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CIRCULAIRE réglant le droit au commandement des officiers servant au titre étranger admis dans le cadre français.

Du 27 mars 1902
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-2.4.3.1., 131.2.1.4.

Référence de publication : BO/G, p. 536.

L'officier du cadre étranger admis à servir au titre français perd, avec sa qualité d'officier étranger, son ancienneté de grade pour prendre rang à la date du décret qui lui confère cette faveur. Dès lors, il ne saurait conserver une prérogative attachée à cette ancienneté, et c'est son nouveau rang sur la liste d'ancienneté de l'annuaire qui, seul, détermine pour lui comme pour les autres officiers français, ses droits à l'avancement et au commandement.