CIRCULAIRE réglant le droit au commandement des officiers servant au titre étranger admis dans le cadre français.
Du 27 mars 1902NOR
L'officier du cadre étranger admis à servir au titre français perd, avec sa qualité d'officier étranger, son ancienneté de grade pour prendre rang à la date du décret qui lui confère cette faveur. Dès lors, il ne saurait conserver une prérogative attachée à cette ancienneté, et c'est son nouveau rang sur la liste d'ancienneté de l'annuaire qui, seul, détermine pour lui comme pour les autres officiers français, ses droits à l'avancement et au commandement.