La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et à la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types) ;

Vu la décision n° 0-9058-2016/DEF/EMM/ORG du 20 juin 2016 portant création de la formation « Champlain - équipage A » ;

Vu la décision n° 0-31658-2016/DEF/EMM/ORG du 29 novembre 2016 portant prise d'armement pour essais du bâtiment multi-missions « Champlain » ;

Vu la décision n° 0-990-2017/DEF/EMM/ORG du 2 mars 2017 portant changement de port-base du bâtiment multi-missions « Champlain » ;

Vu la décision n° 0-998-2017/DEF/EMM/ORG du 10 mars 2017 portant création de la formation « Champlain - équipage B » ;

Vu le procès-verbal de la revue d'ensemble avant réception n° 0-3043-2017/CPPE/DEP/-- du 18 janvier 2017 ⁽¹⁾ ;

Vu le message NEMO n° 2017/33 EMM/BPROG/SURF du 31 janvier 2017 ⁽¹⁾ à 7 h 21:34 relatif à la prise en charge par la marine nationale du bâtiment multi-missions « Champlain » ;

Vu le permis de navigation du bâtiment multi-missions « Champlain » n° 0-15508-2017/CPPE/DEP du 28 avril 2017 ⁽¹⁾ ;

Vu la fiche d'expression du besoin opérationnel n° 0-21880-2011 DEF/EMM/OCEM/-- du 21 juillet 2011 ⁽¹⁾ ;

Vu la fiche d'expression complémentaire du besoin opérationnel n° 0-20991-2013 /DEF/EMM/BPROG/SURF/-- du 25 octobre 2013 ⁽¹⁾ ;

Vu la lettre nº 0-3044-2017/CPPE/DEP/-- du 18 janvier 2017 ⁽¹⁾ relative aux avis et recommandations de la commission permanente des programmes et des essais pour l'admission au service actif du bâtiment multi-missions « Champlain » ;

Vu le guide d'exécution des missions des bâtiments multi-missions n° 0-6549-2016 ALFAN/ADP/POLPECHE/-- du 10 mars 2016 ⁽¹⁾ ;

Vu le message NEMO n° 2017/221/CPPE du 26 juin 2017 ⁽¹⁾ à 13 h 36:05Z relatif à la proposition d'admission au service actif du bâtiment multi-missions « Champlain »,

Décide :

1. Préambule.

Le bâtiment multi-missions Champlain est admis au service actif à compter du 3 juillet 2017.

2. Organisation.

Le bâtiment multi-missions Champlain est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Il est affecté à la base navale de Port-des-Galets, à la Réunion. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Domaine d'emploi.

Le domaine d'emploi du bâtiment multi-missions Champlain est défini par le guide d'exécution des missions des bâtiments multi-missions.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.