Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
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Table Analytique :
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21. Personnel militaire de l'armée de terre.
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22. Personnel militaire de la marine.
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23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
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24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
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25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
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250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
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Table Analytique :
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251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
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252. Fonctionnaires des services extérieurs
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252-0. Fonctionnaires des services extérieurs. Dispositions générales et fonctionnaires de l'ordre administratif.
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Table Analytique :
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252-0.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS STATUTAIRES.
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Table Analytique :
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252-0.1.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES RÉGLEMENTAIRES.
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7 texte(s) attaché(s)26.02.1974 DÉCRET N° 74-200 modifiant les règles de recrutement dans certains corps administratifs de catégorie A (art. 1 à 3).13.12.1971 DÉCRET N° 71-989 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des administrations centrales des ministères et établissements publics de l'État.29.09.1972 DÉCRET N° 72-885 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps de téléphonistes du ministère chargé de la défense nationale.26.10.1972 DÉCRET N° 72-978 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.07.05.1979 DÉCRET N° 79-387 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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252-0.1.2. CHAPITRE II. INSTRUCTIONS.
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9 texte(s) attaché(s)15.02.1982 CIRCULAIRE N° 327/DEF/DPC/GAP/3 relative à l'avancement des fonctionnaires des services extérieurs de la défense.15.02.1982 CIRCULAIRE N° 327/DEF/DPC/GAP/3 relative à l'avancement des fonctionnaires des services extérieurs de la défense.03.06.1965 CIRCULAIRE N° 214920/MA/DPC/4 concernant l'utilisation des réductions d'ancienneté attribuées au titre de la notation.06.04.1967 CIRCULAIRE N° 67-30/MA/DPC/4 relative à la publication des noms des candidats à un avancement de grade ou de classe ou à l'accession à l'échelle de rémunération supérieure.30.01.1970 CIRCULAIRE N° 70-07/DN/DPC/4 relative au report des bonifications et majorations pour services militaires à la suite des promotions au choix, normales et exceptionnelles dans le corps des secrétaires administratifs.12.10.1933 INSTRUCTION pour l'application du décret du 29 avril 1933, fixant le statut des personnels civils des établissements militaires (art. 13).12.12.1975 CIRCULAIRE N° 219981/DEF/DPC/4 relative aux interruptions du régime de travail à mi-temps liées à la période des vacances d'été.31.01.1980 AUTRE N° 30388/DEF/DPC/RGB/1 relative aux modalités de classement des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense.15.01.1969 DÉCISION N° 39639/MA/DPC/CRG relative au congé supplémentaire dont peuvent bénéficier les personnels de l'ordre administratif des services extérieurs.
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252-0.2. TITRE II. GESTION.
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34 texte(s) attaché(s)20.03.1967 INSTRUCTION N° 67-26/MA/DPC/4 relative à la gestion des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère des armées.06.05.1968 INSTRUCTION N° 68-31/MA/DPC/4 relative à la gestion des secrétaires administratifs en chef des services extérieurs.08.09.1971 CIRCULAIRE N° 219512/DN/DPC/12/C relative à la gestion des crédits des personnels civils extérieurs administrés par la direction des personnels civils des armées.15.05.1985 AUTRE N° 1703/DEF/DPC N° 381871/DEF/DGA/DPAG relative aux mutations des fonctionnaires des établissements relevant des armées et services communs et des établissements relevant de la délégation générale pour l'armement.15.05.1985 AUTRE N° 1703/DEF/DPC N° 381871/DEF/DGA/DPAG relative aux mutations des fonctionnaires des établissements relevant des armées et services communs et des établissements relevant de la délégation générale pour l'armement.06.05.1968 INSTRUCTION N° 68-31/MA/DPC/4 relative à la gestion des secrétaires administratifs en chef des services extérieurs.08.09.1971 CIRCULAIRE N° 219512/DN/DPC/12/C relative à la gestion des crédits des personnels civils extérieurs administrés par la direction des personnels civils des armées.20.03.1967 INSTRUCTION N° 67-26/MA/DPC/4 relative à la gestion des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère des armées.03.08.1972 INSTRUCTION N° 72-21/DN/DPC/4 relative à la gestion des fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs.30.10.1980 CIRCULAIRE N° FP/1394 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre relative aux positions des fonctionnaires.12.03.1985 CIRCULAIRE N° 659/DEF/DPC et N° 380955/DGA/DPAG relative aux mutations des fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense.31.12.1979 INSTRUCTION N° 2047/DEF/DPC/GAP/2 relative aux positions d'absence des personnels civils extérieurs du ministère de la défense.27.03.1985 CIRCULAIRE N° 1190/DEF/DPC relative aux mutations des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense sur le territoire métropolitain et dans les forces françaises en Allemagne.24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur et le service des essences des armées relevant du ministère de la défense.24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le service des moyens généraux relevant du ministère de la défense.24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le service d'infrastructure de la défense relevant du ministère de la défense.29.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense.26.02.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile de France, officier général de la zone de défense de Paris, commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, officier général de la zone de défense Est, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en région terre Nord-Est.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre Nord-Ouest, officier général de la zone de défense Ouest, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre sud ouest, pour la gestion des personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense sud ouest.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Atlantique Manche Mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cherbourg.03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest pour la gestion des personnels civils relevant de la DIRISI Brest, de la DIRISI Cherbourg et des organismes rattachés.03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon pour la gestion des personnels civils relevant de son service.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la zone, la région et l'arrondissement maritimes Méditerranée, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Atlantique Manche Mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest.
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252-0.3. TITRE III. INSTITUTION DE PARTICIPATION.
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252-0.4. TITRE IV. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE.
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5 texte(s) attaché(s)20.07.1965 ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades des archivistes et bibliothécaires de la marine.07.11.1973 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs du ministère des armées.03.01.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.29.05.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs de bibliothèque de la marine.07.05.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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252-0.5. TITRE V. RECRUTEMENT ET FORMATION.
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25 texte(s) attaché(s)01.07.1980 LOI N° 80-490 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.07.03.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).07.03.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).01.07.1980 LOI N° 80-490 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.19.04.1971 INSTRUCTION N° 71-11/DN/DPC/9 relative à la constitution des dossiers de candidature aux concours pour le recrutement des fonctionnaires des armées.29.11.1971 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, fixant les modalités de recrutement des agents techniques de bureau.04.02.1972 ARRÊTÉ du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs des administrations centrales et des commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées.19.12.1973 ARRÊTÉ du ministère de la fonction publique relatif à l'organisation et au programme des concours spéciaux pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées, destinés à être affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions d'opérateur dans les ateliers mécanographiques.19.12.1973 ARRÊTÉ du ministère de la fonction publique fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours spéciaux externes d'adjoint administratif des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées.26.06.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux épreuves de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs.29.12.1978 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès aux concours d'adjoint administratif des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées.07.07.1979 LOI N° 79-569 portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes.01.02.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe de secrétaire administratif des services extérieurs du ministère de la défense.07.04.1981 DÉCRET N° 81-317 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.02.10.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif des services extérieurs.11.02.1983 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de sténodactylographe dans les administrations centrales et les services extérieurs des ministères et administrations assimilées.01.08.1983 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives fixant la liste des diplômes et titres exigés des candidats au concours spécial externe d'adjoint administratif des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées en vue d'être affectés au traitement de l'information avec les fonctions d'agent de traitement.01.08.1983 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives relatif à l'organisation et au programme des concours spéciaux pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées destinés à être affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions d'agent de traitement (femmes et hommes).01.08.1983 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives relatif à l'organisation et au programme des concours spéciaux internes pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées destinés à être affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions de moniteur de dactylocodage (femmes et hommes).01.08.1983 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives relatif à l'introduction d'une option informatique dans l'organisation et le programme des concours internes d'adjoint administratif des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées (moniteur de dactylocodage) (femmes et hommes).14.03.1985 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen d'aptitude à l'emploi d'agent de bureau des services extérieurs du ministère de la défense.29.09.1986 ARRÊTÉ fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours interministériels d'accès aux corps des secrétaires administratifs des administrations centrales de l'État, des secrétaires sténodactylographes, des adjoints administratifs et des sténodactylographes, des administrations centrales, des ministères et administrations assimilées et de commis des services extérieurs.06.11.1986 DÉCRET N° 86-1183 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires administratifs de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.20.05.1985 DÉCRET N° 85-543 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de commis des services extérieurs de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.07.04.1981 DÉCRET N° 81-317 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
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252-0.6. TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES.
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11 texte(s) attaché(s)04.12.1986 CIRCULAIRE N° B/2/E/132 du ministre délégué chargé du budget, relative à l'application du décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n o 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.04.12.1986 CIRCULAIRE N° B/2/E/132 du ministre délégué chargé du budget, relative à l'application du décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n o 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.29.11.1967 DÉCRET N° 67-1039 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.09.12.1985 ARRÊTÉ relatif à la durée hebdomadaire du travail des agents de service du ministère de la défense.06.01.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié, portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.13.09.1947 CIRCULAIRE N° 083/PC/4 relative à la juridiction compétente pour juger les différends s'élevant entre l'administration de la guerre et les personnels civils des services extérieurs.29.06.2007 ARRÊTÉ fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État.25.09.2013 DÉCRET N° 2013-858 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.25.09.2013 ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.06.01.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié, portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer.
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252-1. Fonctionnaires des services extérieurs. Fonctionnaires de l'ordre technique (à l'exception des techniciens des transmissions).
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Table Analytique :
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252-2. Fonctionnaires techniciens des transmissions.
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252-3. Personnels enseignants. Assistantes sociales. Infirmières et corps divers.
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Table Analytique :
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253. Personnel contractuel.
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254. Personnel ouvrier.
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255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
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26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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