Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction de l'administration générale ; Bureau organisation, mobilisation

INSTRUCTION N° 30850/DEF/DCCA/AG/1 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA).

Abrogé le 21 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 347/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 30 janvier 1981
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.3.3.2.1., 512.1.5.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 421.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée.