Archivé MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

DÉCRET N° 2017-171 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Du 10 février 2017
NOR R D F F 1 6 3 4 9 7 6 D

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 69 du 22 mars 2017, texte n° 60). , Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2017, texte n° 11). , Décret N° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 37 du 12 février 2017, texte n° 27 ; signalé au BOC n° 10/2017.