INSTRUCTION N° 96150/DEF/CEMM/CHAN relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».
Abrogé le 31 août 2017 par : INSTRUCTION N° 96150/ARM/CEMM/CHAN relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ». Du 20 juin 2016NOR D E F B 1 6 5 1 7 9 9 J
Préambule.
Les modalités d'application du décret cité en référence relatif à la médaille de la défense nationale sont fixées par l'instruction citée en référence.
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application pour la marine de certaines des dispositions contenues dans l'instruction citée en référence et à laquelle il convient de se référer.
Les marins nommés ou promus dans les ordres nationaux (Légion d'honneur ou ordre national du Mérite) ou titulaire de la médaille militaire ne peuvent être proposés, à titre normal ou exceptionnel, pour l'attribution de la médaille de la défense nationale (à l'exception des cas mentionnés aux articles 10. et 11. du décret cité en référence).
1. ATTRIBUTION À TITRE NORMAL.
1.1. Conditions minimales de proposition.
L'ancienneté de services des candidats ainsi que leurs « points » sont arrêtés au 31 décembre de l'année qui précède celle de la proposition (N -1).
Pour les militaires de la réserve opérationnelle, seuls les « points » attribués pour les activités effectuées à partir du 1er juillet 2002 permettent à leur bénéficiaire d'être proposé pour cette décoration dans les mêmes conditions que les militaires d'active.
1.1.1. Médaille de la défense nationale, échelon « bronze ».
Les militaires de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle doivent justifier d'un minimum de 90 points, décomptés dans les conditions fixées dans l'annexe I. de la présente instruction, et totaliser au minimum un an d'ancienneté de services.
1.1.2. Médaille de la défense nationale, échelon « argent ».
Les militaires de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle doivent justifier :
-
d'un minimum de 600 points, décomptés dans les conditions fixées dans les annexes I. et II. de la présente instruction, et totaliser au minimum cinq ans d'ancienneté de services ;
-
d'un minimum de deux ans dans l'échelon « bronze ».
1.1.3. Médaille de la défense nationale, échelon « or ».
Les militaires de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle doivent justifier :
-
d'un minimum de 800 points, décomptés dans les conditions fixées dans les annexes I. et II. de la présente instruction, et totaliser au minimum dix ans d'ancienneté de services ;
-
d'un minimum de deux ans dans l'échelon « argent ».
1.2. Établissement des propositions.
Les services rendus et les activités accomplies dans le cadre du service donnent lieu à l'attribution de points, comptabilisés selon les barèmes communs et spécifiques figurant en annexes I. et II. de la présente instruction.
Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines (SMSIF-RH) veille à la bonne prise en compte des informations dans le système d'information des ressources humaines. Il est chargé, notamment, après traitement et vérification, d'injecter dans RH@PSODIE les activités aériennes effectuées à bord des formations reliées à Euterpe ainsi que les jours de mer de l'année N -1.
Les jours de mer, effectués par des marins sur les bâtiments étrangers, sont renseignés dans RH@PSODIE par le SMIF/RH, dès lors que l'info-type 9018 est renseigné et que l'attestation délivrée par le bâtiment hôte précise le nombre de jours de mer.
Dans le courant du second trimestre de l'année N, la chancellerie de l'état-major de la marine (CEMM/CHAN) pour le personnel en activité et le bureau réserve de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3) pour le personnel réserviste opérationnel, diffusent les états de propositions (cf. imprimé n° 307/110) des marins réunissant les conditions minimales d'attribution et susceptibles d'être récompensés.
Les modalités pratiques d'exploitation de ces états et le calendrier de travail sont rappelés sous forme de messages groupe nominatif personnel (GNP) par les bureaux mentionnés supra.
1.2.1. Échelon « bronze ».
Ces états recensent tous les marins réunissant, au 1er janvier N, les conditions minimales de proposition et pour lesquels aucune décision d'attribution n'a encore été prononcée.
Il appartient aux formations de procéder à l'examen des conditionnants [discipline, notation(s) insuffisante(s), manière de servir, etc.] lors de la préparation des commissions consultatives.
1.2.2. Échelon « argent » et « or ».
Avant diffusion, la liste des marins réunissant au 1er janvier N les conditions minimales de proposition de l'échelon « argent » ou « or » fait l'objet d'un traitement préalable par CEMM/CHAN ou DPMM/PM3.
Ce traitement permet notamment d'écarter les marins ayant fait l'objet :
-
de sanction(s) disciplinaire(s) ;
-
de sanction(s) professionnelle(s) ;
-
de notation(s) insuffisante(s).
Pour les trois échelons, le personnel de la réserve opérationnelle devra avoir effectué un minimum de cinq jours d'activités au titre d'un contrat signé dans la réserve opérationnelle au cours d'une des années qui précèdent l'attribution et être sous engagement à servir dans la réserve (ESR) au 1er janvier de l'année des travaux.
1.3. Commissions.
Conformément à l'instruction citée en référence, des commissions consultatives sont systématiquement réunies afin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution de la médaille et à la discipline (retrait, suspension, réintégration). La composition de ces commissions est fixée en annexe V. de la présente instruction. Dans le cadre de l'étude des dossiers de réservistes opérationnels, l'autorité qui convoque la commission consultative, peut, faute de personnel réserviste disponible, le remplacer par du personnel d'active de grade équivalent.
L'avis de la commission consultative ne lie pas les autorités compétentes pour attribuer la médaille.
1.4. Établissement et transmission des propositions.
Pour l'échelon « bronze », les états de propositions (cf. imprimé n° 307/110) sont transmis pour décision aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées.
Pour l'échelon « argent », les états de propositions (cf. imprimé n° 307/110) sont transmis pour contrôle et décision à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel.
Pour l'échelon « or » les états de propositions (cf. imprimé n° 307/110) sont transmis à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel pour contrôle, centralisation et transmission à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des distinctions honorifiques du ministre de la défense (MINDEF/SDBC).
Les candidatures sont présentées, pour les 3 échelons, par catégorie de personnel et par ordre alphabétique.
1.5. Décisions d'attribution.
Les décisions d'attribution à titre normal prennent effet le 1er janvier de l'année de proposition.
1.5.1. Échelon « bronze ».
Les décisions sont du ressort des autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou des autorités supérieures dont elles relèvent (l'échelon « bronze » ne fait pas l'objet de contingentement). Elles doivent impérativement indiquer la ou les agrafe(s) attribuée(s) ainsi que le nombre de points ayant permis l'obtention de la décoration.
Qu'il s'agisse du personnel d'active ou de la réserve (1), le bureau d'administration des ressources humaines/bureau d'administration du personnel militaire (BARH/BAPM) doit obligatoirement être mis en copie de la décision afin de procéder à la mise à jour du dossier informatique des intéressés (RH@PSODIE). Pour le personnel de la réserve opérationnelle, DPMM/PM3 doit également être mis en copie de la décision.
1.5.2. Échelon « argent ».
Les décisions sont prononcées par le chef d'état-major de la marine dans la limite du contingent alloué chaque année par décision du ministre de la défense.
La liste du personnel proposé est présentée une fois par an au chef d'état-major de la marine pour décision. En conséquence, lors du travail de proposition, il est important de respecter les consignes données, notamment la date de retour des travaux à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel, fixées par message GNP. En effet, tout retard dans la transmission des travaux entraine la non-proposition des intéressés.
La mise à jour de RH@PSODIE est effectuée par CEMM/CHAN pour le personnel d'active, par DPMM/PM3 pour le personnel de la réserve opérationnelle.
1.5.3. Échelon « or ».
Les décisions sont prononcées par le ministre de la défense dans la limite du contingent alloué chaque année par décision du ministre de la défense.
La liste du personnel proposé est transmise une fois par an à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des distinctions honorifiques du ministère de la défense (MINDEF/SDBC) par CEMM/CHAN, selon un calendrier défini (échéance pour transmission des travaux : en juin de l'année N).
Une fois cette liste transmise, elle ne peut plus être modifiée. En conséquence, lors du travail de proposition, il est important de respecter les consignes données, notamment la date de retour des travaux à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel, fixées par message GNP. En effet, tout retard dans la transmission des travaux entraîne la non-proposition des intéressés.
La mise à jour de Rh@psodie est effectuée par CEMM/CHAN pour le personnel d'active, par DPMM/PM3 pour le personnel de la réserve opérationnelle.
2. ATTRIBUTION À TITRE EXCEPTIONNEL.
2.1. Travaux annuels.
Dans le cadre des travaux annuels, la médaille de la défense nationale peut être décernée à titre exceptionnel, sans condition de points et d'ancienneté de services, à l'un quelconque des trois échelons aux militaires d'active, de la réserve opérationnelle, ainsi qu'aux civils français qui se sont signalés par la qualité des services rendus.
Un rapport circonstancié détaillant les motifs de la proposition est obligatoirement joint à l'état de propositions.
Les dossiers de propositions (imprimé 307/110), pour les échelons « or » et « argent », distincts pour l'armée d'active et pour la réserve opérationnelle, sont transmis à CEMM/CHAN et à DPMM/PM3 pour le 1er mars de l'année N.
Pour l'échelon « bronze », le nombre de médailles pouvant être ainsi décernées ne doit pas dépasser 25 p. 100 du nombre total de médailles attribuées à titre normal.
2.2. Propositions hors travaux annuels.
Sans attendre les travaux annuels et lorsque les circonstances l'exigent, les marins d'active ou de la réserve opérationnelle ainsi que les personnels civils qui se sont signalés par la qualité des services rendus peuvent se voir attribuer la médaille de la défense nationale quel que soit l'échelon, à tout moment de l'année.
Un rapport circonstancié détaillant les motifs de la proposition est obligatoirement joint à l'état de propositions.
Les dossiers de propositions, pour les échelons « or » et « argent », distincts pour l'armée d'active et pour la réserve opérationnelle, sont transmis à CEMM/CHAN et à DPMM/PM3 sans délai.
Cette procédure doit garder un caractère exceptionnel.
Les militaires d'active et de la réserve opérationnelle, ayant bénéficié d'une attribution de la médaille à titre exceptionnel, conservent la moitié des points antérieurs réellement acquis pour concourir à titre normal dans l'échelon supérieur.
2.3. Militaires ou civils étrangers.
Les étrangers civils ou militaires peuvent se voir décerner la médaille de la défense nationale à l'un quelconque des trois échelons.
Les propositions sont établies par l'autorité qui a connaissance des services rendus par les intéressés et sont transmises à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) bureau de liaison des missions étrangères en France (copie CEMM/CHAN) pour :
-
décision du directeur général des relations internationales et de la stratégie, pour l'échelon « bronze » ;
-
transmission à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) pour décision du ministre de la défense pour les échelons « argent » et « or ».
2.4. Personnels tués ou blessés.
La médaille de la défense nationale peut être décernée aux personnels tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir, sous réserve que leur responsabilité ne soit pas engagée dans l'accident ayant causé la blessure ou le décès. Elle est exclusivement attribuée par le ministre de la défense. Les messages ou dossiers de propositions, sont adressés directement au chef d'état-major de la marine respectivement au moment des faits ou à titre de régularisation selon les modalités rappelées aux points 2.4.1. et 2.4.2. de l'instruction citée en référence.
3. AGRAFES.
L'attribution d'un échelon de la médaille de la défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, donne obligatoirement droit à une agrafe de spécialité, complétée éventuellement par une agrafe géographique.
La ou les agrafes proposée(s) doivent être cohérentes avec les services ou les activités ayant généré le plus de points, soit depuis l'entrée au service pour l'échelon « bronze », soit depuis l'obtention du précédent échelon pour l'« argent » et l'« or ».
Le personnel ayant participé à une opération extérieure ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe ou de la médaille commémorative française, peut solliciter, à l'occasion des travaux annuels, l'obtention de l'agrafe « missions d'opérations extérieures ».
En cas de promotion, la ou les agrafes obtenue(s) dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes à conserver est fixé à trois.
La liste de ces agrafes figure en annexe IV. de la présente instruction.
4. SUSPENSION DU DROIT DE PORT OU RETRAIT DE LA MÉDAILLE, RÉINTÉGRATION.
4.1. Suspension et retrait.
Nul ne peut conserver la médaille de la défense nationale s'il a fait l'objet, en lien ou non avec le service, soit d'une condamnation à une peine privative de liberté, avec ou sans sursis, supérieure à six mois, soit d'une sanction disciplinaire du troisième groupe.
Les sanctions disciplinaires du 1er ou du 2e groupe infligées par l'autorité militaire du troisième niveau ou les peines d'emprisonnement, avec ou sans sursis, inférieures ou égales à six mois, peuvent entraîner la suspension du droit au port de cette médaille.
La décision portant retrait ou suspension de la décoration s'applique à la totalité des échelons et agrafes détenus. Le retrait est définitif et la réintégration est impossible.
Les demandes de suspension du droit au port ou de retrait de la médaille sont établies dès connaissance de la condamnation ou de la sanction disciplinaire par l'autorité militaire de premier niveau ou assimilée ou par l'autorité supérieure dont elle relève, à l'aide d'un rapport circonstancié indiquant les motifs pour lesquels la suspension ou le retrait est demandé, et transmises par la voie hiérarchique à l'autorité compétente.
Le ministre de la défense prononce le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon « or ». Le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon « argent » est prononcée par le chef d'état-major de la marine ; pour l'échelon « bronze » par l'AM1 ou assimilée (copie CEMM/CHAN ou DPMM/PM3).
4.2. Réintégration.
La réintégration dans la médaille de la défense nationale, à l'issue d'une période de suspension du droit de port, doit obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de l'intéressé. Cette dernière est soumise à l'avis de la commission consultative compétente avant transmission pour décision de réintégration par l'autorité de premier niveau ou l'autorité dont elle relève pour l'échelon « bronze », par le chef d'état-major de la marine pour l'échelon « argent ».
La demande motivée de réintégration dans l'échelon « or » est transmise, avec avis de la commission consultative et des autorités hiérarchiques, à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des distinctions honorifiques, pour décision du ministre de la défense.
5. MÉDAILLE D'OR DE LA DÉFENSE NATIONALE ACCOMPAGNANT UNE CITATION SANS CROIX.
La médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban une citation sans croix individuelle avec palme, étoile ou silhouette de sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de type « Triomphant », attribuée aux militaires français ou étrangers qui se sont distingués à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé ou pour dévouement en service sous-marin à la mer au sein de la force océanique stratégique. Un arrêté détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que leurs modalités d'attribution.
Dans l'ordre de préséance, la médaille d'or de la défense nationale, accompagnant une citation sans croix, se porte avant la médaille de la défense nationale, échelon « bronze », « argent » ou « or ».
La médaille d'or de la défense nationale sert de support à une citation sans croix. Contrairement à la médaille de la défense nationale, échelon « or », elle ne comporte ni agrafe de spécialité, ni agrafe géographique.
Les militaires déjà détenteurs d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux ou de la médaille militaire, peuvent se voir attribuer une médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix.
Aucun délai n'est à respecter entre une décoration antérieure ou postérieure et la médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix.
Le personnel titulaire de la médaille d'or de la défense nationale, accompagnant une citation sans croix, continue à concourir normalement pour les échelons de la médaille de la défense nationale non encore attribués.
La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix est une récompense, elle ne peut faire l'objet ni d'une suspension, ni d'un retrait pour motif disciplinaire.
6. DISPOSITIONS DIVERSES.
6.1. Diplômes.
Les diplômes prévus à l'article 19. du décret cité en référence sont établis :
-
par la sous-direction des bureaux des cabinets pour l'échelon « or » ;
-
par CEMM/CHAN ou DPMM/PM3 pour l'échelon « argent » ;
-
par l'autorité ayant attribué la médaille pour l'échelon « bronze ».
6.2. Remise de décoration.
La médaille de la défense nationale, échelon « bronze », « argent » ou « or », est, de préférence, remise à l'occasion d'une prise d'armes, dans les conditions prévues par l'instruction n° 24693/DEF/C/K du 6 juin 1979 modifiée, fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l'occasion d'une prise d'armes.
6.3. Refus.
Les marins qui refusent de se voir attribuer la médaille de la défense nationale transmettent à CEMM/CHAN pour le personnel d'active et à DPMM/PM3 pour le personnel réserviste opérationnel, sous couvert du commandant de formation, une lettre manuscrite motivant ce refus.
Tout refus d'attribution de la médaille de la défense nationale est irrévocable et porte sur l'ensemble des décorations (ordres nationaux, médaille militaire, décorations ministérielles).
7. ABROGATION.
L'instruction n° 307/DEF/CEMM/CHAN du 9 juin 2015 modifiée, relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or » est abrogée.
8. PUBLICATION.
La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier DEVAUX.
Annexes
Annexe I. BARÊME COMMUN, ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE APPLICABLE AUX ÉCHELONS « BRONZE », « ARGENT » ET « OR ».
Nota. Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).
Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle.
Les points acquis dans un échelon au titre de la réserve opérationnelle sont intégralement conservés pour un réserviste « activé » [ex : formation militaire initiale du réserviste (FMIR)].
SERVICES (SOIT DEPUIS LA DATE D'ENTRÉE AU SERVICE OU DE LA DATE D'ATTRIBUTION DU PRÉCÉDENT ÉCHELON). | |
Par année de services effectifs/personnel d'active (au prorata du nombre de mois si inférieur à 1 an) | 15 points |
Par année de services sous ESR/personnel de la réserve opérationnelle (5 jours minimum par an) | 15 points |
ACTIVITÉS PARTICULIÈRES. | ||
Mission opérationnelle à l'étranger ou dans une zone maritime présentant un risque aggravé par insécurité [opérations extérieures (OPEX/INSECU), mouvement ZOPX dans le SI/RH pour la partie chancellerie] | 1 jour = 3 points | Saisie BARH/BAPM |
Mission opérationnelle sur le territoire national [opérations intérieures (OPINT), plan VIGIPIRATE, renfort sécurité lors d'évènements, dépollution des côtes et plages] | 1 jour = 3 points | Saisie BARH/BAPM |
Mission opérationnelle à l'étranger à caractère humanitaire ou de maintien de la paix [missions de courtes durées (MCD) inclues] | 1 jour = 3 points | Saisie BARH/BAPM |
Journée défense et citoyenneté (intervenant, chef de session, encadrement) | 1 jour = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Journée d'instruction pour la préparation militaire | 1 jour = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Activité dans la réserve opérationnelle | 1 jour = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Préparation opérationnelle, de manœuvres, d'exercices, d'actions de sécurité civile : - manœuvre et exercice ; - protection bases, installations et points sensibles ; - sécurité incendie/nucléaire, bactériologique et chimique, bases et points sensibles ; - mise en œuvre directe des aéronefs [contrôleurs, services des pistes, personnel pont d'envol (PEH)] ; - sécurité aviation du porte-avions et des bâtiments porte-hélicoptères ; - inondation, feu de forêts, incendie, secours à personnes, sauvetage-déblaiement, dépollution, lutte contre les risques technologiques, désincarcération, recherche en milieu périlleux, sauvetage maritime. | 1 jour ou 1 activité = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Treuillage ou hélitreuillage | 1 activité = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Intervention sur sinistre | 1 activité = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Garde ou permanence [effective dans une formation, supérieure à 12 heures, sans compensation (récupération, indemnité)] (1) | 1 jour = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Journée à la mer (bâtiment de surface) | 1 jour = 1 point | |
Journée à la mer (sous-marin) | 1 jour = 2 points | |
Vol sur aéronef de combat (avec fonction à bord) | 1 heure = 1 point | |
Vol sur autre aéronef (avec fonction à bord et troupes aéroportées) | 3 heures = 1 point | |
Catapultage et accrochage (assimilé à 1 heure de vol) | 1 activité = 1 point | |
Vol suivi descente en rappel | 1 activité = 1 point | |
Saut en parachute | 1 saut = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Plongée autonome | 1 heure = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Journée en haute montagne (2 500 mètres) | 1 jour = 1 point | |
Mission de déminage | 1 mission = 1 point | Saisie BARH/BAPM |
Éloignement : présence aux îles Éparses et aux Terres australes et antarctiques françaises (toute durée égale ou supérieure à 15 jours comptant pour un mois). | 1 mois = 10 points | |
(1) Le principe général de garde ou permanence effective dans une formation supérieure à 12 heures souffre de nombreuses exceptions justifiées par l'activité opérationnelle des formations et par le service particulier des catégories de personnel servant selon divers régimes de permanence. Des autorisations d'absence pour contraintes particulières (activités opérationnelles ou de service inhabituel ou astreinte particulière de service ou de disponibilité) peuvent être attribuées sous la forme de repos physiologiques (cf. directive n° 146/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006). Le repos physiologique, d'une durée ne pouvant excéder une demi-journée, n'est pas considéré comme une compensation, dès lors qu'il répond à des exigences liées à l'hygiène et prévention des accidents (HPA) et non à la condition militaire. |
Rappel : une astreinte à domicile n'est pas un service effectif.
CERTIFICATS DE LANGUES ÉTRANGÈRES (CML) - non cumulables pour une même langue | |
CML interprétariat/PLS 4444 | 40 points |
CML 3 | 30 points |
CML 2/PLS 3333/DCL 3 | 20 points |
CML 1/PLS 2222/DCL 2 | 10 points |
DÉCORATIONS (individuelles uniquement) | |
Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures (CGTOE), croix de la Valeur militaire (CVM) | |
À l'ordre de la marine nationale (palme de bronze) | 40 points |
À l'ordre de la force maritime (étoile de vermeil) | 30 points |
À l'ordre de l'escadrille/flottille (étoile d'argent) | 20 points |
À l'ordre de la division de bâtiments/escadrille de sous-marins (étoile de bronze) | 15 points |
À l'ordre de l'unité de la marine (étoile de bronze) | 15 points |
Blessure de guerre ou blessure contractée au cours d'une opération militaire | 20 points |
Médaille d'honneur pour actes de dévouement et faits de sauvetage ou médaille pour actes de courage et de dévouement | |
Échelon « Or » | 20 points |
Échelon « Vermeil » | 15 points |
Échelon « Argent » | 10 points |
Échelon « Bronze » | 5 points |
RÉCOMPENSES (individuelles uniquement). | |
Citation sans croix avec palme ou étoile sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale | |
À l'ordre de la marine nationale | 24 points |
À l'ordre de la force maritime | 20 points |
À l'ordre de l'escadrille/Flottille | 16 points |
À l'ordre de la division de bâtiments/escadrille de sous-marins | 12 points |
À l'ordre de l'unité de la marine | 8 points |
Citation sans croix simple | |
À l'ordre de la marine nationale | 20 points |
À l'ordre de la force maritime | 16 points |
À l'ordre de l'escadrille/flottille | 12 points |
À l'ordre de la division de bâtiments/escadrille de sous-marins | 8 points |
À l'ordre de l'unité de la marine | 4 points |
Témoignage de satisfaction | |
Du ministre | 16 points |
4e échelon | 12 points |
3e échelon | 8 points |
2e échelon | 4 points |
1er échelon | 2 points |
Lettre de félicitations | |
Du ministre | 14 points |
4e échelon | 10 points |
3e échelon | 6 points |
2e échelon | 3 points |
1er échelon | 1 point |
L'arrêté du 23 juin 2014 modifié, déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.
Annexe II. BARÊME SPÉCIFIQUE MARINE NATIONALE APPLICABLE AUX ÉCHELONS « ARGENT » ET « OR ». TOTAL DE 100 POINTS MAXIMUM.
Nota. Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).
Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle.
Les points acquis dans un échelon au titre de la réserve opérationnelle sont intégralement conservés pour un réserviste « activé » [ex : formation militaire initiale du réserviste (FMIR)].
NOTATION (5 DERNIERES ANNÉES) - UN NOMBRE DE POINTS EST APPLIQUÉ EN FONCTION DE LA NOTATION ATTRIBUÉE CHAQUE ANNÉE. | SUR 50 POINTS. | |
CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS. | ||
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré. | 50 points. | |
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. | 40 points. | |
Brevet de maîtrise. | 40 points. | |
Brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 4 (brevet supérieur et brevet supérieur technique). | 20 points. | |
Brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 3 (brevet élémentaire). | 10 points. | |
Certificat de nageur de combat. | 50 points. | |
Certificat de parachutiste. | 10 points. | |
Certificat de plongeur de bord. | 10 points. | |
Chef de groupe commando. | 30 points. | |
Certificat d'officier commando. | 30 points. | |
Certificat d'opérateur linguiste. | 40 points. | |
Brevet de préparation militaire supérieure. | 10 points. | |
Brevet de préparation militaire marine. | 5 points. | |
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES. | ||
Points positifs pour faits professionnels. | 1 point/point positif. | Saisie BARH/BAPM. |
Annexe III. RÔLE DE L'AUTORITÉ MILITAIRE DE 1er NIVEAU OU ASSIMILÉE ET DES ACTEURS RESSOURCES HUMAINES.
Afin de générer des viviers DEFNAT cohérents :
-
les BARH/BAPM signaleront dans le SI/RH RH@PSODIE, au plus tard le 1er mars de l'année N, toutes les activités de l'année N -1 (arrêtées au 31/12) ;
-
le service ministériel des systèmes d'information et de fonctionnement - ressources humaines (SMSIF/RH) est chargé d'intégrer les données Euterpe de l'année N -1 dans le SI/RH@PSODIE dans les meilleurs délais.
ÉCHELON « BRONZE ». | |
ATTRIBUTION À TITRE NORMAL. | |
90 points. | À la réception de l'état de propositions : - contrôle de la liste des conditionnants, notamment de la comptabilité des points ; possibilité, le cas échéant, d'ajouter un marin « oublié », après accord de CEMM/CHAN ou DPMM/PM3 ; - signalement au président de la commission consultative de tout élément apparaissant dans le dossier de l'intéressé et dont la nature peut remettre en question l'attribution de la décoration (discipline, notation insuffisante, etc.) ; - vérification auprès des administrés de la cohérence dans le choix des agrafes proposées ; - l'AMI ou assimilée, ou l'autorité dont elle relève, désigne le président et les membres de la commission consultative (ordre de circonstance) afin d'émettre un avis sur l'attribution de la médaille. Un procès-verbal de commission est établi à l'issue ; - établissement de la décision d'attribution (à compter du 1er janvier de l'année N) ; - établissement des diplômes (modèle disponible sur le site de CEMM/CHAN) ; - saisie du mouvement RH@PSODIE conformément à la fiche réflexe disponible sur intramar ; - l'état de propositions est archivé dans la formation. |
ATTRIBUTION À TITRE EXCEPTIONNEL. | |
Sans condition de points et d'ancienneté de service | Établissement d'un état de propositions un rapport circonstancié détaillant les motifs de la proposition est obligatoirement joint à l'état de propositions. L'AMI ou assimilée, ou l'autorité dont elle relève, désigne le président et les membres de la commission consultative (ordre de circonstance) afin d'émettre un avis sur l'attribution de la médaille. Un procès-verbal de commission est établi à l'issue. Établissement de la décision d'attribution. Établissement des diplômes (modèle disponible sur le site de CEMM/CHAN). Saisie du mouvement Rhapsodie conformément à la fiche réflexe disponible sur intramar. L'état de propositions est archivé dans la formation. Nota. le nombre de médailles pouvant ainsi être décernées ne doit pas dépasser 25 p. 100 du nombre total de médailles attribuées à titre normal dans le cadre des travaux annuels. |
ÉCHELONS « ARGENT » ET « OR ». | |
ATTRIBUTION À TITRE NORMAL. | |
Argent 600 points (minimum) | À la réception des états de propositions : - contrôle de la liste des conditionnants, notamment de la comptabilité des points ; possibilité, le cas échéant, d'ajouter un marin « oublié », après accord de CEMM/CHAN ou DPMM/PM3 ; - vérification auprès des administrés de la cohérence dans le choix des agrafes proposées ; - l'AMI ou assimilée, ou l'autorité dont elle relève, désigne le président et les membres de la commission consultative (ordre de circonstance) afin d'émettre un avis sur l'attribution de la médaille. Un procès-verbal de commission est établi à l'issue ; - retour des états de propositions à CEMM/CHAN ou DPMM/PM3 dûment renseignés : - une agrafe de SPE (obligatoire) ; - une agrafe GEO (éventuellement) ; - mention « Proposé » ou « Ajourné » ; - cachet et signature de l'AM1 ou assimilée ; avant la date prescrite par message (GNP annuel). |
Or 800 points (minimum) | |
ATTRIBUTION À TITRE EXCEPTIONNEL. | |
Sans condition de points et d'ancienneté de service | Dans le cadre des travaux annuels : - établissement d'un état de propositions un rapport circonstancié détaillant les motifs de la proposition est obligatoirement joint à l'état de propositions ; - l'AMI ou assimilée, ou l'autorité dont elle relève, désigne le président et les membres de la commission consultative (ordre de circonstance) afin d'émettre un avis sur l'attribution de la médaille. Un procès-verbal de commission est établi à l'issue. Les dossiers de propositions sont transmis à CEMM/CHAN et à DPMM/PM3 pour le 1er mars de l'année N. Propositions hors travaux annuels : - établissement d'un état de propositions un rapport circonstancié détaillant les motifs de la proposition est obligatoirement joint à l'état de propositions ; - l'AMI ou assimilée, ou l'autorité dont elle relève, désigne le président et les membres de la commission consultative (ordre de circonstance) afin d'émettre un avis sur l'attribution de la médaille. Un procès-verbal de commission est établi à l'issue. Les dossiers de propositions, sont transmis sans délai à CEMM/CHAN ou à DPMM/PM3. Cette procédure doit garder un caractère exceptionnel. En ce qui concerne les dossiers des militaires ou civils étrangers ainsi que le personnel tué ou blessé, suivre la procédure rappelée aux points 2.3. et 2.4. de la présente instruction. |
Selon l'organisation adoptée au sein de l'entité concernée (BARH/BAPM), les travaux demandés sont réalisés par les délégués administratifs (DA) et autres acteurs RH désignés. Les SAP des GSBdD sont en soutien pour les formations ne possédant pas de DA.
Annexe IV. LISTE DES AGRAFES.
1. AGRAFES GÉOGRAPHIQUES.
Corps européen.
Force océanique stratégique.
Missions d'opérations extérieures.
Missions d'opérations intérieures.
Mururoa-Hao.
Terres australes et antarctiques.
2. AGRAFES DE SPÉCIALITÉS.
Marine nationale.
Aéronautique navale.
Bâtiments de combat.
Fusiliers marins.
Marins pompiers.
Nageurs de combat.
Plongeurs démineurs.
Sous-marins.
Cyber.
Armée de l'air.
Défense aérienne.
Soutien des forces aériennes.
Forces aériennes.
Forces aériennes stratégiques.
Génie de l'air.
Service d'infrastructure de la défense.
Interarmées.
Service du commissariat des armées.
Journée défense et citoyenneté.
Armée de terre.
Arme blindée et cavalerie.
Artillerie.
Aviation légère.
Génie.
Infanterie.
Légion étrangère.
Troupes de marine.
Matériel.
Sapeurs-pompiers.
Sécurité civile.
Transmissions.
Train.
Troupes aéroportées.
Troupes de montagne.
Armement.
Défense.
État-major.
Gendarmerie nationale.
Écoles de gendarmerie.
Formations aériennes de la gendarmerie.
Garde républicaine.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
Gendarmerie de l'air.
Gendarmerie de l'armement.
Gendarmerie départementale.
Gendarmerie des transports aériens.
Gendarmerie d'outre-mer.
Gendarmerie maritime.
Gendarmerie mobile.
Justice militaire.
Poste interarmées.
Service de santé.
Service des essences.
Annexe V. COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES.
Le président et les membres des commissions consultatives sont désignés par l'autorité militaire de premier niveau ou assimilée ou l'autorité dont elle relève. Présidées par un officier supérieur, les commissions comprennent en outre :
-
première commission (officiers d'active) :
-
quatre officiers (si possible de grade égal à celui du candidat) ;
-
-
deuxième commission (officiers de la réserve) :
-
quatre officiers dont un de la réserve (si possible de grade égal à celui du candidat) ;
-
-
troisième commission (officiers mariniers d'active) :
-
un officier ;
-
trois officiers mariniers ;
-
-
quatrième commission (officiers mariniers de la réserve) :
-
un officier ;
-
deux officiers mariniers ;
-
un officier marinier de la réserve ;
-
-
cinquième commission (militaires du rang engagés ou volontaires dans l'armée d'active) :
-
un officier ;
-
un officier marinier ;
-
deux militaires du rang engagés ou volontaires ;
-
-
sixième commission (militaires du rang de la réserve) :
-
un officier ;
-
un officier marinier ;
-
un militaire du rang engagé ou volontaire ;
-
un militaire du rang de la réserve.
-
Dans le cadre de l'étude des dossiers de réservistes opérationnels, l'autorité qui convoque la commission consultative, peut, faute de personnel réserviste disponible, le remplacer par du personnel d'active de grade équivalent.
Nota. parmi les membres des commissions consultatives, le président de catégorie considérée (officier, officier marinier, militaire du rang) désigné par l'autorité de premier niveau ou l'autorité supérieure dont elle relève, est membre de droit de la commission consultative pour l'examen des candidatures de sa catégorie.
Annexe VI. MÉMENTO DES ACTIVITÉS.
ACTIVITÉS PARTICULIÈRES. | INFO TYPE. | SOUS-TYPE. | ACTIVITÉ. | POINT DÉCO. |
Jours d'opérations/Insécurité (OPEX/INSECU) | 9300 | ZOPX | HUMA OPIN | 3 points/jour |
LUTT CAMP ZRES | VIGI (1) VIGI 1OPE | |||
Journée défense et citoyenneté (intervenant, chef de session, encadrement) | 9300 | JAPD | 1 point/jour | |
9300 | ZRES | 1JAP 3JAP | 1 point/jour | |
Journée d'instruction pour la préparation militaire | 9300 | ZRES | 1CPM 1PMS 3PMM 2CEN | 2 points/jour |
Activité dans la réserve opérationnelle | 9300 | ZRES | 1 point/jour | |
Préparation opérationnelle, de manœuvres, d'exercices, d'action de sécurité civile | 9300 | LUTT | DESI | |
ZRH | MOAR | 1 point/jour | ||
| FEFO | |||
Garde ou permanence | 9300 | ZGAR | 1 point/jour | |
Journée à la mer, bâtiment de surface | 9300 | ZJM ZAIR | JMSU | 1 point/jour |
ZRES | 1PEM | |||
Journée à la mer, sous-marin | 9300 | ZJM | JMSM | 2 points/jour |
Vol sur aéronef de combat (avec fonction à bord) | 9300 | ZAIR | CATA VACH VACR VEP VRZH | 1 point/heure |
Vol sur autre aéronef (avec fonction à bord et troupes aéroportées) | 9300 | ZAIR | VAER VATM VATP VATZ VHML VHPC VPLA VRMS | 1 point/3 heures |
Saut en parachutes | 9300 | ZAIR | SPN SPNH SPOR | 1 point/saut |
Activités subaquatiques | 9300 | PLGS | 1 point/heure | |
Treuillage ou hélitreuillage | 9300 | ZAIR | DRT VDRT | 1 point/activité |
Intervention sur sinistre | 9300 | SINI | DEPO FEFO INCE INNO POLU SDEB SECI | 1 point/intervention |
Mission de déminage | 9300 | DEMI | 1 point/jour | |
Éloignement : présence aux îles Eparses et aux Terres australes et antarctiques françaises (toute durée égale ou supérieure à 15 jours comptant pour un mois) | 9300 | LOST | IEPS TAAF | 10 points/mois |
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES. | ||||
Points positifs pour faits professionnels PTPO - Échelons « argent » et « or » uniquement | 0861 | REW | 1 point/point positif | |
(1) Seulement pour l'opération ou activité VIGIPIRATE ou SENTINELLE. |