Art. 1er.

 

Il est institué auprès du directeur central du service de santé des armées :

• un conseiller technique pour la défense médicale contre les armes nucléaires ;

• un conseiller technique pour la défense médicale contre les armes biologiques ;

• un conseiller technique pour la défense médicale contre les armes chimiques.

Ces fonctions sont exercées, conjointement avec celles liées à leur affectation, par des médecins ou pharmaciens chimistes, spécialistes du service de santé des armées.

Art. 2.

 

Les conseillers techniques visés à l'article premier ci-dessus sont compétents pour traiter toutes les questions relatives aux mesures et aux moyens de défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques qui incombent au directeur central du service de santé des armées.

A ce titre, ils représentent cette autorité dans les réunions et commissions internes au département de la défense, ainsi que dans les commissions inter-ministérielles et internationales traitant des questions du domaine de leur compétence dans lesquelles la participation du service de santé des armées est prévue.

Art. 3.

 

Pour assurer leur mission, ces conseillers techniques reçoivent l'aide et le concours des centres de recherches et des bureaux de la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 4.

 

Les conseillers techniques pour la défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques, peuvent être amenés à participer, en qualité d'experts, lorsque l'ordre du jour de la séance le nécessite, aux délibérations du comité consultatif de santé des armées et à celles du conseil de la recherche du service de santé des armées.

Ils sont consultés par les bureaux compétents de la direction centrale du service de santé des armées sur les questions d'instruction, de formation continue et de qualification des personnels du service de santé dans le domaine de la défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques.

Art. 5.

 

La présente décision prendra effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.