Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation

TABLEAU N° 20076/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2006.

Abrogé le 13 novembre 2006 par : TABLEAU N° 20082/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2007. Du 17 novembre 2005
NOR D E F T 0 5 5 2 8 6 6 B

Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20094/DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 décembre 2004 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2005.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 550.3.3.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 8474.

À compter du 1er janvier 2006, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre sont fixés comme indiqué ci-après :

1. Remboursement des travaux administratifs. Tarifs minute.

Catégorie, échelon.	Tarifs minute.
	Ateliers de 9 ouvriers au plus.		Ateliers de plus de 9 ouvriers.
	Alsace Moselle.	Tous départements sauf Alsace Moselle.	Alsace Moselle.	Région parisienne (1).		Tous départements sauf Alsace Moselle et région parisienne.	Pour mémoire : majoration pour cotisation « transports » (2).
	Alsace Moselle.	Tous départements sauf Alsace Moselle.	Alsace Moselle.	Périphérie.	Centre.	Tous départements sauf Alsace Moselle et région parisienne.
1.1. Maîtres ouvriers tailleurs.
Catégorie III/2.	0,255 euro	0,251 euro	0,258 euro	0,256 euro	0,258 euro	0,254 euro	0,0015 euro
Catégorie IV/2.	0,268 euro	0,264 euro	0,271 euro	0,270 euro	0,272 euro	0,267 euro	0,0015 euro
Catégorie V/1.	0,288 euro	0,285 euro	0,291 euro	0,291 euro	0,293 euro	0,288 euro	0,0016 euro
Catégorie V/2.	0,293 euro	0,289 euro	0,297 euro	0,295 euro	0,297 euro	0,292 euro	0,0017 euro
1.2. Maîtres ouvriers cordonniers.
Ouvrier qualifié.	0,308 euro	0,303 euro	0,312 euro	0,309 euro	0,312 euro	0,306 euro	0,0016 euro
Ouvrier hautement qualifié.	0,321 euro	0,316 euro	0,325 euro	0,323 euro	0,326 euro	0,320 euro	0,0016 euro
(1) Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,0027 euro. (2) Cette majoration n'est due qu'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu'ils sont soumis à versement d'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 pour 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris Alsace, Moselle.

2. Texte abrogé.

Le tableau 20094 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 décembre 2004 , relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2005 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.