Abrogé le 14 novembre 2007 par : CIRCULAIRE N°1312/DEF/CoFAT/DF/BC/RD relative au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2008 (recrutement direct). Référence(s) : Arrêté du 06 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct). Instruction N° 390/DEF/EMA/CAB du 09 mai 2003 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2447/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 16 décembre 2005 relative au concours unique d'admission dans les écoles de formation d'officiers des corps techniques et administratifs en 2006 (recrutement direct). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 4, 2007, texte 1.

Abrogé le 21 mars 2008 par : CIRCULAIRE N° 443/DEF/DCSSA/CH relative au travail d'avancement dans la réserve pour l'année 2008 des militaires du service de santé des armées. Référence(s) : Loi N° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (articles 1er à 18, 20, 22, 24, 25, 27, 28, 29.1 et 30). Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Texte(s) modifié(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PA 4, 2007.

Abrogé le 27 septembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-58106-2007/DEF/DPMM/2/RA relative aux cours par correspondance préparant au concours majors 2008. Référence(s) : Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Arrêté du 05 juin 2003 relatif au concours d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports. Arrêté N° 7 du 09 janvier 1996 portant l'application de l'article 26 du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Instruction N° 765/DEF/DPMM/2/A du 16 février 1990 relative au cours par correspondance préparant au concours d'admission dans les corps des majors. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1743/DEF/DPMM/2/RA du 07 octobre 2005 relative au cours par correspondance, cycle 2005-2006, préparant au concours d'admission dans les corps des majors, en 2007. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PA 4, 2007, texte 62.

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. Arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Référence de publication : BOC/PA 4, 2007, texte 63.

Abrogé le 27 septembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-61038-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat. Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 22 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires de réserve servant en situation d'activité. Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PA 4, 2007.

Abrogé le 27 septembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-61014-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 21 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement. Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PA 4, 2007.

Abrogé le 27 septembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-61052-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine et d'ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PA 4, 2007.