Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 ⁽¹⁾ portant radiation des cadres à la limite d'âge d'un officier de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Taulen Patrice, agent sur contrat de niveau I, est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de :

• Creil ;

• Montlhéry ;

• Rennes ;

• Paris-Île-de-France (emprises extra-muros relevant de l'autorité du ministre de la défense soutenues par le service parisien d'administration centrale, organismes soutenus par les groupements de soutien de base de défense de Versailles et de Villacoublay) ;

• la base des forces françaises de Djibouti.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini aux alinéas précédents et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par Monsieur Poncelet Patrice, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

La décision n° 2759/DEF/CGA/IS/ITA du 23 septembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées est abrogée.

Art. 3.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.