Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié portant création de l'établissement géographique interarmées ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2015 modifié relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 12 avril 2016,

Arrête : 

Art. 1^er. -  Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé, les mots : « le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier » sont remplacés par les mots : « le commandant du pôle écoles Méditerranée ». 

Art. 2. - A l'article 1^er de l'arrêté du 20 décembre 2007 et à l'article 1^er de l'arrêté du 5 juin 2015 susvisés, les mots : « de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « du commandement pour les opérations interarmées ». 

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « subordonné » et « dirigé » sont remplacés respectivement par les mots : « subordonnée » et « dirigée » ;

2° Le 3° est abrogé. 

Art. 4. - L'article 1^er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au I, il est ajouté un 17° ainsi rédigé :

« 17° Le directeur de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense » ;

2° Au a du 4° du II, les mots : « l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « le commandement pour les opérations interarmées ». 

Art. 5. - L'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2° du I de l'article 1^er, les mots : « L'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Le commandement pour les opérations interarmées » ;

2° Au II de l'article 1^er, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :

« 15° Le commandement de cyberdéfense » ;

3° Le 4° du I de l'article 3 est abrogé ;

4° Le 5° du II du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale ». 

Art. 6. - L'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « à l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « au commandement pour les opérations interarmées » ;

2° Aux articles 1er, 2,3 et 4, les mots : « l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « le commandement pour les opérations interarmées » ;

3° A l'article 5, les mots : « de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « du commandement pour les opérations interarmées ». 

Art. 7. - Au a du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnées au chef d'état-major des armées susvisé, les mots : « L'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Le commandement pour les opérations interarmées ». 

Art. 8. - A l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Commandant du commandement pour les opérations interarmées ». 

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 12 mai 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.