La qualité des services rendus par les militaires de la marine nationale dans l'exercice de leur activité professionnelle peut être distinguée par l'attribution de récompenses.
Cette directive fixe la politique générale d'attribution des récompenses militaires décernées pour service exceptionnel ou des actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle, hors l'ouverture d'un théâtre d'opérations. S'inscrivant en contrepoint de la politique générale d'application des sanctions disciplinaires et professionnelles au sein de la marine nationale, elle présente les principes qui doivent guider l'attribution des récompenses et la manière dont elles sont prises en compte dans la carrière des militaires.

1. Rappels.

Des récompenses de différentes natures peuvent être décernées aux militaires méritant :

- les récompenses pour services exceptionnels, attribuées pour des actes accomplis dans le cadre d'activités commandées ou agrées par l'autorité militaire suivant les procédures décrites dans l'instruction de référence g) :

- citations sans croix : citation sans croix individuelle avec palme ou étoile sur le ruban de la médaille d'or de la médaille de la défense nationale, ou citation sans croix simple à titre individuel ou à titre collectif ;
- témoignages de satisfaction à titre individuel ou à titre collectif ;
- lettres de félicitation à titre individuel ou à titre collectif ;
- les points positifs délivrés à titre individuel ou collectif pour des actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle ;

- la médaille de la défense nationale décernée à titre exceptionnel et individuel aux militaires qui se sont signalés par la qualité des services rendus. Son attribution fait l'objet de l'instruction de référence d) ;
- les gains exceptionnels d'avancement attribués aux militaires non officiers qui ont rendu des services exceptionnels dans des conditions particulières ou réalisé des travaux personnels d'un caractère exceptionnel. Leur attribution fait l'objet de l'instruction de référence f).

2. Principes d'attribution des récompenses.

En décernant une récompense à un militaire, l'autorité poursuit trois objectifs :
- susciter l'adhésion en se montrant reconnaissant des efforts consentis ;
- valoriser un acte exceptionnel et le militaire qui l'a accompli ;
- montrer un exemple à suivre.
Tout acte exceptionnel mérite d'être récompensé. La nature de l'acte détermine le type de récompense à décerner, le niveau de l'autorité qui la décerne et le cérémonial qu'il convient d'y apporter.

2.1. Susciter l'adhésion.

La reconnaissance des efforts consentis contribue au développement de l'esprit d'équipage et procède du respect de la nation pour les devoirs et les sujétions auxquels les militaires sont soumis.
Cette démarche accompagne la mise en œuvre d'un dispositif disciplinaire global comprenant des sanctions disciplinaires et des sanctions professionnelles.
Equité et équilibre doivent guider l'action des officiers et des officiers mariniers en poste d'autorité.

2.2. Valoriser.

Les actes exceptionnels de tous les militaires, officiers ou non officier, méritent d'être récompensés, à titre individuel ou collectif.
Récompenser de tels actes est l'occasion de féliciter officiellement les militaires qui les ont accomplis.
Si une autorité estime que l'acte à récompenser est de nature à recevoir une récompense d'un échelon pour lequel elle n'a pas délégation, elle doit le proposer à l'autorité hiérarchique supérieure.
Pour un même acte peuvent être décernés une récompense pour service exceptionnel et des points positifs. En revanche, l'octroi de la médaille nationale à titre exceptionnel est exclusif de l'attribution d'une récompense pour service exceptionnel ou de points positifs.
Pour les militaires non officiers, la délivrance de gains exceptionnels d'avancement peut être envisagée si les conditions prévues dans l'instruction de référence f) sont réunies. Elle sera d'autant plus motivée que des récompenses d'une autre nature auront également été décernées.
Le tableau présenté en annexe II fournit des exemples d'actes exceptionnels susceptibles d'être récompensés en reliant la nature de ces actes au type de récompense.

2.3. Montrer un exemple.

La délivrance d'une récompense est l'occasion d'illustrer l'engagement d'un militaire ou d'une unité au service de la marine ou des armées.
L'autorité délivrant une récompense doit s'attacher à accompagner ce geste d'une certaine publicité à l'ampleur proportionnelle à la nature de la récompense et à y associer d'autres militaires, des familles ou des représentants de la nation.
Ainsi, les récompenses attribuées par un commandant d'unité doivent être décernées devant l'unité rassemblée.
Les récompenses décernées à titre individuel ou collectif à une unité par une autorité d'un échelon supérieur doivent être délivrées, dans la mesure du possible, par cette autorité, en présence de représentants d'autres unités.
Les attributions de citation sans croix avec palme ou avec étoile sur le ruban de la médaille d'or de la médaille de la défense nationale ou de citation sans croix doivent faire l'objet d'une communication dans la presse publique et institutionnelle.

3. Prise en compte des récompenses.

Les récompenses décernées sont inscrites dans les dossiers individuels des militaires. En participant à l'évaluation globale des militaires, elles contribuent à leur gestion et à l'attribution de certaines décorations.

3.1. Points positifs.

L'attribution de points positifs fait l'objet d'une décision motivée, notifiée à l'intéressé et transmise aux destinataires suivants :
- intéressé ;
- autorité militaire de niveau supérieur ;
- bureau chancellerie du chef d'état-major de la marine ;
- centre de traitement de l'information pour les ressources humaines ;
- direction du personnel militaire de la marine.
Un spécimen de décision est donné en pièce jointe.

3.2. Gestion du personnel.

Les récompenses reçues témoignent de la qualité des services rendus par le militaire concerné. Elles s'insèrent dans un dispositif d'évaluation globale du militaire grâce auquel sa promotion ou son emploi sont déterminés.
Dans ce domaine, elles interviennent à deux niveaux.
Elles fournissent au notateur des arguments pertinents pour illustrer les avis qu'il formule.
Elles complètent l'appréciation des autorités gestionnaires faite à partir de la notation annuelle, des rangs de classement, des brevets ou des certificats détenus.
Pour les officiers, elles donnent au collège de classement des officiers et à la direction du personnel militaire de la marine un élément supplémentaire d'analyse pour leur classement et leur affectation.
Pour le personnel non officier, elles sont prises en compte par la direction du personnel militaire de la marine et la commission supérieure du personnel non officier de la marine dans les processus de sélection concernant les promotions, les renouvellements de lien et l'accès aux cours.

3.3. Attribution de décorations.

Les récompenses décernées sont prises en compte dans les processus de sélection pour la nomination et la promotion dans les ordres nationaux, la concession de la médaille militaire, l'attribution de la médaille de l'aéronautique et l'attribution à titre normal de la médaille de la défense nationale selon des critères arrêtés par le chef d'état-major de la marine.