La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et à la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types) ;

Vu la décision n° 0-5189-2015/DEF/EMM/ORG du 13 février 2015 modifié, portant prise d'armement pour essais et création de la formation « Languedoc » ;

Vu la lettre de réception par l'OCCAR n° 21/CO-FREMM-PD/PG37/16 du 16 mars 2016 ⁽¹⁾ et le message NEMO EMM/SCEM PLANS-PROG du 16 mars 2016 à 12 h 39:54Z ⁽¹⁾ relatif à la prise en charge par la marine nationale de la frégate Languedoc ;

Vu le procès-verbal de la revue d'ensemble avant acceptation n° 0-5553-2016/CPPE/DEP/-- du 8 mars 2016 ⁽¹⁾ ;

Vu le permis de naviguer n° 0-9236-2016/CPPE/DEP du 18 mars 2016 ⁽¹⁾ de la frégate multi-missions variante ASM Languedoc ;

Vu la lettre n° 0-43264-2016/CPPE/DEP/-- du 9 décembre 2016 ⁽¹⁾ relative aux avis et recommandations de la commission permanente des programmes et des essais pour l'admission au service actif de la frégate Languedoc ;

Vu l'autorisation provisoire d'exploitation FREMM n° 1084/ARM/EMM/BSIC/-- du 30 juin 2017,

Décide :

1. Préambule.

L'admission au service actif de la frégate multi-missions Languedoc à compter du 4 juillet 2017.

2. Organisation.

La frégate multi-missions (FREMM) Languedoc est placée sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Elle est affectée à la base navale de Toulon. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Domaine d'emploi.

Le domaine d'emploi de la FREMM Languedoc est conforme aux besoins exprimés dans la fiche de caractéristiques militaires de référence. Néanmoins, deux limitations temporaires d'emploi subsistent. Elles sont précisées par courrier protégé transmis séparément.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.