Sommaire du BOC n°24 du 02/06/2016

Texte signalé

Administration Centrale
25 mai 2016

Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse.

NOR : D E F D 1 6 1 4 0 7 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées. Référence de publication : JO n° 124 du 29 mai 2016, texte n° 22 ; signalé au BOC 24/2016.
Administration Centrale
20 mai 2016

Archivé Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

NOR : D E F H 1 6 1 3 9 5 7 A
Abrogé le 18 mai 2017 par : ARRÊTÉ pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 avril 2012 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'État mis à la disposition de l'entreprise Direction Centrale Navale Systèmes et services ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78. de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 124 du 29 mai 2016, texte n° 17 ; signalé au BOC 24/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.6. , 254-0.2.6.
Administration Centrale
12 mai 2016

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées.

NOR : D E F D 1 6 1 3 3 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'école navale. Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées. Arrêté du 04 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).

Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Référence de publication : JO n° 122 du 27 mai 2016, texte n° 27 ; signalé au BOC 24/2016.
Administration Centrale
25 mai 2016

Décret N° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

NOR : R D F X 1 6 1 2 8 5 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Référence de publication : JO n° 121 du 26 mai 2016, texte n° 24 ; signalé au BOC 24/2016.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
24 juin 2015

Décision N° 805/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 24 juin 2015 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble - caserne Saint-Laurent sis à Lyon (69).

NOR : D E F S 1 5 5 2 5 7 4 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
11 mars 2016

Instruction N° 230109/DEF/SGA/DRH-MD du 11 mars 2016 relative à l'exercice par des personnels civils de la défense d'activités dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F S 1 6 5 0 2 9 7 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1). Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Instruction N° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.7. , 240.10. , 240.16. , 200.3.2.
Texte 3
05 avril 2016

Instruction N° 430098/DEF/SGA/DRH-MD du 05 avril 2016 relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversion de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 0 3 9 9 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1). Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversion de la défense. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.
Texte 4
13 avril 2016

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2016 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : D E F S 1 6 5 0 6 1 0 J
Abrogé le 25 avril 2016 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 30 novembre 2015 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-trois fiches. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 5
15 mars 2016

Circulaire N° 123456/DEF/DCSSA/RH/PIL du 15 mars 2016 relative au compte individuel retraite des militaires relevant de la chaîne ressources humaines du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 4 1 7 C
Référence(s) :

Code de la défense.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi N° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (art. 67, 69 à 73). Loi N° 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Décret n° 2010-981 du 28 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 40) modifié.

Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 (n.i. BO ; JO n° 10 du 12 janvier 2013, texte n° 53).

Décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 (n.i. JO ; JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 63).

Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 141 du 20 juin 2015, p. 10146, texte n° 8).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.
Texte 6
18 avril 2016

Décision N° 441/DEF/CEMAA du 18 avril 2016 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 6 5 0 6 2 8 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
17 février 2016

Archivé Circulaire N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 17 février 2016 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2016.

NOR : D E F E 1 6 5 0 4 6 9 C
Abrogé le 06 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2017. Référence(s) : Instruction N° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2015. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 7.
Texte 8
21 mai 2016

Archivé Circulaire N° 505032/DEF/RH-AT/EP/PRH du 21 mai 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle en 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 0 6 6 1 C
Abrogé le 27 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 501073/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative aux modalités de mise en oeuvre de la promotion fonctionnelle en 2018. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 des pensions civiles et militaires de retraite. (Dernière modification le 25 janvier 2016 - Document consolidé le 16 février 2016). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).

Décret N° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 8.
Texte 9
29 janvier 2016

Archivé Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 29 janvier 2016 relative à la détermination de la chaîne de notation 2016 du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 6 5 0 5 9 8 C
Abrogé le 16 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 20 février 2014 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air. Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 09 janvier 2015 relative à la détermination de la chaîne de notation 2015 du personnel militaire de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trente-cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 9.
Texte 10
09 février 2016

Archivé Circulaire N° 139/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 09 février 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2016.

NOR : D E F L 1 6 5 0 3 9 2 C
Abrogé le 14 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 164/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour l'admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2017. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Note n° 540/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/CDT du 9 février 2015.

Avis de concours n° 138/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 9 février 2016 (n.i. BO ; JO n° 41 du 18 février 2016, texte n° 100).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3647/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 14 avril 2014 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 10.
Texte 11
22 février 2016

Archivé Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 22 février 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2016.

NOR : D E F L 1 6 5 0 3 9 0 C
Abrogé le 13 mars 2017 par : CIRCULAIRE N° 231/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2017. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Note n° 540/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/CDT du 9 février 2015.

Avis de concours n° 191/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 22 février 2016 (n.i. BO ; JO n° 58 du 9 mars 2016, texte n° 85).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3399/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 20 février 2015 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2015. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 11.
Texte 12
11 mars 2016

Archivé Circulaire N° 4666/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 11 mars 2016 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2016.

NOR : D E F L 1 6 5 0 4 1 9 C
Abrogé le 30 mars 2017 par : CIRCULAIRE N° 4808/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2017. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Instruction N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 14 janvier 2015 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3167/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 20 février 2015 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 12.