoustique (C ANACINT). | 2 | 1 |
Stage de moniteur parachutiste (C MONITPARA). | 3 | 1 |
Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Equipier feux de navire. | 2 | 1 |
Equipier feux de forêt. | 2 | 1 |
Certificat formateur de conducteur tout terrain (C COD3). | 2 | 2 |
Mention d'équipier groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (M IMP2). | 2 | 1 |
Certificat de chef d'unité groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (C IMP3). | 3 | 2 |
Mention de nageur sauveteur côtier (M SAV2). | 2 | 1 |
Certificat de chef de bord sauveteur côtier (C SAV3). | 3 | 2 |
Mention de conseiller technique cynotechnique (M CYN3). | 3 | 2 |
Mention de chef d'équipe dépollution (M DEPOL2). | 2 | 1 |
Mention de chef de point de pénétration feux de navire (M FDN2). | 2 | 1 |
Mention de chef d'unité sauvetage - déblaiement (M SDE2). | 2 | 1 |
Mention de pompier d'aérodrome (M SSIS1). | 3 | 2 |
Mention de chef de manœuvre pompier d'aérodrome (M SSIS2). | 3 | 2 |
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de premier niveau. | 2 | 1 |
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de deuxième niveau. | 2 | 2 |
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de troisième niveau. | 3 | 2 |
b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Certificat de technicien de dosimétrie photographique. | 2 | 1 |
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES). | 4 | 1 |
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL). | 4 | 1 |
Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/BLOC POMPE. | 2 | 1 |
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4) | 4 | 2 |
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). | 4 | 2 |
Mention de chef de groupe feux de forêt (M FDF3). | 2 | 2 |
Mention de chef de colonne feux de forêt (M FDF4). | 3 | 2 |
Mention de chef de groupe feux de navire (M FDN3). | 3 | 2 |
Formateur de formateur en secourisme (C BNIS). | 3 | 1 |
Formateur aux premiers secours (C BNMPS). | 2 | 1 |
Chef de chantier dépollution (C DEPOL3). | 3 | 2 |
Certificat de chef de section sauvetage - déblaiement (C SDE3). | 3 | 2 |
Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
CMD Divers (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines « IMEC-Neutra »). | 2 | 1 |
Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie. | 3 | 1 |
Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d'un AEROSTAT. | 2 | 1 |
Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d'un AEROSTAT. | 2 | 1 |
Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Stage « tube lance-missiles » niveau supérieur sur SNLE. | 3 | 1 |
Stage de techniques opérations des sous-marins. | 3 | 1 |
Stage de maître de central sur sous-marin. | 3 | 1 |
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type « Triomphant ». | 2 | 1 |
Spécialiste de génie sous-marin. | 2 | 1 |
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC). | 2 | 1 |
Stage d'instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSPROPAN). | 2 | 1 |
Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Stage d'exploitation des systèmes NH 90. | 2 | 1 |
c) Niveau brevet de maîtrise :
Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN). | 2 | 1 |
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC). | 2 | 1 |
Certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (CSUP MAITEPS). | 2 | 1 |
Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Stage d'atomicien. | 5 | 1 |
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque. | 5 | 1 |
Stage d'instrumentiste chaufferie. | 3 | 1 |
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE. | 3 | 1 |
Cours de chimiste nucléaire. | 2 | 1 |
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) (transfert des forces sous-marines). | 3 | 1 |
Stage de plongée par système. | 3 | 1 |
Certificat supérieur d'hydrographe. | 2 | 1 |
Assistant maritime interface contrôle officier. | 3 | 1 |
Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Stage de spécialiste en protection des forces maritimes (C PROFOR). | 4 | 1 |
Annexe V. . RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR.
1. Communication
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Stage communication niveau 3 | 2 | 1 |
2. Management
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe) à l'INALCO. | 6 | 2 |
3. Ressources humaines
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Certificat élémentaire de spécialité (1). | 4 | 1 |
Certificat supérieur de spécialité (1). | 4 | 1 |
Formation maîtres instructeurs. | 3 | 1 |
(1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté. |
4. Prévention et gestion des risques
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Détection protection incendie. | 2 | 1 |
Cadre éducateur en prévention, économie et sécurité routière (CEPESR). | 2 | 1 |
Formateur de conduite tout terrain véhicules incendie mention VL et PL. | 2 | 1 |
Chef d'agrès et protection des infrastructures aéroportuaires (PIAP). | 2 | 1 |
Chef d'équipe pompier de l'armée de l'air (militaire technicien de l'air). | 2 | 1 |
Pompier de l'armée de l'air (MTA formation initiale). | 5 | 1 |
Stage de prévention incendie armée de l'air de niveau 2. | 2 | 1 |
Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3. | 2 | 1 |
Stage de prévention HSCT. | 2 | 1 |
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. | 2 | 1 |
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. | 2 | 1 |
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3. | 3 | 1 |
Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN). | 2 | 1 |
Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE. | 2 | 1 |
5. Soutien opérationnel
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
0CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS). | 2 | 1 |
Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO). | 3 | 2 |
Permis C, D, D1, BE, D (E). | 3 | 2 |
Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 1. | 2 | 2 |
Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 2. | 3 | 2 |
Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 3. | 3 | 3 |
Techniques d'impression. | 2 | 1 |
Techniques du montage vidéo. | 2 | 1 |
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). | 2 | 1 |
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). | 2 | 1 |
6. Opérations en milieu aéronautique
6.1. Formation des officiers - personnel navigant
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur). | 8 | 3 |
Stage de qualification pilote sur hélicoptère Super Puma. | 4 | 1 |
Formation qualification de type pilote sur avions Airbus et Boeing. | 6 | 2 |
Formation qualification de type pilote sur avions Falcon. | 4 | 2 |
Formation qualification de type additionnelle (FQTA) Airbus et Boeing. | 4 | 2 |
Formation Global Air traffic Management (GATM) PTX1 « light » sur Boeing KC-135 Stratotanker (concerne uniquement formation sur base aérienne d'Atlus, Oklahoma, USA). | 2 | 3 |
Formation réentraînement transport (RET). | 5 | 2 |
Formation Flight Examinator (FE) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL). | 2 | 1 |
FIE (Flight Instructeur Examinator). | 3 | 3 |
IRE (Instrument Rating Examinator). | 3 | 3 |
Formation pilote avion réorienté hélicoptère (REH). | 5 | 2 |
Stage de qualification machine pilote sur hélicoptère EC 725. | 5 | 2 |
Formation CCQ (cross cockpit qualification) A330 vers A340. | 2 | 1 |
Formation CCQ (cross cockpit qualification). | 2 | 1 |
Formation initiale en milieu civil : cours intégré ATPL. | 5 | 3 |
Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL/IR. | 5 | 3 |
Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL. | 5 | 3 |
QT Falcon. | 6 | 3 |
QTA Falcon. | 4 | 2 |
QTA CN 235. | 2 | 2 |
QTA C130. | 2 | 2 |
CCQ tous types d'aéronefs. | 2 | 1 |
TRE (Type Rating Examinator). | 2 | 2 |
6.2. Autres formations
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
ETIS métrologie (secteur civil). | 2 | 1 |
Formation instructeur vol à voile FI (S). | 4 | 1 |
Formation examinateur vol à voile FE (S). | 2 | 3 |
Formation PPL pour instructeur vol à voile. | 3 | 3 |
Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d'activité). | 3 | 1 |
Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur A400M. | 4 | 2 |
Stage industriel qualification de type mécanicien avionique A400M. | 4 | 2 |
Stage industriel qualification de type cadre CAT C A400M. | 3 | 1 |
Stage industriel qualification de type mécanicien armement A400M. | 3 | 1 |
Stage industriel qualification de type mécanicien structure A400M. | 3 | 1 |
Stage formation soutier sur A400 M Atlas. | 2 | 1 |
Stage industriel de familiarisation (Falcon 50 ou Falcon 900 ou Airbus). | 4 | 2 |
Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725. | 4 | 2 |
Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725. | 4 | 2 |
Formation globale à la conception de trajectoires IFR. | 2 | 1 |
7. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Stage analyste nucléaire et classique. | 2 | 1 |
Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T. | 2 | 1 |
Annexe VI. . RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NA
1. Formations des officiers
Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI). | 4 | 2 |
2. Formations communes aux officiers et sous-officiers
a) Ressources humaines (personnels gérés au niveau central) :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Brevet technique montagne. | 5 | 1 |
Diplôme de qualification technique montagne. | 3 | 1 |
Brevet de spécialiste montagne. | 5 | 1 |
Formation de l'enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (*). | 2 | 1 |
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur |
b) Sécurité publique :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Stage de technicien en identification criminelle. | 5 | 1 |
Stage de formateur relais immigration irrégulière. | 3 | 1 |
Stage de moniteur d'intervention professionnelle. | 2 | 1 |
Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel. | 3 | 1 |
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle. | 4 | 1 |
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance. | 5 | 1 |
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale. | 5 | 1 |
Technicien en investigation subaquatique. | 5 | 1 |
Technicien supérieur subaquatique. | 5 | 1 |
Stage de diplôme technique montagne. | 3 | 1 |
c) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation vol aux instruments RATING IFR (*). | 5 | 3 |
Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ». | 5 | 2 |
Qualification vol en montagne gendarmerie. | 5 | 3 |
Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC. | 2 | 2 |
Brevet de base de pilote d'aéronef. | 2 | 2 |
Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135). | 3 | 1 |
Stage d'opérateur de conduite de drones | 4 | 1 |
(*) Evolution vers un emploi IFR. |
2. Formations des sous-officiers
a) Administration :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel. | 4 | 2 |
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel. | 4 | 2 |
b) Finances :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière. | 4 | 2 |
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière. | 4 | 2 |
c) Restauration, hôtellerie et loisirs :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité restauration collective. | 4 | 2 |
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective. | 4 | 2 |
d) Infrastructure :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité affaires immobilières. | 4 | 2 |
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières. | 4 | 2 |
3. Soutien opérationnel
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Equitation 1er niveau. | 5 | 1 |
Equitation 2e niveau. | 5 | 1 |
Maréchalerie 1er niveau. | 5 | 1 |
Maréchalerie 2e niveau. | 5 | 1 |
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie. | 4 | 2 |
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie. | 4 | 2 |
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés. | 4 | 2 |
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés. | 4 | 2 |
Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique. | 5 | 1 |
Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC). | 5 | 3 |
Diplôme technique des systèmes d'informations et de télécommunications. | 5 | 1 |
Diplôme de cynotechnicien. | 5 | 1 |
Diplôme de moniteur cynophile. | 5 | 1 |
Stage de formation des sous-officiers motocyclistes. | 4 | 1 |
Mécanicien « cellules et moteurs » 1er niveau. | 5 | 3 |
Mécanicien « cellule et moteurs » 2e niveau. | 5 | 3 |
Mécanicien avionique 1er niveau. | 5 | 3 |
Mécanicien avionique 2e niveau. | 5 | 3 |
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). | 2 | 1 |
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). | 2 | 1 |
Annexe VII. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ
1. Formation des officiers
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Diplôme technique (attribué sur épreuves) et brevet technique | 4 | 1 |
Cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière dispensé à l'EHESP aux directeurs des soins MITHA. | 4 | 1 |
Stage DE Hôpital plus (EHESP). | 4 | 3 |
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). | 4 | 3 |
2. Prévention et gestion des risques
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. | 2 | 1 |
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. | 2 | 1 |
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3. | 3 | 1 |
3. Divers
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l'information médicale. | 2 | 1 |
Annexe VIII. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSE
1. Formation des officiers
1.1. Formation de spécialité initiale
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. | 4 | 2 |
Stage de formation des officiers du corps technique et administratif (essences). | 4 | 2 |
1.2. Management
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Formation de spécialité d'Etat-Major (DEM). | 2 | 1 |
Formation générale élémentaire d'Etat-Major. | 2 | 1 |
2. Formation des sous-officiers
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE(années) | COEFFICIENT |
Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences - brevet de spécialiste de l'armée de terre). | 3 | 1 |
Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences - brevet supérieur de technicien de l'armée de terre). | 4 | 2 |
3. Formation des militaires du rang
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT |
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. | 3 | 2 |
Annexe IX. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMI
INTITULÉ DE LA FORMATION. | DURÉE DU LIEN AU SERVICE | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. |
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). | 4 | 3 |
Annexe X. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'INF
Formation de l'enseignement supérieur :
INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE(années) | COEFFICIENT |
Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure. | 4 | 2 |
Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure. | 4 | 2 |