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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 18/DEF/SGA/DCSID/RAN relative à l'organisation du service d'infrastructure de la défense pour les affaires nucléaires et de la dissuasion.

Du 05 février 2016
NOR D E F V 1 6 5 0 1 1 7 J

Référence(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 10 mars 2008 définissant les systèmes nucléaires militaires. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire.

d) Instruction n° 20/DSND du 13 novembre 2007 (n.i. BO).

e) Instruction n° 5/DEF/SGA/DCSID/-- du 28 juin 2013 (n.i. BO).

f) Lettre n° ASND/2013-00441 du 19 juin 2013.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.1.1.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 24/3/2016

Préambule.

Le ministère de la défense, qui met en œuvre des systèmes nucléaires militaires très variés, dispose d'un parc immobilier spécifique appelé « infrastructures nucléaires ». Ces infrastructures participent aux quatre aspects de la sécurité nucléaire - sûreté nucléaire, radioprotection, prévention et lutte contre les actes de malveillance, gestion de crise - et nécessitent à ce titre une organisation particulière pour garantir le respect des exigences afférentes, que ce soit en conception, en exploitation ou en démantèlement.

En cohérence avec l'arrêté exploitant (1), cette instruction décrit l'organisation mise en place au sein du service d'infrastructure de la défense (SID) pour assumer les responsabilités de son ressort pour les infrastructures nucléaires de la défense, ainsi que pour les infrastructures non nucléaires dédiées à la dissuasion.

1. PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

1.1. Les infrastructures « nucléaires » et de dissuasion.

Les infrastructures nucléaires peuvent être des installations individuelles (II) au sein des installations nucléaires de base secrètes (INBS), des équipements de ces installations individuelles, des installations participant à la sécurité nucléaire situées dans ou hors l'INBS. Elles peuvent faire partie intégrante des systèmes nucléaires militaires ou constituer des moyens et installations de soutien de ces systèmes.

Les infrastructures ayant un rôle dans les transports d'éléments d'armes ainsi que les infrastructures nécessaires aux transmissions spécifiques de la dissuasion font également partie du périmètre de cette instruction.

1.1.1. Infrastructures des installations nucléaires de base secrètes.

Une INBS est définie par un périmètre géographique qui comprend au moins une installation individuelle à caractère nucléaire. Elle peut également inclure des installations à caractère technique pouvant relever de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et des installations classiques.

Ces installations (installations individuelles et autres installations incluses dans le périmètre de l'INBS) comprennent des bâtiments, leurs alimentations en fluides et énergies, les équipements indissociablement liés à l'infrastructure (ventilation, contrôle d'accès, ponts roulants, piscines, etc.). Ces installations font partie ou ont vocation à intégrer le périmètre de compétence du SID. En revanche, les matériels et outillages, mobiles par nature, qui sont nécessaires à la mise en œuvre des éléments d'armes ou du maintien en condition opérationnelle (MCO) des navires ne sont pas considérés comme des éléments d'infrastructure et sont donc hors périmètre de cette instruction.

1.1.2. Systèmes nucléaires militaires.

Sur les bases aériennes, en dehors de l'INBS, l'abri avion en zone d'alerte entre dans le champ de cette instruction, car il est un élément constitutif du système nucléaire militaire (SNM) lorsqu'il abrite un avion porteur de l'arme nucléaire.

Les SNM navals ne sont jamais assimilés à des infrastructures nucléaires, même lorsqu'ils sont reliés à l'INBS et exploités par le responsable de l'INBS.

1.1.3. Moyens et installations de soutien.

Les SNM et les INBS nécessitent, pour fonctionner dans les conditions de sécurité requises, un certain nombre de moyens et d'installations de soutien auxquels s'appliquent des exigences de sûreté nucléaire et de disponibilité. En règle générale (2) et en dehors des outillages, ces moyens et installations de soutien sont immobiliers par nature et entrent dans le champ des « infrastructures nucléaires ». Ils peuvent toutefois être mobiles dans certains cas particuliers liés aux contraintes de site ou aux modalités de mise en œuvre qui ont été retenues (lignes de tins, groupes électrogènes de secours, etc.). Ces moyens sont les installations de production et de distribution de fluides et d'énergie, les moyens portuaires ou aéroportuaires dédiés, les installations assurant des fonctions de protection défense, de radioprotection ou de gestion de crise.

1.1.4. Transport.

Les sites d'étape et zones de transbordement peuvent faire l'objet d'exigences spécifiques en termes de sûreté nucléaire et de contrôle gouvernemental, ils sont intégrés à ce titre au périmètre de cette instruction.

1.1.5. Autres installations nécessaires à la dissuasion.

Les installations conçues spécifiquement pour les besoins de la dissuasion complètent le périmètre de responsabilité du SID. Pour ces installations, les compétences du service s'arrêtent à la composante infrastructure de ces installations (les systèmes de transmissions, y compris les antennes, sont exclus).

1.2. Rôle du service d'infrastructure de la défense dans le cycle de vie des infrastructures nucléaires.

1.2.1. Stades de conception et de réalisation.

Toute opération d'infrastructure doit intégrer les contraintes liées au caractère nucléaire et de dissuasion dès le stade d'initialisation pour les programmes d'infrastructure, ou dès le stade d'orientation (expression initiale des besoins) pour les autres opérations (3).

Les dossiers et études réalisés pendant ces stades doivent permettre au SID, autorité de conception, de justifier et de tracer les choix de conception. Ces dossiers comprennent des dossiers techniques (4) et des dossiers de sûreté (5).

Les stades de conception et de réalisation comprennent également le contrôle de la qualité de la réalisation et de l'atteinte des performances, la définition d'une politique de maintenance et les règles techniques d'utilisation, qui permettent de garantir la tenue des exigences de sûreté au cours de la vie du système.

1.2.2. Utilisation exploitation-maintenance.

L'exploitation des installations peut être assurée par l'armée ou direction bénéficiaire de l'infrastructure, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur industriel, ou par le SID, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur industriel.

Les responsables d'exploitation et/ou maintenance déclinent la politique d'exploitation et de maintenance dans un plan d'exploitation et de maintenance intégrant les exigences additionnelles, liées notamment à l'activité opérationnelle, du responsable d'installation. Les exigences additionnelles font l'objet d'un dossier justificatif (DJ) afin de permettre au SID de valider ce plan d'exploitation et de maintenance au titre de sa responsabilité d'autorité de conception.

Ces actions de maintenance doivent être tracées et, le cas échéant, justifiées.

Les responsables d'exploitation sont chargés de gérer la configuration appliquée des matériels et installations. Ils veillent à maîtriser les écarts éventuels avec la configuration applicable, gérée par l'autorité de conception SID. Ils peuvent initier des demandes d'évolution de la configuration, dont l'instruction technique doit être soumise à la validation de l'autorité de conception SID qui modifie la configuration applicable.

1.2.3. Démantèlement.

L'instruction citée en référence d) (6), définit la notion de démantèlement, à savoir le stade concernant « l'ensemble des opérations effectuées en vue d'atteindre un état final défini permettant le déclassement de l'installation individuelle ». Le SID participe à l'établissement des documents prévus par cette instruction.

2. Organisation d'ensemble.

Le SID est l'autorité de conception des infrastructures nucléaires tout au long de leur cycle de vie. Un dialogue permanent s'instaure entre le SID, l'autorité de conception d'ensemble et les exploitants délégués.

En matière de conception, les objectifs et règles applicables pour l'acquisition de la sécurité nucléaire sont négociées entre les autorités de conception concernées et arbitrées par l'autorité de conception d'ensemble.

La conduite des programmes et opérations d'infrastructures nucléaires est régie par l'instruction citée en référence e) (6).

En matière de soutien aux exploitants délégués, le SID met en place les processus, les organisations, les ressources et les moyens matériels et humains adaptés aux exigences en matière de sécurité nucléaire. En particulier, le dialogue permanent avec les exploitants délégués doit permettre d'établir des protocoles relatifs aux soutiens attendus par l'exploitant délégué, et le cas échéant d'arbitrer sur les priorités à prendre en compte dans le plan de charge du SID.


2.1. Autorité de conception des infrastructures.

2.1.1. Responsabilités d'autorité de conception.

L'autorité de conception des infrastructures nucléaires démontre l'atteinte des objectifs et la satisfaction des exigences de sûreté nucléaire (SN) et de radioprotection qui lui sont fixés pour toute la vie du système ou de l'installation (1). Pour cela :

  • en conception ou réalisation :

    • elle définit et applique un référentiel technique cohérent avec le référentiel de sûreté établi avec l'autorité de conception d'ensemble ;

    • elle garantit la qualité de la réalisation des installations et la mise en place d'un processus de surveillance des prestataires permettant d'assurer que les dispositions nécessaires pour apporter cette garantie ont bien été mises en place et qu'elles sont effectives ;

    • elle définit la politique de maintenance permettant de garantir le maintien des exigences de sûreté dans le temps ;

    • elle définit des règles d'utilisation et de maintenance qu'elle notifie à l'exploitant délégué ;

  • en exploitation :

    • elle assiste l'exploitant délégué par la mise en œuvre de formations à l'utilisation lors de la mise en place de nouveaux systèmes ou d'évolutions importantes ;

    • elle gère la configuration applicable et valide techniquement tous les projets d'évolution des installations de son ressort. Elle instruit les modifications matérielles et documentaires et leur impact sur les référentiels (techniques et de sûreté) ;

    • elle participe au processus permanent de recueil et d'analyse du retour d'expérience mis en place par les exploitants délégués, tant au niveau local que central, et conduit les actions de son ressort qui en découlent ;

    • elle participe aux revues périodiques de sûreté des installations, dans le cadre des réexamens pilotés par l'autorité de conception d'ensemble ;

    • elle réexamine périodiquement la validité du référentiel technique.

2.1.2. Organisation du service d'infrastructure de la défense en tant qu'autorité de conception.

Pour exercer ses responsabilités d'autorité de conception des infrastructures nucléaires, le directeur central du service d'infrastructure de la défense (DCSID) dispose d'un responsable des affaires nucléaires (RAN). Le RAN est également chargé du dialogue avec les autorités de conception d'ensemble, les exploitants délégués et les acteurs de la dissuasion.

Le RAN valide les dossiers de conception en s'appuyant, autant que de besoin, sur :

  • les services de la direction centrale, notamment ceux en charge du suivi des projets et ceux en charge des domaines transverses [formation, ressources humaines (RH), achats, etc.] ;

  • les experts techniques du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID) et leur réseau ;

  • le centre référent nucléaire, au sein de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de BREST qui lui fournit un soutien méthodologique.

Chaque ESID concerné possède un conseiller nucléaire auprès de son directeur, en lien fonctionnel avec le RAN. Les rôles des différentes entités sont explicités en annexe I.

Une organisation qualité-sûreté est mise en place au sein du SID dans le respect des principes arrêtés par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) (7). Un suivi de projet adapté est également décliné pour chaque programme et opération. 

2.2. Soutien aux exploitants délégués et aux acteurs de la dissuasion.

L'organisation du SID [une direction centrale, un centre d'expertise, 7 établissements et 54 unités de soutien de l'infrastructure de la défense (USID)] lui permet d'assurer sa fonction de soutien au plus près des forces, afin de leur apporter la réactivité opérationnelle requise.

Lorsque l'exploitant délégué confie au SID le rôle de responsable d'installation, celui-ci se conforme aux directives de l'autorité de niveau intermédiaire dont il relève.

Dans le but de personnaliser le soutien, l'établissement de contrats de service sera recherché. Ces contrats de service seront adaptés à un soutien de proximité permettant au SID de répondre au contrat opérationnel des forces inhérent à la dissuasion ainsi qu'au contrôle gouvernemental. Le personnel du SID doit être formé à ces spécificités.

Le RAN met en place un tableau de bord dissuasion, qui lui permet de suivre les installations et les moyens consacrés par le SID. Il peut faire appel directement aux USID ou entités soutenant des installations nucléaires ou de dissuasion, sous couvert d'information du directeur de l'ESID concerné.

3. Domaines transverses.

3.1. Dispositions liées au personnel.

3.1.1. Formation, habilitation.

Le RAN s'assure de la constitution et de la mise à jour d'un référentiel des emplois et des compétences dans le domaine du nucléaire. Il est le pilote de spécialité nucléaire, en liaison avec le CETID, le centre référent nucléaire et les conseillers nucléaires des autres ESID, et à ce titre s'assure de la concordance des formations et habilitations des personnels avec le référentiel en liaison avec la sous-direction des ressources humaines. 

3.1.2. Domaines techniques connexes.

Le RAN est en liaison avec les pilotes des spécialités techniques connexes : la protection défense, les agressions naturelles de type séisme, foudre, incendie, les agressions d'origine électromagnétique et les modes de durcissement s'y rapportant, le dimensionnement et la conception des systèmes aérauliques, la structure des ouvrages, la dynamique des structures, l'interaction des armes avec les structures, les installations électriques, la sûreté de fonctionnement. Il est également en lien permanent avec l'officier de sécurité des systèmes d'information (OSSI) central du SID, notamment en ce qui concerne les systèmes d'information de sûreté qui ont trait aux infrastructures nucléaires ou à la dissuasion.

3.2. Instruction des dossiers.

Conformément à ses prérogatives, l'autorité de conception des infrastructures met en place une procédure relative aux modifications visant à maîtriser les infrastructures nucléaires tout au long de leur vie. Toutes les évolutions techniques (travaux d'investissement, de maintenance lourde) ou documentaires doivent faire l'objet au préalable d'une demande de modification.

D'une manière générale, les dossiers sont constitués au  niveau local et sont transmis pour validation au niveau central. Cependant, selon l'impact de la modification et en accord le cas échéant avec l'exploitant délégué et les autorités de conception d'ensemble concernées, certains dossiers peuvent être traités au niveau local, avec information du niveau central.

Dans le cadre du retour d'expérience, un suivi et une analyse des faits techniques sont effectués par le RAN avec l'appui du CETID et du centre référent dans le domaine technique concerné. L'unité utilisatrice informe le SID de tout problème rencontré en lien avec une infrastructure nucléaire. L'ensemble des acteurs du SID s'assure que les faits techniques concernant l'infrastructure sont adressés au RAN.

3.3. Contrôle interne.

Le RAN s'assure de la mise en place d'un contrôle interne relatif aux affaires nucléaires et de dissuasion. Il effectue, selon une périodicité adaptée, un audit de chaque établissement.

3.4. Communication gestion de crise.

Le SID, autorité de conception des infrastructures nucléaires, participe en tant qu'expert technique de l'infrastructure à l'organisation de crise de niveau national et local.

4. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.

Annexe

Annexe. RÔLE DES ENTITÉS DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE ET DE LA DISSUASION.

1. LE RESPONSABLE DES AFFAIRES NUCLÉAIRES.

Sous l'autorité du DCSID, il est :

  • responsable de la politique de sécurité nucléaire du SID. À ce titre :

- il définit les principes d'une organisation adéquate et les processus à mettre en place ;

- il propose les décisions d'ordre stratégique au DCSID ;

- il contrôle la mise en œuvre de cette politique ;

  • garant de l'autorité de conception :

- il valide les référentiels techniques et les études de sûreté relatives aux installations de soutien à terre (IST) ;

- il participe à la définition d'une politique RH pour le maintien des compétences nécessaires dans le domaine nucléaire ;

  •  l'interlocuteur privilégié des instances du nucléaire :

- il conseille et assiste le DCSID dans le domaine nucléaire ;

- il assure une cohérence d'ensemble des besoins de la défense en matière d'infrastructures nucléaires et de la politique de sûreté associée ;

- il apporte la preuve de la performance du SID ;

- il représente le SID dans les instances supérieures du nucléaire. 

2. LE BUREAU NUCLÉAIRE ET DISSUASION.

Le bureau nucléaire et dissuasion (BND) assure la direction des programmes d'infrastructure ainsi que le pilotage des opérations réservées liés aux infrastructures couvertes par cette instruction. Il est garant du respect de la réponse au besoin, du coût et du calendrier de l'opération.

À ce titre, le BND fait appel à l'ensemble des compétences et des moyens du SID, en s'appuyant sur :

  • les ESID (/USID) : pour la conduite des opérations de leur périmètre ;

  • le RAN : représentant de l'autorité de conception (émetteur de directives et validation des référentiels des IST proposés par les ESID) ;

  • les centres référents et le CETID : en appui technique, dans leur domaine de compétence.

Le RAN dispose d'une autorité fonctionnelle sur le BND.


3. LE CENTRE D'EXPERTISE DES TECHNIQUES DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

Le CETID :

  • est l'expert technique dans le cadre de l'analyse des faits techniques survenant sur les infrastructures nucléaires ;

  • définit, en lien avec le RAN et les ESID, l'expertise (mission, organisation) à mener dans le domaine des infrastructures nucléaires ;

  • établit les règles de conception et de maintenance sur les infrastructures nucléaires. À ce titre, il échange avec le centre référent et les autres ESID pour connaître les besoins techniques particuliers dans ce domaine.

4. LE CENTRE RÉFÉRENT NUCLÉAIRE, DANS SON DOMAINE DE COMPÉTENCE.

Il :

  • assiste les autres ESID dans la réalisation des opérations nucléaires ;

  • rédige des guides et documents transverses types au profit de l'ensemble du service ;

  • assure une veille documentaire et réglementaire ;

  • participe à la définition du référentiel des emplois et des compétences dans le domaine nucléaire, ainsi qu'à la politique RH du service (dont la formation) ;

  • assure le retour d'expérience et l'animation du réseau des référents nucléaires des ESID ;

  • peut réaliser des missions de conception et/ou d'achat centralisé.

Par ailleurs, au titre de ses attributions classiques, il :

  • réalise les opérations nucléaires propres à son établissement ;

  • propose les référentiels techniques au RAN.

5. LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

Ils :

  • réalisent les opérations nucléaires propres à leur établissement ;

  • proposent les référentiels techniques au RAN.