Le général commandant l'école de spécialisation de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT), le général commandant l'école d'application de l'ALAT (EAALAT) et le commandant de l'ALAT du 3e corps d'armée (CA) ⁽¹⁾ exerceront à compter du 1er juillet 1989 les prérogatives précédemment détenues par les commandements de l'ALAT (COMALAT) Nord et Sud en matière de sécurité des vols, de gestion des espaces aériens et de l'infrastructure aéronautique à l'égard des formations n'appartenant pas aux forces de manœuvre dans les conditions ci-après :

• commandant de l'ESALAT : 4e groupe d'hélicoptères légers (GHL), établissement de réserve générale du matériel (ERGM) de Montauban et annexe de l'établissement régional du matériel (ERM) de Vayres à Dax ;

• commandant de l'EAALAT : 5e GHL, groupement d'approvisionnement du matériel/section technique de l'armée de terre (GAM/STAT), annexe ERM de Lyon à Valence et annexe ERM de Draguignan au Cannet-des-Maures ;

• commandant de l'ALAT du 3e CA (1) : 1er et 3e GHL, escadrille EMAT (état-major de l'armée de terre), école supérieure d'application du matériel (ESAM) et annexe ERM de Versailles aux Mureaux.

1. Sécurité des vols .

Ils contrôlent les mesures de sécurité prescrites pour les vols :

• modalités de vol ;

• respect des procédures ;

• qualification et degré d'entraînement ;

• équipement de sécurité.

Ils exercent les actions de prévention et de contrôle de la qualité de l'instruction dispensée en matière de sécurité des vols.

En cas d'accident ou d'incident aérien :

• ils participent aux enquêtes ;

• ils formulent les avis et propositions nécessaires au commandant de région militaire concerné ;

• ils prennent les mesures conservatoires jugées utiles.

2. Instruction technique.

Ils organisent les contrôles annuels de l'instruction technique du personnel spécialiste ALAT.

3. Gestion des espaces aériens.

Conseillers des commandants de région militaire pour ce qui concerne les questions relatives aux espaces aériens liés aux activités de l'ALAT, ils sont membres de droit des organismes de circulation aérienne civile et militaire (CRICAM et CRG) ⁽²⁾.

Ils participent, en liaison avec la région aérienne concernée et les organismes compétents, à la définition des conditions d'utilisation des volumes aériens et des aérodromes (civils et militaires) par les aéronefs de l'armée de terre.

Ils élaborent :

• les consignes d'utilisation des aires de poser ;

• les règles de circulation aérienne dans les camps et champs de tir militaires qu'ils soumettent à l'autorité territoriale concernée.

4. Gestions des infrastructures aéronautiques.

Conseillers des généraux commandant les régions militaires, ils participent :

• aux études relatives à la sécurité des installations aéronautiques de l'armée de terre ;

• à la gestion des installations aéronautiques des camps nationaux.

L'instruction n^o 2367/DEF/EMAT/EMPL/AA 675/DEF/EMAT/MO du 19 juillet 1979 (BOC, 1983, p. 729) modifiée, portant attribution des commandants de l'ALAT Nord et de l'ALAT Sud, est abrogée.