1. En application de l'arrêté de référence c) et de l'instruction de référence e), les autorités de la marine nationale habilitées à décerner des récompenses pour services exceptionnels sont désignées en annexe.
Les autorités militaires de deuxième niveau dont il est fait mention sont celles désignées à l'article 1er de l'arrêté de référence b).

2. Conformément au décret de référence et notamment son article 5, des points positifs peuvent être attribués aux militaires de la marine nationale pour des actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle.

Les autorités militaires de premier niveau de la marine nationale sont habilitées à décerner aux militaires de la marine nationale, à titre individuel, des points positifs dans la limite de vingt points, par tranche de cinq points.

Les autorités militaires de deuxième niveau de la marine nationale désignées à l'article 1er de l'arrêté de référence b) sont habilitées à décerner aux militaires de la marine nationale, à titre individuel ou collectif, des points positifs dans la limite de quarante points, par tranche de cinq points.
Dans le cadre des opérations extérieures, le commandant de théâtre peut proposer à l'autorité militaire de deuxième niveau compétente l'attribution de points positifs dans les limites définies ci-dessus.
L'attribution de points positifs est systématique lorsque des récompenses pour services exceptionnels prévues à l'article 4 du décret en référence sont décernées.