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Archivé SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE : Bureau sécurité aérienne

CIRCULAIRE N° 116/DEF/SC/AERO/SA relative à la participation de l'aéronautique navale aux manifestations aériennes.

Abrogé le 17 février 2012 par : DÉCISION N° 0-4187-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 24 juin 1994
NOR D E F B 9 4 5 1 1 1 6 C

Référence(s) :

a).  Arrêté ministériel du 3 mars 1993 (BOC, p. 2642) (1).

Instruction N° 1737/DEF/EMAA/B/EMP/PS du 14 mai 1997 relative aux manifestations aériennes et aux présentations en vols.

c).  Instruction n° 125/EMM/AERO du 14 juin 1976 (BOC, p. 2037) (2).

d).  Instruction n° 50/DEF/EMM/AERO/SAG du 7 juin 1990 (3)

e).  Instruction n° 50/DEF/EMM/AERO/AG du 19 novembre 1991 (4)

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1/EMM/AERO/SA du 26 janvier 1988 (BOC, p. 380).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  590.1.4.3.

Référence de publication : BOC, p. 2665.

L'arrêté ministériel cité en référencea) fixe les règles relatives aux manifestations aériennes, à leur organisation et aux qualifications du personnel d'une part, à l'élaboration du programme des vols ainsi qu'à la sécurité du public et des équipages, d'autre part.

L'instruction citée en référenceb) définit les conditions dans lesquelles l'armée de l'air peut prendre part aux manifestations aériennes civiles ou militaires, publiques ou privées, en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Les prescriptions formulées dans ces documents sont applicables, d'une façon générale, à la marine.

La présente circulaire précise les règles particulières qui régissent la préparation et l'exécution des vols de présentation des aéronefs de l'aéronautique navale, à l'exclusion des présentations d'appareils, en vol ou au sol, organisées pour une démonstration technique. La démonstration technique, effectuée par un seul appareil, est destinée à mettre en valeur les qualités propres à celui-ci. Elle est réservée aux manifestations devant un public de spécialistes.

Ces règles sont conformes aux principes généraux de l'instruction, citée en référencee), relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine.

Elles s'appliquent également aux manifestations aériennes organisées à partir des porte-avions et des bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) et aux journées d'information publique organisées dans les établissements de l'aéronautique navale, conformément à l'instruction citée en référencec).

1. Conditions de participation.

1.1. Autorisation, direction.

1.1.1.

Les présentations en vol des aéronefs de l'aéronautique navale à l'extérieur de ses établissements, des porte-avions et des BPH ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord ou sur ordre de l'état-major de la marine, division « opérations-logistique », bureau « emploi des forces » (EMM/OPL/EMPL). Ces prestations sont accordées à titre gracieux et ne font pas l'objet d'une convention, l'Etat demeurant son propre assureur.

1.1.2.

Les présentations en vol effectuées au cours des journées d'information publique dans les établissements de l'aéronautique navale et à partir des porte-avions ou desBPH sont organisées conformément à l'instruction citée en référencec). Les participants civils à des manifestations aériennes organisées par l'autorité militaire sur des terrains militaires doivent faire la preuve qu'ils disposent des garanties nécessaires conformément à l'article 10 de l'arrêté cité en référence a).

1.1.3.

Dans tous les cas, l'autorité maritime régionale désigne un officier breveté d'aéronautique (ou titulaire du brevet de pilote d'aéronautique) pour assurer selon le cas, les fonctions de commissaire militaire, d'adjoint « marine » au commissaire militaire ou de directeur des vols, telles qu'elles sont définies dans l'arrêté cité en référencea). Lors d'une manifestation de grande importance, le directeur des vols et son suppléant sont en outre choisis sur une liste établie par le ministre chargé des armées.

1.2. Dispositions générales.

1.2.1. Nature des vols de présentation.

Les vols de présentation ne doivent comporter que des évolutions normalement effectuées en entraînement. Les circuits doivent être d'un minutage aisé à respecter. Tous les moteurs doivent être en permanence en fonction.

1.2.2. Masse, vitesse et centrage.

La masse des aéronefs doit être fixée au minimum compatible avec l'autonomie nécessaire et avec les équipements et les munitions inertes emportés. Le bénéfice qui en découle doit être porté au seul crédit de la sécurité.

Pour les passages à faible vitesse des avions, la vitesse indiquée sera toujours supérieure d'au moins dix nœuds à la vitesse minimale autorisée dans la configuration aéronautique du moment.

Pour les passages à grande vitesse de tous les aéronefs, la vitesse indiquée sera au plus égale à la vitesse maximale autorisée diminuée de 15 p. 100, sans excéder toutefois Mach 0.9.

Le centrage longitudinal et le centrage latéral de l'aéronef doivent permettre, dès le décollage, l'exécution de la manœuvre la plus contraignante à ce titre dans le programme de présentation.

1.2.3. Atterrissage et décollage.

Ces manœuvres seront toujours effectuées aux vitesses normales, aussi bien ascensionnelles qu'horizontales.

1.2.4. Programme du vol de présentation.

Pour chaque type d'aéronef, l'autorité pilote définit par une instruction particulière le programme détaillé du vol de présentation et les limitations qui s'y rapportent. La chronologie, les paramètres de vol et les hauteurs de survol des obstacles doivent y être clairement définis.

La référence de cette instruction particulière est rappelée dans l'instruction permanente de sécurité du type d'aéronef concerné au paragraphe traitant des vols particuliers.

2. Préparation des vols de présentation.

2.1. Composition des équipages.

2.1.1. Pilotes.

Les vols de présentation sont exécutés par les pilotes désignés par le commandant de formation. La liste en est communiquée systématiquement à l'autorité organique et, sur demande, à l'autorité pilote du type d'aéronef.

L'utilisation des appareils aux limites de leur domaine de vol ou de la virtuosité du pilote n'étant pas nécessaire, le choix des pilotes se portera sur ceux capables d'effectuer, en toute sécurité et avec discipline, une présentation simple.

2.1.2. Personnel navigant non pilote.

Outre les pilotes, l'équipage est composé du seul personnel navigant qualifié sur l'aéronef et nécessaire à la conduite et à la sécurité du vol.

2.1.3. Personnel non volant.

Le personnel non volant est exclu des vols de présentation sauf dans les seuls cas particuliers suivants : parachutages, hélitreuillages et mises à terre, ou à l'eau, de fusiliers marins.

Ce personnel est alors inscrit sur les ordres en tant que membre d'équipage, dans les conditions fixées par l'instruction citée en référencee).

2.2. Ordre de mission.

2.2.1.

Le personnel de la marine participant aux manifestations aériennes ordonnées ou approuvées par l'état-major de la marine, soit en vol, soit au sol, est en service commandé. Il doit être porteur des ordres de mission réglementaires.

2.2.2.

Chaque vol de présentation doit faire l'objet d'un ordre de mission aérienne précisant en particulier : la configuration de l'aéronef, les pleins de carburant, la masse, le centrage (pour les avions multimoteurs) et les horaires, d'une part, les limitations et les hauteurs minimales de travail prescrites par l'autorité pilote ou celles, plus restrictives éventuellement, décidées par le commandant de formation, d'autre part.

Ce document, détaillant également le programme de la présentation avec les deux versions, beau temps et mauvais temps, doit être communiqué cinq jours avant la manifestation aérienne au commissaire militaire ou au directeur des vols.

2.3. Entraînement préalable.

Les pilotes désignés doivent effectuer au moins un entraînement dans la semaine précédant la présentation, sauf dérogation expresse du commandant de formation.

En cas de présentation sur un terrain différent du terrain d'affectation, une reconnaissance du secteur de travail et une répétition, exécutée à une hauteur supérieure à 1 000 pieds, doivent être effectuées afin de familiariser le pilote avec la topographie locale et ce, préalablement à l'entrée du public dans l'enceinte de la manifestation aérienne.

2.4. Préparation au sol.

Les chefs de dispositif et les commandants d'aéronef désignés doivent prendre connaissance des textes cités en référence et assister à la conférence préparatoire au vol organisée par le commissaire militaire ou le directeur des vols.

3. Exécution des vols de présentation.

L'exécution des vols de présentation doit être rigoureusement conforme au programme fixé et aux limitations ordonnées par l'autorité pilote.

Les commandants d'aéronef et les parachutistes sont placés sous l'autorité d'un commissaire militaire ou d'un directeur des vols qui est habilité à ordonner l'annulation ou la modification, dans le sens de la diminution, du programme de la présentation.

Toutefois le commandant d'aéronef ou le chef de dispositif a le devoir d'interrompre la présentation si celle-ci ne se déroule pas parfaitement. Il doit agir de même à la moindre avarie de matériel, fût-elle mineure, survenant à son aéronef ou à celui d'un de ses équipiers ainsi qu'à la moindre défaillance physique affectant un membre de son équipage ou un de ses équipiers.

4. Attributions des autorités maritimes responsables.

4.1. Demande d'autorisation.

La demande d'autorisation de manifestation aérienne, après transmission à l'autorité aéronautique régionale, doit parvenir au préfet du département, ou au préfet maritime dans le cadre de ses attributions, soixante jours avant la date prévue pour la manifestation si cette dernière se déroule sur un aérodrome dont l'affectataire principal est le ministre chargé des armées.

4.2. Information.

Les prescriptions de cette circulaire seront portées à la connaissance du comité d'organisation, du commissaire militaire et du directeur des vols, si possible au stade de la préparation de la manifestation et au plus tard cinq jours avant la date de la présentation.

5.

La circulaire no 1/EMM/AERO/SA du 26 janvier 1988 est abrogée.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, chef du service central de l'aéronautique navale,

Jean WILD.