INSTRUCTION N° 617/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de plongée.
Abrogé le 18 janvier 2008 par : DÉCISION N° 0-1898-2008/DEF/EMM/ORJ portant abrogation d'un texte. Du 14 décembre 1993NOR D E F B 9 3 5 1 2 0 2 J
1. L'école de plongé.
1.1. Missions.
L'école de plongée (ECOPLONGEE) assure la formation du personnel plongeur de la marine nationale : nageurs de combat, plongeurs démineurs, plongeurs de bord.
Elle participe au contrôle de l'aptitude professionnelle de ce personnel dans les conditions fixées par l'instruction relative à la commission du personnel plongeur de la marine.
Elle forme en outre du personnel d'autres armées, d'organismes de la défense ou d'administrations selon les instructions du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).
1.2. Composition.
L'école de plongée comprend :
le cours de nageurs de combat ;
les cours de plongeurs démineurs ;
le cours de plongeur de bord.
1.3. Implantation.
L'école de plongée est implantée dans la partie nord de la presqu'île de Saint-Mandrier.
1.4. Symbolique.
Les quartiers-maîtres et marins portent le ruban légendé « Ecole de plongée ».
2. Commandement.
2.1.
L'école de plongée est commandée par un officier supérieur de la marine. Pour sa mission de formation, celui-ci dispose d'un officier supérieur de marine, directeur de l'enseignement. Ces deux officiers ainsi que le commandant en second de l'école sont titulaires du certificat de plongeur démineur ou de nageur de combat et doivent être aptes à la plongée.
2.2.
Le commandant de l'école de plongée relève :
hiérarchiquement, du directeur du personnel militaire de la marine pour tout ce qui concerne l'instruction ;
territorialement, du commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime de Toulon.
Il est membre permanent de la commission du personnel plongeur de la marine.
En outre, il représente le ministre de la défense au sein du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique.
2.3.
L'inspection générale de l'école est passée par CECMED, le commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (COMISMER) passant l'inspection technique.
L'inspection formation est passée par le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant.
3. Attributions relatives au personnel.
3.1. Notation.
Le commandant de l'école de plongée est noté en premier ressort par COMISMER. CECMED établit une fiche d'appréciations.
Le commandant et les officiers de l'école de plongée sont notés en dernier ressort par le DPMM ou son délégué, sous réserve des dispositions particulières relatives aux officiers relevant de la direction centrale du service de santé des armées.
Les modalités de la notation des officiers et de l'équipage sont fixées annuellement par des instructions particulières du DPMM.
3.2. Discipline.
Le commandant de l'école de plongée détient les pouvoirs du chef de corps pour l'ensemble du personnel de l'école. Il peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires dans les conditions prévues par le décret portant règlement de discipline générale dans les armées.
Les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS) sont détenus par l'adjoint au commandant de la région maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime de Toulon.
4. Administration.
L'école de plongée constitue une unité rattachée au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) qui assure son soutien administratif et logistique.
Le commandant de l'arrondissement maritime de Toulon exerce la surveillance administrative de l'école de plongée. En matière de gestion et de comptabilité, il exerce, à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur.
La vérification des comptes est assurée par des commissaires de la direction du commissariat de la marine de Toulon désignés à cet effet.
5. Moyens mis à la disposition de l'école.
Un bâtiment-base de plongeurs démineurs (BBPD) affecté à COMISMER est mis pour emploi en permanence à l'école de plongée.
Par ailleurs, le matériel utilisé par l'école de plongée comprend :
le matériel lui appartenant en propre et géré par le bureau matériel du CIN Saint-Mandrier ;
le matériel mis à sa disposition, en particulier pour la protection du plan d'eau de Saint-Mandrier, qui reste géré par les organismes prêteurs.
6. Attributions particulières de comismer pour l'école de plongée.
Les affaires ayant trait à la définition de la mission de l'école ainsi qu'à l'organisation, au contrôle et aux résultats de la formation sont du ressort de la DPMM, conformément à l'instruction citée en référence b). Le directeur du personnel militaire de la marine passe l'inspection formation.
COMISMER élabore des propositions d'objectifs de formation pour les divers cours et stages concernant le personnel plongeur, en liaison avec l'amiral commandant la force de guerre des mines pour les plongeurs démineurs et avec le commandant des fusiliers marins et des commandos pour les nageurs de combat. Il adresse ces propositions au DPMM. Le bureau « formation » fixe ces objectifs de formation et les fait appliquer par l'école de plongée dont le commandant relève du DPMM pour l'organisation et le fonctionnement de l'instruction.
Outre ses attributions en matière de direction générale explicitées dans l'instruction citée en référence a), COMISMER a les responsabilités de :
passer l'inspection technique de l'école (l'inspection générale est passée par CECMED) ;
noter le commandant de l'école en premier ressort (une fiche d'appréciations est établie par CECMED).
Le reste des affaires relevant de l'autorité territoriale, telles qu'elles sont détaillées dans l'instruction citée en référence b), est du ressort de CECMED.
7.
Cette instruction entre en vigueur le 1er janvier 1994 et abroge l'instruction no 318/DEF/DPMM/FORM du 1er août 1989.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Jean TURCAT.