Archivé Service hydrographique et océanographique de la marine :

CIRCULAIRE N° 853/DEF/SHOM/EM relative aux instruments de navigation de l'aéronautique navale du ressort du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Abrogé le 20 décembre 2012 par : DÉCISION 84/SHOM/SG portant abrogation de textes. Du 23 novembre 1990
NOR D E F B 9 0 5 1 2 1 5 C

Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 1054/SHOM/EG du 22 octobre 1975 relative aux instruments scientifiques et matériels approvisionnés par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 642/M/SH/5 du 30 juin 1967 (BOC/M, p. 805).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 675.5.2.

Référence de publication : BOC, p. 4282.

1.

Les matériels du ressort du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en service dans l'aéronautique navale sont définis dans le tableau d'allocation en matériels de navigation TAB AN 120.

2.

Ces matériels sont affectés aux unités. Ils ne doivent en aucun cas figurer à l'inventaire de l'avion sur lequel ils ont été placés par l'unité à laquelle cet avion est affecté, ni rester à bord lorsque cet avion change d'affectation.

3.

Les modalités de gestion et de suivi technique de ces matériels sont fixées par l'instruction générale citée en référence.

En conséquence, les états 214 sont supprimés et remplacés par les listages prévus dans le paragraphe 26 de l'instruction générale citée en référence.

Ces dispositions entrent en vigueur le 15 décembre 1990.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,

Jean-Nicolas PASQUAY.