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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation » ; division « examens, sélections et concours »

CIRCULAIRE N° 231/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2017.

Abrogé le 21 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 485/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2018. Du 13 mars 2017
NOR D E F L 1 7 5 0 5 7 7 C

Référence(s) : Code du 25 février 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Avis de concours n° 223/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 67 du 19 mars 2017, texte n° 44).

Note n° 540/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/CDT du 9 février 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.
    Un imprimé répertorié.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 22 février 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2016.

Référence de publication : BOC n°20 du 11/5/2017

1. Généralités.

Un concours annuel sur titres en vue d'admettre des élèves en classe de première année de scolarité conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) aéronautique, option systèmes, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes sera organisé en 2017.

Cette circulaire annuelle fixe dans ses annexes le rôle des différents organismes dans l'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités préalables à l'incorporation, les modalités d'admission en école ainsi que le calendrier de travaux.

La fiche de candidature, une déclaration du (des) représentant(s) légal(aux) et une attestation sur l'honneur s'y trouvent également.

Le nombre de places offertes, la date de clôture des inscriptions, les conditions requises, les modalités d'inscription et de dépôt des dossiers de candidature, la date d'entrée à l'EETAA, les organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature sont fixés par l'avis de concours cité en référence et publié au Journal Officiel de la République Française.

Ce document est disponible sur le site internet http://www.eetaa722.air.defense.gouv.fr ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air : recrutement et statuts > recrutement secondaire et classes préparatoires > recrutement EETAA > CAP > circulaires et avis de concours.

2. Abrogation.

La circulaire n° 192/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 22 février 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2016 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « emploi formation »,

Thierry COMBEL.

Annexes

Annexe I. Rôle des différents organismes dans l'organisation du concours.

1. Organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.

Les candidats intéressés par le concours sur titres pour une admission en classe de première année de scolarité conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) aéronautique, option systèmes à l'EETAA de Saintes doivent se présenter dans l'un des organismes habilités à recevoir les dossiers ci-après :

  • pour les personnes résidant en métropole : dans un centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) ;

  • pour les personnes résidant hors métropole : dans un CIRFA,  auprès des éléments « air » ou participations « air » auprès des commandements supérieurs des forces armées pour l'outre-mer, ou à défaut, auprès des attachés de défense près les ambassades de France à l'étranger.

La date de clôture des inscriptions auprès de l'un des organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature est fixée au mercredi 31 mai 2017, terme de rigueur.

Ces organismes ont pour rôle :

  • de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises pour se présenter au concours ;

  • d'informer ceux dont la candidature n'est pas recevable ;

  • de vérifier et de valider avec le candidat la fiche de candidature au vu des pièces officielles fournies obligatoirement ;

  • de pré-renseigner la demande de contrôle élémentaire au recrutement (CER) et de la transmettre aux départements évaluation air (DEA) par voie électronique suivant les modalités de la note de référence relative à l'application SOPHIA ;

  • de vérifier la présence dans le dossier de candidature de l'ensemble des documents mentionnés ci-après :

    • la fiche de candidature (1) (imprimé répertorié joint à cette circulaire) dûment renseignée et signée de l'intéressé et du (ou des) représentant(s) légal(aux) ;

    • une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;

    • une copie intégrale de l'acte de naissance ;

    • un certificat de scolarité ;

    • une déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux), conformément au modèle joint en annexe V. :

      • aucun dossier ne sera pris en compte si la déclaration du représentant légal, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;

      • dans les cas où l'un des deux titulaires de l'autorité n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (annexe VI.) ;

    • le cas échéant, une copie du jugement désignant la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;

    • l'attestation de recensement (pour les candidats ayant atteint l'âge de 16 ans), ou le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;

    • une lettre manuscrite de motivation ;

    • une photocopie des relevés de notes des classes de quatrième, de troisième et de l'année en cours ainsi que des appréciations littérales. En cas de redoublement de ces classes, joindre les photocopies des deux années ;

  • de transmettre un état nominatif récapitulatif des candidatures à :  

École d'enseignement technique 722
Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD)
Rochefort Saintes Cognac (RSC)/Antenne service administration (SAP) de Saintes
Route de Bordeaux
17136 SAINTES AIR

  • d'adresser en flux continu les dossiers de candidature. Date limite de réception le vendredi 16 juin 2017, au GSBdD RSC/antenne SAP de Saintes.

Nota. Les organismes habilités à constituer les dossiers sont chargés de communiquer au GSBdD RSC/antenne SAP de Saintes toute modification apportée au contenu des documents constituant le dossier de candidature et tout renseignement administratif du candidat tel que :

  • un changement d'adresse ;

  • un changement de situation des représentants légaux (divorce, mariage, nouvelle adresse, etc.).

2. École d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Elle est chargée :

  • de réunir le jury désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) pour étude des dossiers de candidature ;

  • de retourner les pièces des candidats non retenus aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.

3. Départements évaluation air.

Les chefs de DEA sont chargés de faire passer les visites médicales initiales (VMI) auprès des antennes d'expertise médicale initiale (AEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) pour la métropole, ou des centres médicaux interarmées (CMIA) pour l'outre-mer, à compter du dépôt de dossier de candidature.

Les candidats inscrits à l'étranger effectuent une visite médicale d'aptitude initiale auprès d'un médecin de l'unité militaire la plus proche, auprès du médecin attaché à l'ambassade, ou à défaut, par un médecin civil.

4. Jury.

Le jury, défini par l'article 3. de l'arrêté de troisième référence, est chargé :

  • d'examiner les dossiers de candidatures ;

  • d'établir la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC) et de la transmettre à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, sous-direction « emploi formation »/bureau « activités formation »/division « examens sélections et concours » (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC).

5. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi formation »/bureau « activités, formation »/division « examens sélections et concours/cellule « concours ».

La cellule concours est chargée :

  • de transmettre les listes de classement (LP, LC) des candidats à la signature du DRHAA ;

  • de diffuser la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC.

Annexe II. Traitement des résultats.

Le DRHAA arrête, conformément à la décision du jury, la LP des candidats déclarés admis et la LC correspondante.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sont accessibles sur le site internet de l'EETAA 722 de Saintes et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de la semaine 27/2017.

L'EETAA 722 de Saintes adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :

  • de réussite pour les candidats admis en LP ;

  • d'inscription pour les candidats de la LC ;

  • d'échec pour les candidats non retenus.

Pour les candidats de la LP et de la LC, la notification des résultats est accompagnée d'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner avant le lundi 24 juillet 2017 à la cellule concours de l'EETAA 722 de Saintes. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).

Annexe III. Formalités préalables à l'incorporation.

1. Formalités médicales.

1.1. Visite médicale d'aptitude.

Les candidats sont soumis à une VMI sur convocation des DEA, avant le vendredi 16 juin 2017.

En conséquence, ils prendront impérativement les dispositions nécessaires pour pouvoir effectuer cette visite médicale dans les délais impartis.

Les modalités précises pour passer la VMI leur seront communiquées lors du dépôt de candidature et rappelées dans leur convocation.

Pour les candidats inscrits en métropole, la visite médicale s'effectue auprès d'une AEMI des GRS.

Pour les candidats inscrits en outre-mer, la visite médicale s'effectue auprès des CMIA.

Pour les candidats inscrits à l'étranger, la visite médicale s'effectue auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l'ambassade, ou à défaut, auprès d'un médecin civil.

1.2. Dossier médical.

Le dossier médical, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical », comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :

  • un certificat médico-administratif d'aptitude initiale n° 620-4*/12 ;

  • le questionnaire médico-biographique initial n° 620-4*/9 ;

  • le certificat médical d'aptitude initiale n° 620-4*/10 ;

  • les éventuels examens médicaux complémentaires.

Il est transmis directement à l'antenne médicale 50.722 de Saintes pour le vendredi 16 juin 2017 au plus tard.

2. Contrôle élémentaire.

Lors du dépôt de candidature les organismes autorisés à recevoir les dossiers pré-renseignent la demande de CER et la transmettent aux DEA par voie électronique.  

Le retour et la cotation (1 ou 2) des avis seront transmis par les DEA en flux continu dans l'applicatif SOPHIA pour traitement. La synthèse des avis sera transmise par les DEA en flux continu à la cellule sécurité base (CSB) de l'EETAA 722 de Saintes avec une copie à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, sous-direction gestion des ressources, bureau « recrutement » (DRH-AA/SDGR/BR) pour le lundi 24 juillet 2017.

Annexe IV. Modalités d'admission en école.

1. Compléments de dossier.

Dès réception des résultats d'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature informeront le GSBdD RSC/antenne SAP de Saintes (par message ou télécopie) dès connaissance :

  • de toute situation particulière ;

  • des désistements éventuels [transmettre dans les meilleurs délais la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].

2. Convocation pour l'incorporation.

L'EETAA 722 de Saintes est chargée de convoquer pour l'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.

L'EETAA 722 de Saintes, après exploitation des conclusions de la visite médicale d'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :

  • soit, la notification d'admission précisant :

    • que l'entrée en école sera définitivement prononcée après la signature de l'acte d'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques ;

    • que l'élève doit rejoindre l'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais ;

  • soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l'admission en école.

Annexe V. Déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux).

Annexe VI. Attestation sur l'honneur.

Annexe VII. Calendrier des travaux du concours sur titres pour l'admission au cap aéronautique.

 

RESPONSABLES.

ACTIONS.

DESTINATAIRES.

DATES D'EXÉCUTION.

1

Tous les candidats.

Dépôts des dossiers de candidature.

Autorités A (1).

CIRFA.

Jusqu'au mercredi 31 mai 2017.

2

Autorités A.

CIRFA.

Prise de rendez-vous pour les visites médicales.

 

DEA.

Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie au GSBdD RSC/antenne SAP de Saintes).

Dès le dépôt du dossier de candidature et en flux continu.

3

DEA.

Convocation des candidats pour la visite médicale initiale (VMI).

Candidats et copie au CIRFA du candidat.

Dès connaissance du créneau de visite médicale.

4

Autorités A.

CIRFA.

Transmission du contrôle élémentaire pour le recrutement (CER) par voie électronique.

DEA.

Dès dépôt du dossier de candidature, en flux continu.

5

Autorités A.

DEA.

Lancement du CER par SOPHIA.

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).

Lors du passage en visite médicale initiale (VMI).

6

Autorités A.

CIRFA.

Transmission des dossiers de candidature.

EETAA Saintes.

En flux continu jusqu'au vendredi 16 juin 2017.

7

DEA ou autre.

Transmission des résultats de la visite médicale d'aptitude initiale.

CIRFA.

Dès connaissance, jusqu'au vendredi 16 juin 2017.

Signalement des inaptitudes médicales (temporaires et définitives) : transmission d'une copie du certificat médical.

Dès connaissance.

8

DEA ou autre.

Transmission des dossiers médicaux.

Antenne médicale 50.722 de Saintes.

Jusqu'au vendredi 16 juin 2017.

9

Jury Saintes.

Examen des dossiers de candidature.

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Semaine 26/2017.

Établissement de la liste de classement des candidats.

10

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Diffusion des résultats.

EETAA 722 Saintes.

Autorités A.

DRH-AA/SDGR/BR.

CIRFA (via le site internet de l'EETAA 722 et le site intradef de la DRH-AA).

Semaine 27/2017.

11

EETAA 722 de Saintes.

Notification de réussite (avec accusé de réception) ou d'échec.

Représentants légaux.

Dès publication des résultats.

12

Représentants légaux.

Accusés de réception (pour maintien de candidature ou désistement).

EETAA 722 de Saintes.

Jusqu'au lundi 24 juillet 2017.

13

Autorités A.

CIRFA.

Signalement des désistements, retards, ou avis de sécurité défavorables ou restrictifs.

GSBdD Rochefort Saintes Cognac/antenne SAP de Saintes.

Dès connaissance.

14

DRSD ou Dét.RSD de rattachement.

Résultat du contrôle élémentaire.

EETAA 722 Saintes/CSB.

Copie à : DRH-AA/SDGR/BR.

Dès connaissance, jusqu'au lundi 24 juillet 2017.

15

EETAA 722 de Saintes.

Incorporation des candidats.

/

Samedi 2 septembre 2017.

(1) Autorités A : formations administratives hors métropole, éléments « air » ou participations « air » stationnés outre-mer, et attachés de défense près les ambassades de France.

12749*01 Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres pour un cursus de formation à un emploi spécialisé de militaire du rang engagé à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes.