1. Généralités.

Les systèmes de drones de moyenne altitude et de longue endurance (MALE) de l'armée de l'air réalisent des missions de surveillance, de détection, de reconnaissance, d'identification, de localisation et de désignation d'objectifs.

Ces missions sont exécutées en métropole, dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer ou sur un théâtre d'opérations extérieures.

La conduite du drone est assurée par plusieurs membres d'équipage occupant les fonctions suivantes :

• pilote ;

• opérateur capteur ;

• coordinateur tactique ;

• opérateur-image.

La variété des missions, la complexité des matériels mis en œuvre et l'importance des responsabilités attachées au contrôle direct des aéronefs rendent nécessaires une sélection et une formation rigoureuses ainsi qu'une connaissance permanente et précise de la valeur du personnel constituant ces équipages.

La présente instruction a pour objet de définir le cadre général de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers opérateurs de systèmes de drones moyenne altitude et longue endurance et de déterminer les rôles et responsabilités en matière de progression professionnelle.

2. Niveaux de responsabilité.

Trois niveaux de responsabilité sont déterminés.

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2.1. L'état-major de l'armée de l'air.

Il établit les directives générales relatives :

• à la politique d'ensemble ;

• aux phases de progression ;

• aux conditions à remplir pour l'obtention des certificats.

2.2. Le commandement d'appartenance.

L'action du commandement d'appartenance en matière de suivi et de contrôle de la progression professionnelle et de l'instruction s'inscrit dans la démarche globale du contrôle de gestion.

Pour cela, il met en place d'une part, des outils permettant de juger en permanence de la pertinence, de l'efficience et de l'efficacité des directives, et d'autre part, des moyens et mesures orientant la conduite de l'instruction aérienne dans le sens de l'efficacité en regard des objectifs à atteindre.

Le commandement d'appartenance fixe annuellement par des directives les grandes orientations d'instruction et d'entrainement de ses unités pour la période courant du 1^er janvier au 31 décembre.

Il définit les conditions d'attribution de la licence opérationnelle des opérateurs dans chaque spécialité et pour chaque type d'aéronefs équipant ses unités.

Il établit par unité et par certificat :

• la liste des qualifications (élémentaires, techniques et tactiques) à acquérir en rapport avec les besoins opérationnels de l'armée de l'air ;

• les conditions d'attribution des qualifications qui valident les compétences (élémentaires, techniques ou tactiques) ;

• les normes de maintien des qualifications ;

• les modalités d'acquisition et de maintien des qualifications.

2.3. Le commandant d'unité drones.

Dans le cadre de la mise en condition opérationnelle de son unité, le commandant d'unité est responsable de l'instruction et du maintien en condition opérationnelle du personnel placé sous ses ordres et, par conséquent, de la mise en application des ordres, directives et instructions qui émanent du commandement d'appartenance.

3. Principes.

Les officiers et les sous-officiers suivent une progression organisée en quatre phases pour les pilotes à distance, opérateurs capteurs, coordinateurs tactiques et opérateurs images.

3.1. Disposition commune : la licence opérationnelle.

La licence opérationnelle est délivrée une fois que l'intéressé cumule les conditions suivantes :

• détenir une formation initiale :

  • personnel navigant : détenir un brevet de pilote ou de navigateur officier systèmes d'armes ;

  • personnel non navigant :

    • opérateur capteur : avoir validé la formation initiale spécifique ;

    • coordinateur tactique : avoir validé la formation officier renseignement interprétateur analyste ou le stage officier renseignement ;

    • opérateur image : détenir un brevet élémentaire de spécialité ;

• détenir un certificat professionnel attribué à partir de la phase 2.

3.2. Organisation des phases de progression.

3.2.1. Phase1.

La phase 1 constitue la formation initiale et la prise d'autonomie du pilote à distance, opérateur capteur, coordinateur tactique et opérateur image. Elle ne donne lieu à l'attribution d'aucun certificat.

3.2.2. Phase 2.

La phase 2 est la formation opérationnelle de l'opérateur de systèmes de drones. Elle est sanctionnée par le certificat de pilote à distance opérationnel, d'opérateur capteur opérationnel, de coordinateur tactique opérationnel ou d'opérateur image opérationnel.

3.2.3. Phase 3.

Le but de la phase 3 est de consolider les acquis et de développer une expertise visant à affirmer des compétences de formation. Elle est sanctionnée par le certificat de pilote à distance instructeur, d'opérateur capteur instructeur, de coordinateur tactique instructeur ou d'opérateur image instructeur.

3.2.4. Phase 4.

Le but de la phase 4 est de consolider l'expérience et les aptitudes en vue d'instruire toutes les phases et valider les formations correspondantes. Elle est sanctionnée par le certificat de pilote à distance examinateur, d'opérateur capteur examinateur, de coordinateur tactique examinateur ou d'opérateur image examinateur.

4. Conditions à remplir par les candidats.

4.1. Phase 2 de progression.

Certificat de pilote à distance opérationnel, d'opérateur capteur opérationnel, de coordinateur tactique opérationnel ou d'opérateur image opérationnel.

Le candidat doit :

• avoir effectué au moins 100 ⁽¹⁾ heures de missions sur drone ;

• détenir les qualifications élémentaires, techniques et tactiques définies par le commandement d'appartenance ;

• être titulaire de l'examen de connaissances renseignement n° 1 pour un personnel coordinateur tactique, ou être titulaire de l'examen de connaissances aériennes générales n° 1 pour un personnel pilote à distance ou opérateur capteur ;

• avoir effectué et validé les formations requises par le commandement d'appartenance.

4.2. Phase 3 de progression.

Certificat de pilote à distance instructeur, d'opérateur capteur instructeur, de coordinateur tactique instructeur ou d'opérateur image instructeur.

Le candidat doit :

• avoir effectué au moins 300 ⁽¹⁾ heures de missions sur drone ;

• détenir les qualifications élémentaires, techniques et tactiques définies par le commandement d'appartenance ;

• avoir effectué et validé les formations requises par le commandement d'appartenance.

4.3. Phase 4 de progression.

Certificat de pilote à distance examinateur, d'opérateur capteur examinateur, de coordinateur tactique examinateur et d'opérateur image examinateur.

Le candidat doit :

• avoir effectué au moins 500 ⁽¹⁾ heures de missions sur drone ;

• détenir les qualifications élémentaires, techniques et tactiques définies par le commandement d'appartenance ;

• être titulaire de l'examen de connaissances renseignement n° 2 pour un personnel coordinateur tactique, ou être titulaire de l'examen de connaissances aériennes générales n° 2 pour un personnel pilote à distance ou opérateur capteur ;

• avoir effectué et validé les formations requises par le commandement d'appartenance ;

• pour un pilote à distance ou un opérateur capteur officier, avoir été déclaré apte par le jury de thèse dont la composition est définie par le commandement d'appartenance.

4.4. Incident de progression.

Les incidents de progression sont examinés par un conseil de progression placé sous la responsabilité du commandement d'appartenance.

5. Modalités d'attribution et d'homologation des certificats.

5.1. Certificat de pilote à distance opérationnel, d'opérateur capteur opérationnel, de coordinateur tactique opérationnel ou d'opérateur image opérationnel.

Après décision du commandant d'escadron, le mémoire est adressé au commandement d'appartenance pour archivage.

Pour les pilotes à distance et opérateurs capteurs issus du personnel navigant, un exemplaire de cette décision est aussi adressé à la DRH-AA pour attribution du repère xxxx50 ou xxxxx5 selon l'indice déjà détenu par l'intéressé ⁽²⁾. Pour les coordinateurs tactiques, un exemplaire de cette décision est adressé au commandement d'appartenance pour attribution du repère 31xxx8 selon l'indice déjà détenu par l'intéressé.

Pour les opérateurs capteurs issus du personnel non navigant et les opérateurs images, les compétences acquises seront renseignées par le commandement d'appartenance dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) de l'armée de l'air.

5.2. Certificat de pilote à distance instructeur, d'opérateur capteur instructeur, de coordinateur tactique instructeur ou opérateur image d'instructeur.

Les mémoires de proposition revêtus des avis hiérarchiques sont adressés au commandement  d'appartenance pour décision.

Pour les pilotes à distance et opérateurs capteurs issus du personnel navigant, un exemplaire de cette décision est adressé à la DRH-AA pour attribution du repère xxxx60 ou xxxxx6 selon l'indice déjà détenu par l'intéressé ⁽²⁾.

Pour les opérateurs capteurs issus du personnel non navigant, les coordinateurs tactiques et les opérateurs images, les compétences acquises seront renseignées par le commandement d'appartenance dans le SIRH.

5.3. Certificat de pilote à distance examinateur, d'opérateur capteur examinateur, de coordinateur tactique examinateur ou d'opérateur image examinateur.

Les mémoires de proposition des candidats, revêtus des avis hiérarchiques sont adressés au commandement d'appartenance pour décision.

Pour les pilotes à distance et opérateurs capteurs issus du personnel navigant, les dossiers sont ensuite transmis à la DRH-AA pour homologation et attribution du repère xxxx80 ou xxxxx8 selon l'indice déjà détenu par l'intéressé ⁽²⁾.

L'homologation du certificat de pilote à distance examinateur (PADE) ou d'opérateur capteur examinateur (OCE) fait l'objet d'une décision ministérielle insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour les opérateurs capteurs issus du personnel non navigant, les coordinateurs tactiques et les opérateurs images, les compétences acquises seront renseignées par le commandement d'appartenance dans le SIRH.

5.4. Date d'attribution ou d'homologation des certificats.

Pour les certificats d'opérateurs de systèmes drones opérationnels, la date d'attribution est le jour qui suit la signature de la décision formelle par le commandant d'escadron.

Pour les certificats d'opérateurs de systèmes drones instructeurs, la date d'attribution est le 1^er jour du mois qui suit la signature de la décision formelle par le commandement d'appartenance.

Pour les certificats de pilote à distance examinateur (PADE), ou d'opérateur capteur examinateur (OCE) issu du personnel navigant, la date d'homologation est le 1^er du mois qui suit la présentation de la thèse devant le jury pour le personnel officier, ou qui suit la signature de la décision formelle pour le personnel sous-officier.

5.5. Mémoires de proposition et certificats.

Les modèles des mémoires de proposition et des certificats sont établis par le commandement d'appartenance.

6. SANCTIONS PROFESSIONNELLES DE SUSPENSION ET INTERDICTION D'EXERCICE DE LA QUALIFICATION.

Les certificats décrits dans la présente instruction sanctionnant une qualification devenue définitive, ne peuvent être retirés à leur détenteur. Cependant, une suspension ou une interdiction d'exercice peut être prononcée par la commission d'examen des faits professionnels, en cas d'inaptitude à la fonction ou pour sanctionner une faute professionnelle grave.

Les opérateurs de systèmes drones sont soumis aux sanctions professionnelles définies dans l'instruction citée en troisième référence.