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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-21 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 1 3 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2010-1171 du 04 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 193 du 22 août 2015, texte n° 15). , Décret N° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 43).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2008-532 du 05 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009.

Contenu.

 

JORF n° 0007 du 9 janvier 2009, texte n° 12

Art. 1er.

 

(Modifié par décrets n°2015-325 du 23 mars 2015  -  art. 1. et n° 2016-1546 du 16/11/2016 art. 1er)

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13. du code susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

A compter du 1er décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

 

Aspirant.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

558

558

6e échelon

529

529

5e échelon

505

505

4e échelon

486

486

3e échelon

460

460

2e échelon

441

441

1er échelon

419

419

Echelle de solde n° 3

5e échelon

396

396

4e échelon

385

385

3e échelon

374

374

2e échelon

366

366

1er échelon

362

362

Echelle de solde n° 2

2e échelon

355

355

1er échelon

339

340

Art. 2.

 

(Modifié par Décrets  n°2015-1041 du 20/08/2015,  n° 2015-1619 du 10/12/2015,  n° 2015-1648 du 11/12/2015 et n° 2016-1546 du 16/11/2016 -  art. 2)

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°s2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

A compter du 1er décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Major.

 

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

679

679

6e échelon

660

660

5e échelon

640

640

4e échelon

623

623

3e échelon

597

597

2e échelon

567

567

1er échelon

555

555

Adjudant-chef ou
maître principal.

 

Echelle de solde n° 4

9e échelon

620

620

8e échelon

603

603

7e échelon

589

589

6e échelon

576

576

5e échelon

561

561

4e échelon

558

558

3e échelon

554

554

2e échelon

541

541

1er échelon

527

527

Adjudant ou
premier maître.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

576

576

8e échelon

554

554

7e échelon

547

547

6e échelon

535

535

5e échelon

524

524

4e échelon

502

502

3e échelon

491

491

2e échelon

476

476

1er échelon

467

467

Echelle de solde n° 3

3e échelon

397

397

2e échelon

388

388

1er échelon

378

378

 

Sergent-chef
ou maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

546

546

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

449

449

2e échelon

431

431

1er échelon

399

399

Echelle de solde n° 3

6e échelon

393

393

5e échelon

381

381

4e échelon

377

377

3e échelon

370

370

2e échelon

365

365

1er échelon

354

362

Sergent ou second
maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

483

502

6e échelon

457

478

5e échelon

438

450

4e échelon

417

417

3e échelon

380

380

2e échelon

372

372

1er échelon

365

365

Echelle de solde n° 3

8e échelon

379

381

7e échelon

371

374

6e échelon

366

368

5e échelon

355

362

4e échelon

352

359

3e échelon

341

355

2e échelon

340

351

1er échelon

339

349

 

Echelle de solde n° 2

8e échelon

351

358

7e échelon

349

357

6e échelon

347

355

5e échelon

346

354

4e échelon

342

352

3e échelon

341

351

2e échelon

340

349

1er échelon

339

348

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.

Art. 3.

 

Modifié par Décrets n° 2015-1041 du 20/08/2015,  n° 2015-1619 du 10/12/2015,  n° 2015-1804 du 28/12/2015 et n° 2016-1546 du 16/11/2016 - art 3).

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

A compter du 1er décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

 

Caporal-chef
ou quartier-maître
de 1re classe.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

461

502

8e échelon

451

477

7e échelon

431

450

6e échelon

402

421

5e échelon

381

397

4e échelon

370

374

3e échelon

347

361

2e échelon

345

357

1er échelon

340

354

Echelle de solde n° 3

9e échelon

359

381

8e échelon

356

378

7e échelon

354

373

6e échelon

351

367

5e échelon

348

362

4e échelon

344

358

3e échelon

341

354

2e échelon

340

350

1er échelon

339

345

Echelle de solde n° 2

8e échelon

349

355

7e échelon

348

354

6e échelon

347

352

5e échelon

343

351

4e échelon

342

349

3e échelon

341

348

2e échelon

340

347

1er échelon

339

344

Caporal
ou quartier-maître
de 2e classe.

Echelle de solde n° 3

5e échelon

344

354

4e échelon

342

352

3e échelon

341

348

2e échelon

340

347

1er échelon

339

342

Echelle de solde n° 2

5e échelon

343

349

4e échelon

342

348

3e échelon

341

347

2e échelon

340

343

1er échelon

339

342

Soldat
ou matelot.

Echelle de solde n° 2

2e échelon

339

340

1er échelon

339

340

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

Art. 4.

 

(Abrogé par Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011 - art. 5)

Art. 5.

 

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Art. 6.

 

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 7.

 

Le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.