LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE ET AUX FORCES ARMÉES,

Vu le décret n^o 55-814 du 22 juin 1955 (BO/A, p. 1263) relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 23/04/2012,  du 10/07/2012 et du 25/05/2016 - art. 1er). 

La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées ⁽¹⁾ prend le titre de « commission armées-jeunesse » ; elle est présidée par le directeur du service national.

Art. 2.

 

Elle est chargée de coordonner, à l'intérieur de la défense nationale, et en liaison avec les organismes extérieurs intéressés, les différentes activités concernant les problèmes de jeunesse.

En particulier, en vue de préparer moralement et physiquement les jeunes gens aux missions et aux responsabilités civiques et militaires auxquelles ils auront à faire face, elle doit permettre par un échange permanent :

1. L'étude, par l'armée, des problèmes que la défense nationale pose à la jeunesse ;

2. La connaissance profonde, par la jeunesse, des impératifs de défense nationale et des obligations militaires qui en découlent ;

3. La transmission accélérée, à tous les organismes compétents, de toutes propositions de programmes ou de réformes ;

4. Le maintien ou le développement par l'armée, dans toute la mesure du possible, des aptitudes professionnelles des jeunes gens.

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Art. 2-1.

 

(Créé : arrêté du 23/04/2012, remplacé : arrêté du 10/07/2012).

(Abrogé : arrêté du 5 mai 2017)

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 23/04/2012, du 10/07/2012
(Remplacé : arrêté du 5 mai 2017). 

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

Art. 4.

 

En outre, peuvent être consultées, pour les travaux de la commission, toutes personnes susceptibles de l'éclairer sur les questions qu'elle étudie.

Art. 5.

 

La commission se réunit sur convocation de son président et en principe tous les mois.

Ses activités donnent lieu à la rédaction d'un rapport annuel.

Art. 6.

 

Le président de la commission est habilité à entrer en rapport avec les commissions similaires créées au sein des autres départements ministériels.

Il représente le ministre de la défense nationale et des forces armées ⁽¹⁾ auprès du haut comité de la jeunesse de France et d'outre-mer et désigne les membres de la commission ou les techniciens entrant dans la composition des groupes de travail constitués par ce haut comité.

Art. 7.

 

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 octobre 1955, paru au Journal officiel du 25 octobre 1955, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.

Art. 8.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.