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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Du 02 décembre 2016
 NOR D E F H 1 6 3 3 3 0 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  411.1.2.

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016