1. Généralités.

Dans le cadre de ses attributions, le commandant d'école est responsable de l'amélioration des programmes d'enseignement et de leur adéquation au besoin de l'armée de l'air. Les propositions d'évolution peuvent être formalisées sous la forme d'un « conseil de perfectionnement » organisé sous la responsabilité du commandant d'école.

La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par la présente instruction.

2. Rôle et attributions.

Le conseil de perfectionnement (CP) de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) est chargé d'étudier :

• les questions relatives à la formation des élèves en cohérence avec les directives du ministère de l'éducation nationale ;

• les évolutions en cours et à venir ;

• la pédagogie, les structures et moyens nécessaires à l'enseignement en général.

Il peut également être consulté sur l'organisation générale de l'école et ses partenariats aux plans national et international.

En amont de la tenue du CP, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) peut confier à des comités techniques la réalisation d'études relatives à la formation.

3. Composition.

Le CP est présidé par le DRHAA sans délégation possible.

Il est constitué de :

• cinq membres de droit :

  • le sous-directeur emploi formation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) ;

  • le commandant de l'EETAA ;

  • le commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air ;

  • le commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique du commandement des forces aériennes (CFA) ;

  • le commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du CFA ;

ou leur représentant ;

• ainsi que sept membres consultatifs :

  • l'adjoint au DRHAA ;

  • le sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la DRH-AA ;

  • le sous-directeur gestion des ressources de la DRH-AA ;

  • le commandant des écoles de formation du personnel navigant ;

  • le commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac ;

  • le commandant en second de l'EETAA ;

  • le proviseur de l'EETAA ;

ou leur représentant.

Le président peut inviter toute personne qu'il estime susceptible de l'éclairer sur un point particulier de l'ordre du jour. Il peut s'agir notamment de représentants :

• des autres écoles militaires relevant du ministère des armées ;

• d'écoles similaires européennes ;

• de l'éducation nationale ou de centres de formations aéronautiques.

4. Fonctionnement.

4.1. Réunion du conseil.

Le CP de l'EETAA se réunit sur convocation de son président ainsi qu'à la demande du major général de l'armée de l'air.

Il dispose d'un secrétariat assuré par un officier de l'EETAA.

Le CP ne peut se réunir que si la présence du président ainsi qu'un quorum de 3/5 de ses membres de droit sont assurés.

4.2. Préparation du conseil.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le DRHAA.

Les travaux préparatoires relatifs au conseil peuvent être réalisés par des comités techniques dont les membres sont nommés par le DRHAA parmi les membres du conseil, les personnalités invitées ou toute autre personne susceptible d'apporter une expertise particulière.

4.3. Avis du conseil.

À l'issue de chaque réunion du CP de l'EETAA, les propositions et orientations adoptées par ce dernier et destinées aux membres du conseil ou à toutes autres entités concernées, font l'objet d'un relevé préparé par le secrétaire et signé par le président.

5. Entrée en vigueur.

Le DRHAA est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.