Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 modifiée, relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Vu le décret n° 92-287 du 27 mars 1992 pris pour l'application de l'article 97 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié, fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Ridel Ludovic, ingénieur d'études et de fabrications, est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de :

• Bourges-Avord ;

• Belfort ;

• Bordeaux-Mérignac ;

• Cazaux ;

• Épinal-Luxeuil ;

• la base de défense de Nouvelle-Calédonie.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini aux alinéas précédents et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par Monsieur Sambourg Laurent, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Outre les attributions décrites à l'article premier., Monsieur Ridel Ludovic est habilité à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère de la défense en application de l'article 3. de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.

Art. 3.

 

La décision n° 2766/DEF/CGA/IS/ITA du 23 septembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées est abrogée.

Art. 4.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.