1. La présente circulaire a pour objet de définir les procédures d'élimination des matériels pétroliers (jerricanes, becs verseurs…) à l'exception des véhicules en gestion mixte, en service outre-mer. Elle abroge et remplace la circulaire n^o 2043/DEF/DCMAT/SDA/RPA 227/DEF/DCSEA/LOG du 27 janvier 1987.

2. L'élimination des matériels pétroliers appartient à l'organisme de soutien du matériel présent localement ou à l'organisme habilité de l'armée de terre lorsque le matériel n'est pas représenté organiquement sur le territoire [bataillon d'infanterie de marine (BIMa)] ⁽¹⁾.

3. Les procès-verbaux d'élimination (modèle M 42) établis conformément aux dispositions de l'instruction relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre ⁽²⁾ sont adressés pour avis en trois exemplaires :

• soit au représentant local du service des essences des armées (SEA) auprès du commandant supérieur (cas général) ;

• soit au commandant du détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA) auprès du commandement militaire en Ile-de-France (pour les 6e, 23e et 43e BIMa).

4. Après accord des représentants du SEA sur la destination à donner aux matériels réformés, les décisions d'élimination sont prises par le ministre [direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ] ou les autorités habilitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs du ministre ⁽³⁾ en qualité d'ordonnateur-répartiteur des matériels [commandant supérieur (COM SUP), directeur régional du service des essences des armées (DRSEA)].

5. Après décision, les exemplaires du procès-verbal d'élimination reçoivent les destinations suivantes :

• original, impression sépia : formation origine du document par l'intermédiaire du représentant du SEA (cf. 3) ;

• copie, impression blanc : représentant du SEA (cf. 3) ;

• copie, impression verte : conservée par l'autorité décisionnelle.