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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Abrogé le 19 avril 2018 par : INSTRUCTION N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 22 mai 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 8 9 3 J

Référence(s) : Code du 23 septembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 février 1967 concernant les ordonnateurs secondaires du ministère des armées institués ordonnateurs secondaires du budget des affaires étrangères pour le règlement des dépenses d'aide militaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 05 mars 1980 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages, retracées aux comptes de commerce « fabrications d'armement », « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » et « constructions navales de la marine militaire ». Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

l) Arrêté du 16 mai 2011 (n.i. BO ; JO n° 126 du 31 mai 2011, texte n° 12).

Arrêté du 01 juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

n) Arrêté du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 36) modifié.

Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Arrêté N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2016 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées. Instruction N° 2728/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mai 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat d'outre-mer. Instruction N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 septembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure. Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 08 janvier 2016 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 avril 2016 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.1.3.

Référence de publication : BOC n°23 du 01/6/2017

Introduction.

Aux termes de l'article R3232-1 du code de la défense, le service du commissariat des armées (SCA) est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Dans ce cadre, il reçoit des directives du sous-chef performance de l'état-major des armées (EMA).

Pour l'exercice des attributions qui lui sont reconnues par le code de la défense, le directeur central du SCA dispose :

  • de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA), dont l'organisation est fixée par l'arrêté cité en référence t) ;

  • d'organismes extérieurs dont la liste est fixée par l'arrêté précité et dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement font l'objet de la présente instruction, conformément aux dispositions de l'article premier. du même arrêté.

La présente instruction est complétée, le cas échéant, par des circulaires précisant les dispositions applicables à certains organismes extérieurs.

Les autorités placées à la tête des organismes extérieurs sont nommées à leurs fonctions par le directeur central lorsque ces nominations ne relèvent pas d'un décret ou d'un arrêté. Lorsqu'elles disposent d'adjoints, ceux-ci sont appelés à les suppléer ou à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Dans le respect des directives fixées par le directeur central, les autorités placées à la tête des organismes extérieurs définissent, par note interne :

  • l'organisation de l'organisme concerné en divisions ou services, bureaux et, le cas échéant, sections et cellules ;

  • ses modalités de fonctionnement, notamment ses horaires de service.

Ces mêmes autorités peuvent déléguer leur signature, sous réserve de conditions particulières fixées par les règlements leur accordant des délégations de pouvoir.

Elles sont investies des prérogatives d'autorité militaire de 1er niveau dans les limites fixées par l'arrêté cité en référence r) et, sur les théâtres d'opération extérieures, par les arrêtés pris en application de l'article R4137-11 du code de la défense.

Les organismes extérieurs du SCA se répartissent entre :

  • centres experts qui font l'objet du point 1. ci-dessous ;

  • organismes d'appui qui font l'objet du point 2. ci-dessous ;

  • organismes de soutien de proximité qui font l'objet du point 3. ci-dessous.

1. LES CENTRES EXPERTS.

1.1. Dispositions d'ordre général.

Les centres experts assurent le pilotage fonctionnel des métiers ou des filières relevant de leur périmètre de compétences, conformément aux directives de la sous-direction métiers et de la sous-direction filière.

À ce titre, chacun dans leur domaine, ils coordonnent l'activité des organismes d'appui concernés (cf. point 2. de la présente instruction).

Ils sont garants de la performance globale des métiers ou filières visées pour le compte de la DCSCA.

Le CACI est responsable du contrôle interne de deuxième niveau des filières et des métiers du périmètre de son domaine de compétence.

Ils ont à leur tête des directeurs.

Ces organismes ne sont pas constitués en formation administrative. Toutefois, lorsque dans un domaine de responsabilité donné, aucune disposition ne fixe un régime particulier les concernant, ceux-ci s'administrent comme des formations administratives conformément au principe posé au 1° de l' article R3231-10 du code de la défense et leurs directeurs disposent, en application de l'article D4131-5 du code de la défense, d'attributions similaires à celles de commandant de formation administrative.

1.2. Dispositions particulières.

1.2.1. Le centre d'analyse et de contrôle interne.

En appui de la sous-direction métiers de la DCSCA, le centre d'analyse et de contrôle interne (CACI) coordonne l'activité de l'achat public, de l'exécution financière, de la logistique et du transport pour l'ensemble des organismes du SCA. À ce titre, il s'assure de la performance de tous les organismes dans ces domaines.

Il pilote et anime le réseau des trésoreries militaires et des régies.

Il est le gestionnaire de biens délégué dans ses domaines de compétence (matériels de soutien de l'homme, habillement, matériels de restauration collective et biens courants).

Il conçoit, expérimente et organise la maintenance des matériels et équipements de sa compétence. Il gère les référentiels de ses matériels et rédige, valide et organise la diffusion de leurs documents techniques.

Il est responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations sur le périmètre des biens relevant du SCA et des stocks pour l'ensemble du service.

Il met en œuvre les directives de la DCSCA en matière de contrôle interne des organismes extérieurs du SCA et contribue au dispositif de maîtrise des risques du SCA. A l'exception du domaine de la solde, il est l'opérateur unique du contrôle interne de 2e niveau (CI2) pour le compte des autres centres experts, dans le cadre d'un contrat annuel. Pour exercer ses attributions, le CACI s'appuie sur un réseau d'experts mis à sa disposition, sur des relais locaux dédiés au sein des plates-formes achats finances (PFAF) et sur des référents dans les autres services exécutants.

Il pilote l'activité des groupements de soutien de bases de défense (GSBdD) dans les métiers de sa compétence et peut s'appuyer en tant que de besoin sur les PFAF.

Il dispose des établissements logistiques du commissariat des armées (ELOCA, cf. point 2.2.12.).

Il donne des directives techniques relatives à l'ingénierie, la programmation et la gestion des matériels de restauration collective.

Pour exercer ses attributions dans son domaine de compétence, le CACI, en tant que de besoin, peut disposer de personnels qui lui sont organiquement rattachés et mis fonctionnellement pour emploi dans tous les organismes du service.

Il pilote la réalisation, en lien avec le bureau politique des systèmes d'informations (BPSI) et l'équipe de projet intégrée (EDPI), et la mise en œuvre des systèmes d'information métiers mis à disposition des organismes du service.

Il peut exercer ces attributions au profit d'autres autorités responsables de contrôle interne comptable (CIC) à leur demande et participer aux travaux des états-majors et des autres services interarmées dans ce domaine.

Il contribue au pilotage financier du service du commissariat des armées en réalisant des analyses de coûts.

Le CACI est implanté à Rambouillet.

1.2.2. Le centre d'expertise de soutien général des armées.

Le centre d'expertise de soutien général des armées (CESGA) est chargé de la conduite de la filière « gestion base vie (GBV) ». Il met en œuvre et conduit l'activité de la filière. Il programme et gère l'ensemble des ressources (budgétaires, humaines, etc.) de la filière. Il assure la veille technologique et réglementaire et favorise l'innovation dans la filière.

Le directeur du CESGA est, à ce titre, responsable budgétaire de l'unité opérationnelle (UO) « gestion base vie » du commandement interarmées de coordination des soutiens. Il assure notamment, dans ce cadre, la programmation annuelle et pluriannuelle, le suivi et le pilotage des crédits, l'analyse financière et le contrôle interne budgétaire de premier niveau.

En tant que pilote de la filière, il garantit la performance de la filière : atteinte des objectifs fixés dans le contrat de service, suivi des informations issues des analyses de la qualité du service rendu, suivi de la satisfaction des besoins.

Il pilote l'activité filières des groupements de soutien de bases de défense pour le transport et les prestations multiservices.

Le CESGA assure les fonctions de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la structure intégrée de maintien en condition des matériels terrestres.

Le CESGA assure les fonctions de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le service parisien de soutien de l'administration centrale pour les véhicules légers de la gamme commerciale.

Le CESGA est implanté à Rambouillet.

1.2.3. Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.

Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) est chargé de la conduite des filières habillement et soutien de l'homme.

Dans ce cadre, il met en œuvre et conduit l'activité de la filière.

Il programme et gère l'ensemble des ressources (budgétaires, humaines, etc.) de la filière.

Le directeur du CESCOF est, responsable budgétaire des UO « habillement » et « soutien de l'homme » du SCA. Il assure notamment, dans ce cadre, la programmation annuelle et pluriannuelle, le suivi et le pilotage des crédits, l'analyse financière et le contrôle interne budgétaire de premier niveau.

Il dispose du laboratoire du commissariat des armées (LABOCA, cf. point 2.2.14.).

Le CESCOF est responsable de l'expression du besoin en effets d'habillement, matériels de projection et vivres opérationnels pour permettre la contractualisation auprès des fournisseurs.

Il assure la veille technologique et réglementaire et réalise des études en liaison avec les états-majors d'armées et la DCSCA. En charge également de la conduite de la relation clients, il porte, enfin, la performance économique des deux filières.

Le CESCOF est implanté à Rambouillet.

1.2.4. Le centre interarmées d'administration des opérations.

Le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) assure le soutien administratif et financier des forces déployées en opérations extérieures (OPEX), en missions opérationnelles (MISSOPS), en missions intérieures (MISSINT) et lors d'exercices interarmées (EXIA) et multinationaux.

Il reçoit certaines des attributions d'une direction du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) pour les théâtres non pourvus d'une telle structure, notamment en tant qu'ordonnateur secondaire et représentant du pouvoir adjudicateur.

Guichet unique pour les questions d'ordre administratif et financier relatives aux OPEX, le CIAO est l'interlocuteur privilégié des théâtres d'opérations. À ce titre, il s'appuie, si nécessaire, sur l'expertise des autres centres experts.

Pour l'exercice de ses missions, il reçoit des directives fonctionnelles du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées auquel il propose l'organisation du soutien administratif et financier des déploiements. À ce titre, il coordonne l'activité, s'assure de la performance et pilote les évolutions fonctionnelles des DIRCOM.

Par désignation du sous-chef opérations de l'EMA :

  • il est responsable de certaines unités opérationnelles du budget opérationnel de programmes (BOP) OPEX/MISSINT ;

  • il effectue l'analyse financière et le contrôle interne budgétaire des dépenses réalisées au titre des budgets opérationnels de programme OPEX/MISSINT.

Il organise également la mise en œuvre des procédures d'avance consulaire et de traites de la marine au profit des bâtiments, aéronefs et détachements en mission à l'étranger. Il liquide les dépenses correspondantes et procède aux ordonnancements de régularisation.

Il est désigné par le chef d'état-major des armées comme trésorier de la réserve centralisée des armées. Il effectue les mouvements de trésorerie sur ordre du centre de planification et de conduite des opérations.

Il détient la trésorerie centrale de projection. Il est ordonnateur secondaire des dépenses.

Il participe au soutien financier des postes permanents à l'étranger hors réseau diplomatique et des renforts temporaires à l'étranger. Dans ce cadre, il est service exécutant, trésorier militaire et responsable de l'ensemble des moyens de paiements mis à disposition de ces détachements.

Il règle les indemnités consécutives aux réquisitions relevant de la compétence du SCA.

Il travaille en étroite collaboration avec le service de la trésorerie aux armées et notamment avec le bureau de liaison de la trésorerie aux armées (BLTA).

Il est gestionnaire de biens délégué dans la limite des délégations qui lui ont été consenties.

Le CIAO est implanté à Villacoublay.

1.2.5. Le service ministériel opérateur des droits individuels.

Le service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI) est chargé de garantir la qualité globale des prestations et des données des chaînes de liquidation et paiement des droits financiers individuels (solde, frais de changement de résidence et déplacements temporaires).

À ce titre, il coordonne l'activité, s'assure de la performance, pilote les évolutions fonctionnelles et les activités opérationnelles :

  • du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID, cf. point 2.2.3.) ;

  • du centre interarmées de la solde (CIAS, cf. point 2.2.11.) ;

  • du service exécutant de la solde unique (SESU, cf. point 2.2.5.) ;

  • de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées (EDIACA, cf. point 2.2.13.).

Le SMODI assure le pilotage opérationnel de la solde et des frais de déplacements.

Dans le cadre des prescriptions du directeur général des systèmes d'information et de communication (DGSIC), du directeur des affaires financières (DAF) et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les services gestionnaires des ressources humaines civiles et militaires et les services externes au ministère traitant de ces domaines :

  • il élabore les spécifications fonctionnelles et valide les spécifications technico-fonctionnelles des systèmes d'information traitant des droits financiers individuels ;

  • il assure la qualification et la recette fonctionnelles de ces systèmes ;

  • il autorise leur mise en production dans le respect des plans de version validés dont il a piloté l'élaboration ;

  • il organise et conduit leur soutien.

Dans le respect des directives techniques de la DAF, le SMODI diffuse les directives fonctionnelles relatives à la gestion de l'avance trésorerie solde et en pilote les mises en place et les reversements. Il assiste, à leur demande, les services gestionnaires des ressources humaines, dans son domaine d'expertise, pour la mise en œuvre des systèmes d'information des ressources humaines liés aux systèmes d'information traitant des droits financiers individuels.

Il contribue, dans le respect des attributions confiées aux armées, à l'évolution de la réglementation et à ses modalités d'application. Il adresse à la commission des recours des militaires les réponses aux avis qu'elle sollicite du SCA dans le cadre du précontentieux des droits financiers individuels.

Il est opérateur du CI2 de la solde.

Le SMODI est implanté à Rambouillet.

1.2.6. Le centre d'expertise du soutien juridique.

Le centre d'expertise du soutien juridique (CESJUR) assure, sous l'autorité de la sous-direction réglementation-études juridiques de la DCSCA, le soutien de la fonction juridique opérée par le SCA.

À ce titre, et au regard des directives fonctionnelles établies par la direction des affaires juridiques concernant les missions dévolues aux services locaux du contentieux (SLC) dans les conditions définies au point 2.2.6. ci-après, le CESJUR est chargé :

  • au titre des activités de coordination, de pilotage, de conseil juridique et d'études :

    • de coordonner l'activité, de s'assurer de la performance et de piloter les évolutions fonctionnelles et les activités opérationnelles des SLC ;

    • d'assurer le traitement des questions liées au conseil juridique au commandement n'ayant pu être résolues au niveau des services locaux du contentieux ;

    • de conduire des études et de formuler des propositions permettant d'améliorer la prise en charge juridique des activités des organismes relevant de la compétence du SCA ;

  • au titre de la gestion des ressources humaines concernant la filière juridique :

    • de contribuer à la gestion des emplois, des effectifs et des compétences « métiers » au sein de la filière des ressources humaines spécifique au domaine juridique ;

    • d'assurer la gestion du « vivier » des juristes militaires appelés à être déployés en opérations extérieures, en particulier en tant que conseiller juridique des commandants de forces [legal advisor (LEGAD)] ou qu'officier en charge du contentieux ou de l'état-civil au sein des DIRCOM ;

  • au titre des activités liées au traitement du contentieux :

    • sur les théâtres d'opération : d'indemniser les dommages subis par les militaires, d'indemniser les dommages causés aux tiers par les forces françaises sur un théâtre non soutenu par une DIRCOM, de recouvrer pour ces mêmes théâtres et dans la limite des seuils fixés par arrêté, le préjudice de l'État à l'encontre des agents de l'État et des tiers ;

    • à l'étranger : d'indemniser les dommages causés ou subis par les agents du ministère affectés à l'étranger sur un territoire non soutenu par une direction du commissariat et d'indemniser les dommages causés aux tiers par les agents du ministère en mission sur un territoire non soutenu par une direction du commissariat ;

    • de s'assurer de la représentation du ministère de la défense devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Paris, et de Versailles.

Le centre expert du soutien juridique est implanté à Villacoublay.

1.2.7. Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées.

Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées (CERHéIA) est chargé de la conduite de la filière « restauration, hébergement et loisirs » (RHL).

À ce titre, il s'appuie, en tant que de besoin, sur les sections RHL des PFAF et le CIAO.

Il est chargé de veiller à la bonne application de la politique alimentaire interarmées.

Il décline et fait appliquer les processus correspondant à la modernisation et à la rationalisation de la filière RHL.

Il diffuse les directives relatives aux règles d'hygiène en matière de restauration collective et notamment à la méthode « analyse des risques - des points critiques (HACCP) pour leur maîtrise ».

Le CERHéIA assure la programmation physico-financière, soumise à l'officier responsable de filière (ORF) RHL, des dépenses d'alimentation confiées au SCA ainsi que de l'achat et de la maintenance du gros matériel de restauration collective (MRC). Dans ce cadre, il contribue à l'actualisation de la programmation budgétaire établie par la DCSCA.

Il assure la diffusion des directives techniques d'emploi des crédits d'alimentation confiés au SCA.

En tant que représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), il est responsable de la contractualisation des prestations fournies par l'économat des armées (EdA) au profit de l'intégralité de la filière et du suivi de leur exécution. Il passe également des marchés pour la fourniture des denrées et des équipements nécessaires à l'exercice de ses missions. Enfin, il met en place les cartes achats et habilite les agents autorisés à émettre des bons de commande auprès des fournisseurs agréés.

Il pilote la réalisation, en lien avec le BPSI et l'EDPI et la mise en œuvre des systèmes d'information RHL mis à disposition des organismes de la filière.

Il dispose des centres de production alimentaire (CPA) du service (cf. point 2.2.8.), dont il coordonne l'activité et s'assure de la performance.

Il leur donne des directives techniques ainsi qu'aux organismes de restauration et d'alimentation, notamment pour la conception des installations, la mise en œuvre des équipements et le respect des normes.

Le CERHéIA est implanté à Lyon.

2. LES ORGANISMES D'APPUI.

2.1. Dispositions d'ordre général.

Ces organismes sont dédiés à la mise en œuvre ou à l'exécution des prescriptions de la DCSCA et des centres experts dans leurs domaines de compétences.

Ils ont à leur tête des directeurs.

Ces organismes ne sont pas constitués en formation administrative. Toutefois, lorsque dans un domaine de responsabilité donnée, aucune disposition ne fixe un régime particulier les concernant, ceux-ci s'administrent comme des formations administratives conformément au principe posé au 1° de l'article R3231-10 du code de la défense et leurs directeurs disposent, en application de l'article D4131-5 du code de la défense, d'attributions similaires à celles de commandant de formation administrative.

2.2. Dispositions particulières.

2.2.1. Les directions du commissariat outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments français à l'étranger.

Les directions du commissariat d'outre-mer (DICOM) sont au nombre de dix :

  • DICOM des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) ;

  • DICOM des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) ;

  • DICOM des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) ;

  • DICOM des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) ;

  • DICOM des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) ;

  • DICOM des forces françaises aux Émirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) ;

  • DICOM des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) ;

  • DICOM des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) ;

  • DICOM des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville) ;

  • DICOM des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar).

Leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement sont précisés par une instruction citée en référence u).

2.2.2. Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opération hors du territoire national.

Les directions du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) sont au nombre de deux :

  • DIRCOM Daman ;

  • DIRCOM Barkhane.

Leur création est effectuée sur demande de l'état-major des armées. Leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement sont précisés par l'instruction de référence v).

2.2.3. Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement.

Le CAMID est chargé de procéder au traitement, à la liquidation et au paiement des indemnités individuelles et collectives de déplacements temporaires et changements de résidence du personnel civil et militaire relevant des armées et services interarmées. Il a vocation à assurer ces missions au profit du personnel du ministère de la défense et, dans certains cas particuliers, au profit de personnes extérieures au ministère.

Le CAMID est implanté à Brest. Il dispose d'une antenne implantée à Denain.

2.2.4. Les plates-formes achats finances.

Les PFAF sont compétentes dans les domaines de l'achat public, de l'exécution financière et peuvent appuyer, en outre, les groupements de soutien des bases de défense sur directives fonctionnelles des centres experts concernés.

Opérateurs spécialisés de l'achat public, elles procèdent aux acquisitions de biens et de services pour le compte des bases de défense ou de responsables d'unités opérationnelles (UO) « métier » hors de leurs moyens autonomes de paiement ou en vertu de l'application d'une stratégie d'achat particulière. Elles peuvent se voir confier la responsabilité d'acheteur chef de file national pour certains segments. Leur directeur est pouvoir adjudicateur.

Les PFAF sont gestionnaires de biens délégués dans la limite des délégations qui leur ont été consenties.

Les PFAF sont au nombre de huit :

  • PFAF Rambouillet (1) ;

  • PFAF Nord-Est (Metz) ; 

  • PFAF Île-de-France (Saint-Germain-en-Laye) ;

  • PFAF Ouest (Brest) ;

  • PFAF Centre-Ouest (Rennes) ;

  • PFAF Centre-Est (Lyon) ;

  • PFAF Sud-Ouest (Bordeaux) ;

  • PFAF Sud-Est (Toulon).

2.2.5. Le service exécutant de la solde unique.

Le service exécutant de la solde unique (SESU) est chargé de regrouper les opérations de dépenses et de recettes correspondant au paiement de la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et des services interarmées.

Il procède à l'imputation budgétaire et comptable des montants décaissés au titre du paiement de la solde et au versement de leurs dus aux organismes sociaux et aux tiers.

Le SESU est implanté à Metz et à Villacoublay.

2.2.6. Les services locaux du contentieux.

Les SLC exercent leurs activités dans les domaines du précontentieux, du contentieux et du conseil juridique au commandement.

En matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents civils et militaires, les SLC sont compétents dans les limites fixées par l'arrêté de référence i).

En matière de pensions militaires d'invalidité, ils représentent le ministère de la défense aux audiences des tribunaux et des cours régionales des pensions.

Ils assurent par ailleurs le conseil juridique au profit des organismes et des formations du ministère de la défense situés au sein des bases de défense relevant de leur zone géographique de compétence.

Pour l'exercice de leurs missions, ils reçoivent des directives fonctionnelles de la direction des affaires juridiques (DAJ) et de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

Au nombre de cinq, ils sont identifiés par l'implantation géographique de leur siège :

  • SLC de Bordeaux ;

  • SLC de Lyon ;

  • SLC de Metz ;

  • SLC de Rennes ;

  • SLC de Toulon.

2.2.7. Le service spécialisé de la logistique et du transport.

Le service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT) est chargé de contractualiser et d'ordonnancer au profit des armées et services du ministère des prestations de voyages et de transports ainsi que des prestations de logistique et de services pour le soutien des forces à l'étranger.

À ce titre, il assure la maîtrise d'œuvre de l'ingénierie contractuelle correspondante dans le cadre notamment des stratégies d'achat ministérielles. Il procède à l'élaboration des spécifications fonctionnelles des systèmes d'information nécessaires à l'exécution des activités dont il a la charge.

Le SSLT peut se voir attribuer la responsabilité d'acheteur national pour certains segments d'achats de biens et services.

Pour le segment voyages, il assure en particulier la passation et la gestion du marché d'agence de voyages ministériel et du marché de transport ferroviaire incluant le tarif militaire.

Pour le segment transports, il conclut tous les marchés centralisés d'acheminements et de services associés, selon les directives de l'EMA/Sous-chefferie opérations (SCOPS) ; il supervise l'exécution de ces contrats par les DIRCOM.

Pour le soutien des forces à l'étranger, il est responsable de la contractualisation avec l'EDA, ou avec tout autre opérateur, selon les besoins exprimés par le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ; il supervise le contrôle de l'exécution de ces contrats effectués sur place par les directions du commissariat.

Le SSLT peut assurer, à leur demande, un rôle de conseil aux DIRCOM dans le cadre de la préparation des marchés locaux sur les théâtres d'opération.

Dans le respect des prérogatives de chaque ambassadeur, le directeur du SSLT assure la fonction de pouvoir adjudicateur de droit commun au profit des théâtres d'OPEX non soutenus par une DIRCOM. Cette fonction s'exerce en liaison avec le CIAO, responsable budgétaire et du soutien financier des théâtres dépourvus de DIRCOM.

En tant qu'ordonnateur secondaire, le SSLT exécute les dépenses et les recettes de son périmètre de spécialité.

Le SSLT est implanté à Villacoublay et à Denain.

2.2.8. Les centres de production alimentaire.

Les CPA ont vocation à réaliser des prestations spécifiques d'alimentation (produits finis ou semi-finis, entrées, plats protidiques, accompagnement, pâtisseries) dans des gammes variées (traiteur, classique, hospitalier, repas pour des personnels « postés », repas terrain, etc.) par différents procédés technologiques.

Les CPA sont gestionnaires de biens délégués dans la limite des délégations qui leur ont été consenties.

Les CPA sont au nombre de deux :

  • CPA de Satory ;

  • CPA de Coëtquidan.


2.2.9. L'école des commissaires des armées.

L'école des commissaires des armées (ECA) assure la formation initiale, l'encadrement et l'instruction des élèves commissaires, des commissaires stagiaires des armées et des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées pour les préparer à l'exercice de fonctions d'encadrement, de contrôle et d'expertise au sein des forces armées, directions et services, dans le domaine de l'administration générale et du soutien commun (AGSC).

Sous l'autorité fonctionnelle de l'état-major des armées (EMA), l'ECA assure par ailleurs la formation des aumôniers militaires.

L'ECA contribue également à la formation de cursus des commissaires des armées et officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

L'ECA participe enfin à la formation continue des officiers ou du personnel civil du ministère de la défense en charge de fonctions de direction, d'encadrement et d'expertise relevant de l'AGSC.

Pour l'exercice de sa mission, l'ECA reçoit des directives du directeur central du SCA. Sur proposition du conseil de la formation de l'ECA présidé par l'inspecteur du commissariat des armées, le directeur central fixe les objectifs pédagogiques, l'organisation des enseignements, le contenu et le déroulement des scolarités des élèves commissaires, des commissaires stagiaires, des officiers attachés au corps des commissaires des armées et du personnel des armées, directions et services employés par le SCA.

Le directeur central approuve sur proposition de l'ECA le programme annuel de formation continue.

L'ECA est implantée à Salon-de-Provence.

2.2.10. L'école des fourriers.

L'école des fourriers de Querqueville (EFQ) assure la formation de spécialité (cursus) des sous-officiers et officiers mariniers, des hommes du rang et des équipages dans les métiers de l'AGSC, des ressources humaines (RH) et de la gestion des approvisionnements/soutien du combattant (GAP/SDC).

L'EFQ participe également à la formation continue des sous-officiers et officiers mariniers, des hommes du rang et des équipages et du personnel civil de la défense de catégorie B ou C en charge des fonctions de mise en œuvre et d'exécution dans les métiers de l'AGSC, des RH et du GAP/SDC.

La mission de l'EFQ est d'exécuter les contrats de formation approuvés par les armées, directions et services compétents.

Sa tutelle pédagogique est exercée au travers d'un conseil de la formation, instance interarmées, présidée par le directeur central du SCA ou son représentant.

Elle est implantée à Querqueville.

2.2.11. Le centre interarmées de la solde.

Le centre interarmées de la solde (CIAS) est chargé de :

  • payer, à partir de l'avance de trésorerie solde (ATS) mise en place par le comptable public assignataire, la solde de l'ensemble du personnel militaire d'active, de réserve, des ayants droit et ayants cause des militaires décédés en service, en mission et en OPEX ;

  • reverser leur dû aux organismes sociaux et aux tiers ;

  • procéder, postérieurement à la liquidation, à toutes les opérations comptables au profit des administrés, des organismes sociaux et des tiers ;

  • fournir au SESU toutes les pièces liées au recomplètement des montants décaissés au titre du paiement de la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et des services ;

  • alimenter en ATS les trésoreries militaires devant consentir des avances de solde, ou solder les candidats non retenus de la Légion étrangère et du service militaire adapté ;

  • tenir la comptabilité relative aux opérations à partir de l'ATS et assurer la conservation des pièces justificatives.

Le CIAS est implanté à Nancy et à Tours.

2.2.12. Les établissements logistiques du commissariat des armées.

Les établissements logistiques du commissariat des armées (ELOCA) assurent l'approvisionnement, le contrôle, le stockage, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la distribution de matériels destinés au soutien du combattant et des forces (équipements individuels du combattant, matériels de projection, vivres opérationnels et courants).

Ils peuvent se voir confier le stockage, l'entretien et la distribution d'autres matériels.

Ils sont gestionnaires de biens délégués dans la limite des délégations qui leur ont été consenties.

Les ELOCA sont au nombre de sept :

  • ELOCA d'Angers ;

  • ELOCA de Brétigny-sur-Orge ;

  • ELOCA de Châtres ;

  • ELOCA de Marseille ;

  • ELOCA de Mourmelon ;

  • ELOCA de Portes-lès-Valence ;

  • ELOCA de Roanne.

L'ELOCA de Roanne délivre les attestations de capacité d'emploi de fluides frigorigènes aux organismes du ministère de la défense. Il mène ses actions de façon indépendante vis-à-vis des organismes militaires qu'il audite conformément au code de l'environnement et à l'agrément qui lui est délivré par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

2.2.13. L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées.

L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées (EDIACA) est chargé de :

  • concevoir, d'imprimer et de façonner les documents administratifs, techniques et informatifs des armées en sa qualité d'opérateur ministériel de prestations d'impression graphiques et numériques ;

  • imprimer et de diffuser les bulletins mensuels de solde des militaires ;

  • détenir et de diffuser la documentation réglementaire, administrative, technique et informative des armées et services du ministère ;

  • conserver et d'exploiter, en tant que service d'archives intermédiaires du ministère de la défense, les archives administratives et comptables des bases de défense, des organismes du SCA et des formations de l'armée de terre ;

  • conserver et d'exploiter les archives individuelles comptables (dossiers de solde du personnel militaire de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale et dossiers de rémunération du personnel civil) ;

  • assurer l'authentification des droits à pension de retraite du régime général et complémentaire au profit de certaines catégories de personnel militaire et civil ressortissant du ministère de la défense.

Il est gestionnaire de biens délégué dans la limite des délégations qui lui ont été consenties.

L'EDIACA est implanté à Saint-Étienne.

2.2.14. Le laboratoire du commissariat des armées.

Le laboratoire du commissariat des armées (LABOCA) réalise au profit du CESCOF, des armées et de tout organisme relevant du ministère de la défense, des essais et des expertises.

Il participe ainsi à l'évaluation de la qualité des produits mis au point, achetés, entreposés et distribués par le SCA.

Conformément à la réglementation en vigueur ou à des exigences spécifiques, il réalise au profit des organismes du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale :

  • le contrôle de la qualité sanitaire et nutritionnelle des denrées dans le cadre des approvisionnements, du transport, du stockage, de la mise en œuvre et de la distribution de denrées alimentaires ;

  • la vérification des effets textiles.

En outre, il peut procéder à la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux chaudes sanitaires.

Enfin, il peut se voir confier des expertises destinées au soutien des combattants et des forces dans son domaine de compétence.

Il est gestionnaire de biens délégué dans la limite des délégations qui lui ont été consenties.

Le LABOCA est implanté à Angers.

3. LES ORGANISMES DE SOUTIEN DE PROXIMITÉ.

3.1. Dispositions d'ordre général.

Les organismes de soutien de proximité sont les organismes extérieurs du SCA en charge de la mise en œuvre des attributions d'administration générale et de soutiens communs :

  • soit dans le périmètre géographique déterminé d'une base de défense [groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ou d'une partie de base de défense (BdD) en Île-de-France] ;

  • soit au titre des secteurs d'intérêts du soutien, en cas de crise inopinée nécessitant une intervention des forces armées relevant de l'organisation territoriale interarmées de défense ;

  • soit au titre du périmètre déterminé d'une base de forces prépositionnées à l'étranger (groupements de soutien de base de forces françaises) ;

  • soit au titre d'un périmètre de soutien déterminé par ailleurs [groupement de soutien du personnel isolé (GSPI)].

Les organismes de soutien de proximité sont constitués en formations administratives au sens de l'article R3231-10 du code de la défense.

Ces organismes ont à leur tête un chef de groupement de soutien, commandant de formations administratives et responsable de l'administration intérieure de leur formation.

3.2. Dispositions particulières.

3.2.1. Dispositions particulières aux groupements de soutien de la base de défense.

Les GSBdD exercent les missions d'AGSC au profit des formations et organismes dans le périmètre de la base de défense et des secteurs d'intérêt du soutien.

Ils sont gestionnaires de biens délégués dans la limite des délégations qui leur ont été consenties.

Cette attribution générale s'exerce sans préjudice, d'une part, des particularités propres à la base de défense d'Île-de-France et, d'autre part, des attributions spécifiques du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).

Les dispositions relatives à l'organisation générale et au fonctionnement des GSBdD font l'objet d'une circulaire d'application particulière de la DCSCA.

La liste des GSBdD fait l'objet de l'annexe à la présente instruction.

3.2.2. Dispositions particulières au groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France.

Sous réserve des attributions du SPAC, le soutien AGSC au profit des organismes du ministère de la défense stationnés dans le périmètre de la BdD d'Île-de-France relève de plusieurs GSBdD.

3.2.3. Dispositions particulières aux bases des forces françaises ou éléments français à l'étranger.

Au sein des forces prépositionnées à l'étranger, les groupements de soutien sont dénommés « groupements de soutien de la base des forces françaises » ou « groupements de soutien de la base des éléments français ».

3.2.4. Dispositions particulières au groupement de soutien du personnel isolé.

Le groupement de soutien du personnel isolé (GSPI) assure l'AGSC du personnel de la défense en poste permanent à l'étranger (PPE) et assure le soutien financier du réseau diplomatique et non diplomatique de défense, en tant que responsable d'unité opérationnelle. Au titre de cette dernière attribution, le GSPI est en liaison avec les services communs de gestion des ambassades et les ordonnateurs secondaires compétents du SCA, notamment le CIAO et le CAMID.

Il est gestionnaire de biens délégué dans la limite des délégations qui lui ont été consenties.

Par ailleurs, le GSPI prend en charge la fonction administrative de transit aérien au profit des postes permanents à l'étranger, du personnel civil et militaire affecté dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DOM-COM) dans le cadre du service hors métropole, du personnel militaire projeté en OPEX/mission courte durée (MCD), ainsi qu'à l'égard de personnel des armées et services de soutien.

Enfin, le GSPI a pour mission particulière d'assurer l'administration du personnel de l'armée de terre placé dans des situations d'emploi isolé, en position de détachement ou en situation de non activité (congé longue maladie et congés spéciaux).

Le périmètre et les modalités particulières d'exécution de ces attributions font l'objet d'une circulaire spécifique.

Le GSPI est implanté à Rueil-Malmaison.

4. Dispositions diverses.

L'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 avril 2016 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

 Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Stéphane PIAT.

Annexe

Annexe. Liste des bases de défense.

BASE DE DÉFENSE.

TRIGRAMME.

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE BASE DE DÉFENSE.

TYPE DE BASE DE DÉFENSE.

ÉTAT-MAJOR DE SOUTIEN DÉFENSE.

Angers-Le Mans-Saumur.

AMS.

Angers-Le Mans-Saumur.

2

Rennes.

Angoulême.

AGE.

Angoulême.

2

Bordeaux.

Antilles.

 

Antilles.

4

Outre-mer et étranger (OME).

Belfort.

BFT.

Belfort.

2

Metz.

Besançon.

BSN.

Besançon.

2

Metz.

Bordeaux-Mérignac.

BDX.

Bordeaux-Mérignac.

2

Bordeaux.

Bourges-Avord.

BGA.

Bourges-Avord.

2

Rennes.

Brest-Lorient.

BSL.

Brest-Lorient.

3

Brest.

Brive.

BLG.

Brive.

1

Bordeaux.

Calvi.

CVI.

Calvi.

1

Lyon.

Carcassonne.

CCN.

Carcassonne.

2

Lyon.

Cazaux.

CZX.

Cazaux.

2

Bordeaux.

Charleville-Mézières.

CVM.

Charleville-Mézières.

1

Metz.

Cherbourg.

CBG.

Cherbourg.

2

Rennes.

Clermont-Ferrand.

CFD.

Clermont-Ferrand.

2

Lyon.

Colmar.

CLR.

Colmar.

2

Metz.

Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de « base des forces françaises en Côte d'Ivoire ».

 

Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire ».

 4

OME.

Creil.

CRL.

Creil.

2

Metz.

Dijon.

DIJ.

Dijon.

2

Metz.

Djibouti, recevant l'appellation de « base des forces françaises à Djibouti ».

 

Djibouti, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises à Djibouti ».

4

OME.

Draguignan.

DGN.

Draguignan.

2

Lyon.

Épinal-Luxeuil.

LXE.

Épinal-Luxeuil.

2

Metz.

Émirats arabes unis, recevant l'appellation de « base des forces françaises aux Émirats arabes unis ».

 

Émirats arabes unis, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises aux Émirats arabes unis ».

4

OME.

Évreux.

EVX.

Évreux.

1

Rennes.

Gabon, recevant l'appellation de « base des éléments français au Gabon ».

 

Gabon, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des éléments français au Gabon ».

4

OME.

Gap.

GAP.

Gap.

1

Lyon.

Grenoble-Annecy-Chambéry.

GVC.

Grenoble-Annecy-Chambéry.

2

Lyon.

Guyane.

 

Guyane.

4

OME.

Île-de-France.

IDF.

Paris-école militaire.

3

Paris.

IDF.

Saint-Germain-en-Laye.

3

Paris.

IDF.

Versailles.

3

Paris.

IDF.

Villacoublay.

3

Paris.

IDF.

Vincennes.

3

Paris.

Istres-Salon-de-Provence.

ISP.

Istres-Salon-de-Provence.

2

Lyon.

La Réunion-Mayotte.

 

La Réunion-Mayotte.

4

OME.

La Valbonne.

LVB.

La Valbonne.

2

Lyon.

Lille.

LLE.

Lille.

2

Metz.

Lyon-Mont-Verdun.

LNM.

Lyon-Mont-Verdun.

2

Lyon.

Marseille-Aubagne.

MRS.

Marseille-Aubagne.

2

Lyon.

Metz.

MTZ.

Metz.

2

Metz.

Mont-de-Marsan.

MDM.

Mont-de-Marsan.

1

Bordeaux.

Montauban-Agen.

MTN.

Montauban-Agen.

2

Bordeaux.

Montlhéry.

MHY.

Montlhéry.

2

Paris.

Mourmelon-Mailly.

MNM.

Mourmelon-Mailly.

2

Metz.

Nancy.

NCY.

Nancy.

2

Metz.

Nîmes-Orange-Laudun.

NMO.

Nîmes-Orange-Laudun.

2

Lyon.

Nouvelle-Calédonie.

 

Nouvelle-Calédonie.

4

OME.

Orléans-Bricy.

OAN.

Orléans-Bricy.

2

Rennes.

Pau-Bayonne-Tarbes.

PAU.

Pau-Bayonne-Tarbes.

2

Bordeaux.

Phalsbourg.

PBG.

Phalsbourg.

2

Metz.

Poitiers-Saint-Maixent.

SMP.

Poitiers-Saint-Maixent.

2

Bordeaux.

Polynésie française.

 

Polynésie française.

4

OME.

Rennes.

RNS.

Rennes.

2

Rennes.

Rochefort-Cognac.

RSC.

Rochefort-Cognac.

2

Bordeaux.

Saint-Christol.

STC.

Saint-Christol.

1

Lyon.

Saint-Dizier-Chaumont.

SDC.

Saint-Dizier-Chaumont.

2

Metz.

Sénégal, recevant l'appellation de « base des éléments français au Sénégal ».

 

Sénégal, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des éléments français au Sénégal ».

4

OME.

Strasbourg-Haguenau.

SGH.

Strasbourg-Haguenau.

2

Metz.

Toulon.

TLN.

Toulon.

3

Toulon.

Toulouse-Castres.

TLS.

Toulouse-Castres.

2

Bordeaux.

Tours.

TRS.

Tours.

2

Rennes.

Valence.

VLC.

Valence.

2

Lyon.

Vannes-Coëtquidan.

CQV.

Vannes-Coëtquidan.

2

Rennes.

Ventiseri-Solenzara.

VTI.

Ventiseri-Solenzara.

1

Lyon.

Verdun.

VRN.

Verdun.

2

Metz.