Précédent modificatif :  Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 (n.i. BO). , Décret N° 2008-327 du 07 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. , Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 (n.i. BO). , Décret N° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. , Décret N° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein (articles 1er. II., 6., 10.II. et 11.) , Décret N° 2012-1247 du 07 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique . , Décret n° 2014-1344 du 8 novembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 260 du 9 novembre 2014, texte n° 13). , Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 30 du 5 février 2015, texte n° 7). , Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 (n.i. BO ; JO n° 186 du 10 août 2017, texte n° 28). , Décret N° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.16., 250.6.2., 710.3.2.