Le ministre de la défense,

Vu l'article L451-1 du code du patrimoine ;

Vu l'article 1716 bis du code général des impôts et l'article 384 A de l'annexe 2 à ce code ;

Vu l'arrêté du 6 avril 1982 ^(A) de la commission prévue à l'art. 310-G de l'annexe II du code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des art. 1131 et 1716-bis du code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national (commission chargée d'étudier les offres de donation et de dation en paiement) ;

Vu la décision d'agrément du 17 novembre 2015 du ministre chargé du budget ;

Vu l'avis du 19 mars 2015 de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national ;

Vu la proposition du 20 octobre 2015 de la ministre de la culture et de la communication ;

Vu la proposition du 3 juin 2015 du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Est accepté au nom de l'État et affecté à l'établissement public du musée de l'armée, pour inscription sur l'inventaire des collections de ce musée, le bien suivant, remis à l'État à titre de dation en paiement de droits dus au titre d'une succession :

• un glaive d'apparat de membre du directoire exécutif de Lazare Carnot (1753-1823), vers 1795.

Art. 2.

 

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) est chargée de l'exécution du présent arrêté.