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PREMIER MINISTRE :

DÉCRET N° 2017-1586 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique.

Du 20 novembre 2017
 NOR P R M X 1 7 3 2 3 9 0 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-879 du 01 août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État. Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2012-1199 du 30 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 254 du 31 octobre 2012, texte n° 3).

Référence de publication : BOC n°48 du 23/11/2017

JORF n° 271 du 21 novembre 2017, texte n° 7