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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation).

Abrogé le 26 avril 2017 par : ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. Du 28 janvier 2011
NOR D E F H 1 1 0 3 5 0 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 05 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 05 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 231 du 4 octobre 2012, texte n° 23). , Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). , Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 07 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement. , Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. , Arrêté du 5 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 296 du 21 décembre 2016, texte n° 58).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.4.1.

Référence de publication : JO n° 30 du 5 février 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2011

Art. 1er.

 

L'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 29/07/2011, du 20/10/2011, du 29/06/2012, du 14/12/2012, 24/05/2013, 14/03/2014, du 20/02/2015 et du 12/11/2015 - art 1 et 2 , arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1, - art. 2 et du 10/06/2016 - art. 1 - art. 2 ; art 3).

En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz

  • conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

  • chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

  • chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

  • chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

  • chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

  • chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

  • chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

  • adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

  • directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

  • chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

  • chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

  • directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

 

Art. 3.

 

(Modifié : arrêtés du 05/05/2011, du 29/07/2011, du 20/10/2011, du 05/01/2012, du 29/06/2012, décret du 02/10/2012, arrêtés du 24/05/2013, du 12/07/2013 , du 14/03/2014, 20/02/2015,  Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3 - art. 4 - art.5 - art.6 - art. 7 - art. 8 et art.9 et du 10/06/2016 art 4 - 5)

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

  • adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

  • chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

  • chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

  • chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

  • chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

  • chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

  • chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

  • chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

  • chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

  • chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

  • chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

  • chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

  • directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

  • sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

  • chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

  • chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

  • chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

  • chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

  • adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

  • chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

  • chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

  • adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

  • adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

  • chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

  • chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

  • chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

  • chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

  • chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

  • chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

  • chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

  • directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

  • chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

  • chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

  • chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

  • adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

  • chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

  • chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

  • chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

  • directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

  • chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

  • chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;

  • chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

  • chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay.

NOTA : (1) Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.

Art. 4.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.