Les dispositions de l'instruction citée en référence relatives à la tenue de la comptabilité des matériels de l'administration centrale ne sont pas applicables :

• aux services de renseignements : direction de la sécurité militaire, service de la documentation extérieure et du contre-espionnage, compte tenu de l'organisation particulière de ces services ;

• aux services dotés d'un budget annexe : direction centrale des essences des armées, direction des poudres, qui achètent sur leurs propres crédits tous les matériels nécessaires à leur fonctionnement, matériels qui font dès lors partie de leur domaine industriel ;

• aux services fonctionnant sous le régime du compte de commerce : direction technique des armements terrestres, direction technique des constructions navales dont la comptabilité générale et la comptabilité analytique d'exploitation doivent retracer la situation patrimoniale complète du service et ne peuvent de ce fait, être confiées à un comptable relevant d'un autre service.

La direction des personnels civils ne supporte en aucun cas la charge financière du ravitaillement de ces organismes.