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Archivé ÉTAT-MAJOR GENERAL DES FORCES ARMEES « GUERRE » : Organisation et mobilisation de l'armée

ARRÊTÉ portant réorganisation des services des transmissions de l'armée de terre et de la poste aux armées.

Abrogé le 10 juillet 2014 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 16 avril 1948
NOR

Précédent modificatif :  Décret n° 52-1190 du 24 octobre 1952 (JO du 28, p. 10178).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 15 décembre 1934 (BO/G, p. 3864).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  561.1.1., 111.3.2.7.

Référence de publication :  BO/G, 1949, p. 3817.

LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX FORCES ARMÉES « GUERRE »,

Vu la loi du 3 juillet 1935 (1) relative à la création au ministère de la guerre d'un service des fabrications d'armement ;

Vu la loi no 102 du 4 mai 1944 (2) portant création d'un centre national d'études des télécommunications ;

Vu le décret du 1 mars 1945 (3) relatif à l'organisation centrale du ministère de la guerre ;

Vu le décret no 45-1386 du 20 juin 1945 (4) portant organisation du centre national d'études des télécommunications ;

Vu le décret no 47-2149 du 13 novembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère des forces armées, en application de la loi du 25 juin 1947 ;

Vu le décret no 47-2270 du 29 novembre 1947 (5) fixant les attributions du ministre des forces armées et des secrétaires d'Etat aux forces armées,

ARRÊTE :

Niveau-Titre TITRE PREMIER.

Art. 1er.

.................... 

(6).

Niveau-Titre TITRE II. Études et fabrications.

Art. 2 et 3.

.................... 

(7).

Niveau-Titre TITRE III. Approvisionnement et entretien.

Art. 4 et 5.

.................... 

(6).

Niveau-Titre TITRE IV. Installations et exploitation.

Art. 6 à 8.

.................... 

(6).

Niveau-Titre TITRE V. Poste aux armées.

Art. 9.

Il est créé, à titre temporaire, une section centrale de la poste aux armées, placée sous les ordres d'un haut fonctionnaire des postes, télégraphes et téléphones (8) assimilé, qui relève du général chef d'état-major général de l'armée (9) et porte le titre de « chef du service de la poste aux armées ».

Les attributions du chef du service de la poste aux armées et le fonctionnement de la section centrale de la poste aux armées seront précisés par une décision particulière (10).

Art. 10.

Toutes dispositions antérieures contraires aux prescriptions du présent arrêté, notamment celles de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1934 réglant le fonctionnement du service des transmissions, sont abrogées.

Notes

    8Lire aujourd'hui : « postes et télécommunications ».9Lire aujourd'hui : « chef d'état-major de l'armée de terre ».10Par décret n° 73-902 (BOC/SC, p. 1400 ; BOC/M, p. 766) et l' arrêté interministériel du 12 septembre 1973 (BOC/SC, p. 1401 ; BOC/M, p. 767).

Max LEJEUNE.