La présente circulaire précise les dispositions applicables au travail d'avancement pour l'année 2007 des militaires de la réserve rattachés aux différents corps des praticiens des armées et au corps technique et administratif du service de santé des armées.

1. Les dispositions réglementaires.

Les dispositions réglementaires à suivre pour l'avancement dans la réserve sont fixées par la section IV du décret de quatrième référence, notamment par son article 20 précisé par l'arrêté cité en référence.

Les officiers proposés à un avancement de grade concourent entre eux par corps et par grade.

Conformément à l'article 87 de la loi portant statut général des militaires, l'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année.

2. Le travail d'avancement.

Au cours du 1er semestre de chaque année, la direction centrale du service de santé des armées adresse les listes nominatives des officiers de réserve conditionnant aux organismes chargés de l'administration des cadres de réserve.

2.1.

Les autorités établissant les travaux d'avancement sont chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions définies au premier paragraphe de la présente circulaire.

Les organismes chargés de l'administration des cadres de réserve établissent un classement reporté dans la colonne « classement » de chaque liste nominative sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur, le nombre de militaires du même corps et du même grade concourant à un avancement de grade.

2.2.

A ce classement est associé l'une des mentions d'appui suivantes :

TSA : « tout spécialement appuyé » : l'inscription s'impose.

TA : « très appuyé » : l'inscription est souhaitable.

P : « proposé » : l'inscription peut être envisagée.

A : « peut attendre » : l'inscription n'est pas souhaitable.

La mention TSA ne peut être attribuée que dans la limite de 33 p.100 des militaires proposables qui concourent entre-eux à un avancement de grade. Le calcul du plafond ainsi autorisé est arrondi à l'unité supérieure.

Devant le nom de chaque officier de réserve, il convient de porter la date de la prise d'effet de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de l'année.

Afin de faciliter l'exploitation des listes nominatives, les lignes du personnel ayant une mention d'appui « A » sont rayées en rouge.

Les listes nominatives sont complétées par la mention engagement à servir dans la réserve (E.S.R.), pour tous les proposés titulaires d'un « engagement à servir dans la réserve opérationnelle », suivie des activités effectuées ou de l'emploi occupé au titre de cet E.S.R.

2.3.

Les différents travaux d'avancement sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction « Ressources humaines » (bureau « Réserves ») avant le 15 juin 2007.

3. Les dispositions particulières.

Aucun document nominatif relatif au travail d'avancement n'est communiqué aux militaires concernés.