ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Du 03 juillet 2017NOR A R M L 1 7 5 1 6 1 9 A
La ministre des armées,
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié, portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs,
Arrête :
1.
En application du décret susvisé, les militaires à solde mensuelle qui détiennent une spécialité de mécanicien non navigant et appartiennent à une unité dont la liste est fixée par la ministre des armées perçoivent une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs dès lors qu'ils sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.
2.
Les unités d'affectations ouvrant le droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs aux militaires visés dans l'article premier et exécutant effectivement les travaux liés à la mise en oeuvre et à la maintenance des aéronefs font l'objet des annexes qui suivent. Ces annexes sont classées dans l'ordre croissant des codes de gestion des commandements employeurs de personnel militaire de l'armée de l'air, susceptibles de se voir attribuer l'indemnité.
La liste des spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air qui peuvent être directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs est fixée à l'annexe XI.
3.
L'arrêté du 2 novembre 2016 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
4.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et prend effet à compter du 1er septembre 2017.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Rony LOBJOIT.
Annexes
Annexe VIII. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense.
Annexe XI. Liste des spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air effectuant des travaux ouvrant le droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.
| SPÉCIALITÉ. | LIBELLÉ SPÉCIALITÉ. | OBSERVATIONS. |
| 21 | Aéronef et vecteur. | |
| 22 | Matériel télécommunications aéronautiques. | |
| 2280 | agent technique communication, navigation et surveillance (CNS). | |
| 23 | Armement. | |
| 242X | Métiers de l'image. | Uniquement en cas d'affectation au centre de formation Rafale (CFR) 23.030 de Mont‑de‑Marsan ou au sein de l'escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) 15.004 de Saint-Dizier. |
| 25 | Matériel environnement et mécanique sol. | |
| 2730 | Logisticien. | |
| 2810 | Sous-officier du transit aérient/agent du transit aérien. | |
| 8100 | Spécialiste des systèmes et supports de télécommunications. | |
| 8220 | Spécialiste des réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communications. | Centre d'expertise aérienne militaire : Centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (Mont-de-Marsan), cellule « spécialiste MIDS-Réseaux » ; Direction des ressources humaines : Direction des études 02.322 (Saintes), cellule « enseignants de la section enseignement technologique » ; Commandement des forces aériennes : uniquement en cas d'affectation dans un atelier « station aérotransportable pour la reconnaissance aérienne » (SARA) et/ou « système d'information de système d'armes » (SISA) au sein de : - l'ESTA 15.003 de Nancy ; - l'ESTA 15.030 de Mont-de-Marsan ; - l'ESTA 12.061 d'Orléans. |